Les comptes du Département sur la période 2011 - 2012
Montants exprimés en milliers d’euros
Comptes administratifs
Données à présentation constante
2011
2012
Evolution
2012/11
2011
2012
Evolution
2012/11
Dépenses réelles de fonctionnement
324 227 317 347
-2,1% 320 941 * 325 747 *
1,5% *
dont :
-
Frais de personnel (hors ass.mat.)
61 807 62 634
1,3%
61 807
62 634
1,3%
-
Dépenses liées à la sécurité
9 367
9 646
3,0%
9 367
9 646
3,0%
-
Dépenses d’action sociale
200 073 199 941
-0,1% 196 787 *
199 941
1,6% *
dont :
-
RMI / RSA
44 391 42 637
-4,0% 41 105 *
42 637
3,7% *
-
APA
42 408 42 955
1,3%
42 408
42 955
1,3%
-
PCH
10 631 12 268
15,4%
10 631
12 268
15,4%
-
Intérêts de la dette (y c ICNE )
1 606
1 547
-3,7%
1 606
1 547
-3,7%
Recettes réelles de fonctionnement
373 289 377 646
1,2%
373 289
377 646
1,2%
dont :
-
Dotations de l’Etat et compensations fiscales
110 361 110 694
0,3%
110 361
110 694
0,3%
-
Fiscalité locale et fiscalité reversée
98 753 102 639
3,9%
98 753
102 639
3,9%
-
Droits de mutation (y c part Etat depuis 2011)
30 170 24 753
-18,0% 30 170
24 753
-18,0%
-
TIPP - RMI / RSA
25 210 26 223
4,0%
25 210
26 223
4,0%
-
TIPP LRL
3 731
3 982
6,7%
3 731
3 982
6,7%
-
TSCA (y c solde TSCA à compter de 2011)
38 940 42 799
9,9%
38 940
42 799
9,9%
-
CNSA pour PCH
3 489
3 551
1,8%
3 489
3 551
1,8%
-
CNSA pour APA
14 861 14 402
-3,1%
14 861
14 402
-3,1%
Autofinancement brut de l’exercice
49 062 60 299
22,9% 52 348 *
51 899*
-0,9% *
Taux d’épargne brute de l’exercice
13,1% 16,0%
14% *
13,7% *
Excédent de fonctionnement reporté
8 913
22 179 148,8%
8 913
22 179
148,8%
Autofinancement brut
57 975 82 478
42,3% 61 261 *
74 078 *
20,9% *
Autofinancement net de l’exercice
41 602 53 991
29,8% 44 888 *
45 591 *
1,6% *
Autofinancement net
50 515 76 170
50,8% 53 801 *
67 770 *
26% *
Taux d’épargne nette de l’exercice
11,1% 14,3%
12% *
12,1% *
48
Les finances
2012
49
Le compte administratif 2012,
à présentation
constante
,
c’est-à-dire, corrigé des deux éléments
suivants :
•
l’abandonsur l’exercice2012de laconstitution
d’une provision pour financer le BP 2013
(8,4
M€) ;
•
les nouvelles modalités de versement des
allocations RSA par la CAF qui ont conduit à
supporter 13 mensualités sur le budget 2011 ;
se caractérise par :
•
une croissance modérée des dépenses réelles
de fonctionnement (1,5%) et ce, malgré une
progression soutenue des montants versés
par le Département au titre des allocations
individuelles de solidarité (3,95%) ;
•
des recettes réelles de fonctionnement
affectées par le gel des dotations de l’Etat
et par une chute importante du produit des
droits de mutation (-18%) ;
•
une effet de ciseau entre d’une part des
recettes réelles de fonctionnement en
hausse de 1,2% et des dépenses réelles de
fonctionnement qui évoluent à hauteur de
1,5% ;
•
un autofinancement brut de l’exercice à
hauteur de 51,9 M€, en décélération de 0,9%
par rapport à 2011.
Les comptes du Département sur la période 2011 - 2012
Montants exprimés en milliers d’euros
Comptes administratifs
Données à présentation constante
2011
2012
Evolution
2012/11
2011
2012
Evolution
2012/11
Dépenses réelles d’investissement
50 161 58 055
15,7%
50 161
58 055
15,7%
dont :
-
Dépenses d’équipement direct
27 140 29 300
8,0%
27 140
29 300
8,0%
-
Dépenses d’équipement indirect
15 283 22 145
44,9%
15 283
22 145
44,9%
-
Remboursement de la dette
7 460
6 308
-15,4%
7 460
6 308
-15,4%
Déficit d’investissement reporté
22 639 10 248
-54,7% 22 639
10 248
-54,7%
Recettes réelles d’investissement
16 638
8 894
-46,5% 16 638
8 894
-46,5%
dont :
-
Recettes liées aux programmes
5 741
4 999
-12,9%
5 741
4 999
-12,9%
-
Subventions globalisées
5 684
3 769
-33,7%
5 684
3 769
-33,7%
-
Emprunt
5 000
0
-100,0% 5 000
0
-100,0%
Excédent d’investissement reporté
26 525 16 407
-38,1% 26 525
16 407
-38,1%
*
Déduction faite du 13
ème
mois de RSA comptabilisé en 2011 et intégration de la provision de 8,4 M€ prévue en 2012 et non réalisée.
Lesdépensesréellesdefonctionnement
En 2012, les dépenses réelles de fonctionnement se sont
élevées à 317,3 M€ et enregistrent un repli nominal de 2,1%
par rapport à l’année passée. Toutefois, à présentation
constante, elles évoluent de 1,5%.
Parmi les dépenses de fonctionnement, les dépenses
d’interventions sociales continuent d’augmenter : + 1,6%
en 2012 (correction faite du 13
ème
mois de RSA versé
en 2011) avec une hausse très sensible des allocations
versées au titre de la PCH (+ 15,4%), une faible évolution
des dépenses d’APA (+ 1,3%) et une diminution importante
des dépenses d’hébergement dans le domaine de l’aide
sociale à l’enfance (- 7,38%).
On note par ailleurs une relative maîtrise des frais de
personnel hors rémunération des assistantes familiales
(
+ 1,3%), une contribution du Département au SDIS en
hausse de 3% et enfin, une diminution des frais financiers
(- 3,7%)
liée à une baisse des taux sur le marché monétaire.
0
50
100
150
200
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement en 2012
Frais de
personnel
En M€
62,63
199,94
2,88
9,63
40,72
1,55
Action
sociale
Voirie
SDIS
Autres
dépenses
Intérêts
de la dette
