Aides aux communes 2021

Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et Syndicats intercommunaux. Il a été mis en place en 2001 avec la volonté d’associer les élus (Maires, Présidents de Communautés de communes, de Syndicats intercommunaux et de Pays, en plus des Conseillers départementaux) à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des Communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs ou culturels, etc.). Des commissions territorialisées se réunissent à cet effet deux fois par an.

En 2021, le Département a ouvert une enveloppe financière de10,33 M€ pour les CTD, dont une somme de 2,4 M€ réservée aux grosses réparations de voirie et 300 000 € affectés au Plan de relance économique des territoires (PRET).

Le dispositif des CDDI s’adresse aux Communautés de communes.

Mis en place à partir de 2011, il permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes, acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants. Il prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leurs compétences (équipements structurants ou projets courants) ou intéressant leur territoire (aménagement de centres-bourgs et amélioration de la desserte numérique), dans le cadre d’une enveloppe financière prédéfinie, autour de projets et de priorités partagés.

La troisième génération de contrats a été reconduite sur la période allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2021, puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Elle a bénéficié d’une dotation globale de 21 M€ comprenant une enveloppe de base de 15 M€, une enveloppe complémentaire de 5 M€ et une autorisation de programme majorée de 1 M€.

Cette génération de contrats a permis de prendre en compte les premiers transferts de compétences en direction des Communautés de communes, notamment en matière d’eau potable (AEP), d’assainissement mais aussi de gestion des déchets.

Afin de clôturer cette troisième génération, des avenants ont été signés en 2021 afin de prolonger la validité des contrats et les Communautés de communes ont été appelées à engager leurs actions avant le 31 décembre 2021. Cela a permis de prendre en compte 49 nouveaux projets, représentant un engagement financier annuel de 2,266 M€. 

Afin de financer ce programme de travaux FTTH estimé à 66 M€ (hors zone AMII), le Département a mis en place un dispositif de solidarité financière destiné à alléger et équilibrer la charge financière entre les EPCI, que leur déploiement relève indifféremment du Jalon 1, du Jalon 2 ou de la zone AMEL.

Cela s’est traduit par la conclusion en 2019 d’une convention d’avances à DORSAL, remboursables sur les recettes SPL, d’un montant total de 23,8 M€ permettant le financement initial de la part départementale (9,2 M€) et de la part des EPCI (14,6 M€).

En 2021, par avenant à cette convention, le montant de l’avance départementale a été porté à 25,3 M€.

Parallèlement dès 2019, le Département a conclu avec chaque EPCI une convention financière d’avances (également remboursables sur les recettes SPL), dont le montant est fonction de leurs niveaux de contribution nette respectifs (prise en compte du nombre de prises). Son financement est assuré à hauteur de 50 % via un prélèvement sur leur enveloppe CDDI.

Le remboursement des avances du Département à DORSAL pour le compte des EPCI est réalisé au fur et à mesure des paiements du Département à DORSAL, effectué selon l’avancement du déploiement du réseau haut et très haut débit.

Sur cette base, fin 2021, le Syndicat mixte DORSAL a perçu 18,7 M€ d’avances cumulées au titres des recettes SPL.

Par ailleurs, le Département a également conclu en 2021 une convention d'avances à l’attention de DORSAL concernant le Fonds de solidarité numérique (FSN), à hauteur de 16,5 M€, répartis sur les années 2021 et 2022.

Déduction faite du montant perçu par DORSAL en 2021 par la Caisse des dépôts au titre du FSN, 9,5 M€ ont été effectivement versés par le Département en 2021 concernant l’avance FSN. Le solde doit intervenir en 2022.

Cedispositifa permisdefinancer, pour la période 2015-2020, les projets structurants réalisés sur le territoire de Limoges Métropole ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération devenue Communauté urbaine Limoges Métropole. Il était doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

En raison du contexte sanitaire et économique exceptionnel, une convention portant Protocole d’accord départemental de reprise économique des territoires (PRET) a été signée pour la période 2021-2022 entre le Département et la Communauté urbaine, en date du 28 mai 2021, portant sur un engagement du Département sur le territoire de Limoges Métropole, ses Communes et groupements, à hauteur de 11,302 M€.

De plus, un avenant n° 2 au Contrat d’agglomération a prolongé ce dernier jusqu’à fin 2021. Dans ce cadre, le Département s’est engagé à soutenir des actions portées par Limoges Métropole à hauteur de 3,614 M€ supplémentaires pour l’année 2021.

Cela a permis de retenir des opérations sur la durée totale du contrat, qui ont bénéficié des attributions de subventions suivantes :

• au titre du volet équipements structurants, un montant de 3 437 915 € ;
• au titre du volet complémentaire (assainissement, voirie), une somme de 6 463 625 €.

L’année 2021 aura permis d’inscrire 37 nouveaux projets dans le cadre de ce contrat, représentant un engagement financier annuel de 1 166 055 € :

• 314 175 € de nouvelles subventions dans le cadre du volet des équipements structurants (rénovation et aménagements des extérieurs du Zénith, travaux d’amélioration du vélodrome, construction d’un second dépôt de bus, nouveaux aménagements cyclables, …) ;
• 851 880 € de subventions dans le cadre du volet complémentaire (travaux d’assainissement, de voirie et de grosses réparations de voirie).

Le Département et la Ville de Limoges ont signé le 14 octobre 2016 un « Contrat départemental de développement » précisant les conditions de mise à disposition, à titre gratuit, d’équipements sportifs municipaux au bénéfice des collégiens pour le déroulement des activités physiques et sportives, en contrepartie d’une contribution du Département aux dépenses d’équipement et d’investissement réalisées dans ces installations.

Ce Contrat a été modifié par avenant en date du 3 mai 2018 afin de faire évoluer l’assiette des dépenses éligibles (étendue aux équipements scolaires), les modalités de subventionnement et son renouvellement jusqu’à la rentrée scolaire 2022.

Le Département s’est ainsi engagé sur l’attribution d’une aide maximale d’un million d’euros par période de trois ans (2016 - 2018 puis 2019 - 2021), sur une base subventionnable de 30 % des dépenses réalisées sur le patrimoine municipal.

En 2021, une subvention de 303 240 € a été attribuée à ce titre pour la construction d’une nouvelle piste de BMX sur le site du complexe sportif de « La Basse », correspondant au programme 2021 de la Ville de Limoges.

Des aides directes d’un montant global de 3 M€ ont également été attribuées en 2021 au titre d’autres programmes départementaux.

Les équipements subventionnés ici portent essentiellement sur des projets :

• d’alimentation en eau potable : 38 opérations ;
• d’électrification rurale : 68 opérations ;
• des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (crédits d’Etat affectés à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route) : 21 opérations.

Chiffres clés 2021 :

En 2021, le Département a attribué 15,544 M€ de subventions au titre de ses programmes d’aides aux collectivités.

1 056 demandes de subventions présentées par les Communes et leurs groupements ont été satisfaites.

Ont ainsi été retenus :

• 179 projets concernant l’eau, l’assainissement et la protection de l’environnement ;
• 55 dossiers ayant trait à la sauvegarde du patrimoine ;
• 429 opérations de voirie et d’aménagement de l’espace ;
• 79 projets d’aménagement d’équipements socio-culturels, sportifs et de loisirs ;
• 314 dossiers portant sur les bâtiments communaux et autres interventions.

Ce dispositif vise à requalifier les centres-bourgs, à accélérer et faciliter les projets en lien avec la transition écologique et énergétique, à renforcer les centralités tout en structurant le périmètre communautaire, grâce à un projet de revalorisation du territoire à l’échelle intercommunale.

À travers le programme « Petites villes de demain » (PVD), le Département s’est engagé, en partenariat avec la Caisse des dépôts – Banque des territoires à assurer l’intermédiation financière, pour le compte de la Banque des territoires, au profit des territoires PVD retenus sur la Haute-Vienne.

Une convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Caisse des dépôts au programme « Petites villes de demain » en Haute-Vienne a ainsi été signée en 2021, entre cette dernière, le Département et l’Agence technique départementale ATEC 87. Une convention ad hoc portant sur les conditions de déploiement de l’offre d’ingénierie de la Banque des territoires a également été conclue entre le Département, la Banque des territoires et l’Etat.

La Haute-Vienne compte 8 territoires PVD, représentant 11 villes lauréates (dont Saint-Yrieix-la-Perche, accompagnée via le dispositif « centre-bourg » du Conseil régional).

Dans ce cadre, une contribution de 595 000 € (à raison de 85 000 € sur les 7 territoires PVD) est prévue pour la période 2021 – 2026, via l’intermédiation du Département, pour l’appui aux territoires PVD.

Une avance de fonds, telle que prévue dans la convention de partenariat, a été sollicitée par le Département auprès de la Caisse des dépôts, à hauteur de 178 500 € au titre de l’année 2021. Les versements aux territoires PVD de la Haute-Vienne seront réalisés selon l’avancement des opérations d’ingénierie des territoires, à compter de 2022.