Affaires foncières

Actes d'acquisition

36 actes d’acquisition de terrain ou d'échange (37 en 2018) destinés aux aménagements routiers pour une superficie de 42 759 m², représentant une dépense totale (indemnités de vente et accessoires) d'un montant de 466 939 €.

Les actes administratifs rédigés par le Département ont essentiellement concerné des aménagements de sécurité, des aires de covoiturage, ainsi que des régularisations cadastrales. Les autres sont des actes notariés établis pour l'achat de parcelles bâties (393 200 €).

Toutes ces acquisitions ont été réalisées à l'amiable (promesse de vente validée en Commission permanente, établissement de l'acte administratif au vu du document modificatif parcellaire cadastral dressé par le géomètre pour les parcelles non acquises en totalité, publicité foncière).
Aucune acquisition n'a été faite par voie d'expropriation.

Actes de cession

4 actes de cession immobilière (21 en 2018) pour une superficie d'environ 3 452 m² (21 809 m² en 2018), représentant un total de recette de 11 070 € ( 147 325 € en 2018).

Ces recettes émanent essentiellement de la vente d'un parking rue Bernard Palissy issu d'un legs au Département, et proposé au plus offrant. L'offre retenue représente un montant de 10 000 €.