Travaux sur le pont
de Bussière-Galant
36
Développement
2012
37
Les autres programmes
départementaux
Des aides directes d’un montant global d’environ 2,313
M€ ont également été attribuées en 2012 au titre des
autres programmes départementaux. Les équipements
subventionnés ici portent essentiellement sur des
projets d’alimentation en eau potable.
2012
en chiffres
607
demandes de subventions présentées par les
communes et leurs groupements ont été satisfaites
au titre des différents programmes d’aides du Conseil
général (hors contrat d’agglomération).
Le Département a ainsi retenu :
•
132
projets concernant l’eau
,
l’assainissement et la
protection de l’environnement,
•
31
dossiers
ayant trait à la sauvegarde du
patrimoine
,
•
236
opérations
de voirie et
d’aménagement
de
l’espace,
•
34
projets
d’aménagement d’équipements
socio-
culturels, sportifs et de loisirs,
•
174
dossiers
portant sur les
bâtiments
communaux
et autres interventions.
Programmes
Subventions 2012
Alimentation en eau potable
1 776 553
€
Zones artisanales
54 229
€
Espaces naturels (valorisation, ran-
donnée)
6 520
€
Maîtrise de l’énergie
207 040
€
Logements communaux (PTH)
28 340
€
Autres (intempéries,
numérisation du cadastre)
17 230
€
Amendes de police
(
crédits d’Etat)
223 040
€
Total
2 312 952
€
ZOOM SUR
l’agence technique départementale (ATEC)
Suite au constat de la réduction des moyens de l’Etat
consacrés à l’ingénierie publique et à l’insuffisance
de l’offre privée vis-à-vis des communes disposant
de services techniques peu étoffés, l’Assemblée
départementale a validé en octobre 2011 le principe
de la création de l’ATEC, sous la forme d’établissement
public administratif.
Le Conseil général s’est engagé à apporter une
contribution statutaire annuelle au budget de l’agence
pour couvrir ses frais de fonctionnement. En 2012,
l’année de sa création, cette contribution s’est élevée
à 220 000 €.
Une dotation d’investissement de 50 000 € a
également été versée à cette structure pour faire face
aux dépenses liées à l’achat du matériel technique et
des véhicules.
Sont membres de l’Agence le Département, les
communes et les EPCI du Département qui y adhérent.
L’ATEC compte 4 fonctionnaires du Conseil général
qui ont été mis à disposition auprès de ce nouvel
établissement public (dont le Directeur), 4 chargés
d’études et d’opérations, 3 techniciens et 1 secrétaire
comptable.
L’agence a pour vocation d’entreprendre toutes
études, recherches, démarches et réalisation en
matière d’assistance d’ordre technique, juridique
ou financier et apporte une assistance en matière
d’ingénierie publique dans les domaines de la
voirie et des infrastructures, des bâtiments et des
espaces publics, ainsi que de l’informatique. Elle peut
également dispenser des prestations d’assistance, de
conseils et d’ingénierie allant de la maîtrise d’ouvrage,
à la conduite d’opération, à la maîtrise d’œuvre et au
mandat de maîtrise d’ouvrage auprès de ses membres
qui en feront la demande.
Un premier bilan après 6 mois de fonctionnement
indique que l’ATEC a enregistré 50 commandes depuis
le 1
er
septembre 2012 provenant de 31 communes et 4
communautés de communes.
Une grande partie des demandes concernent des
aménagements routiers (opérations de sécurité en et
hors agglomération, de centres bourgs, construction
ou renforcement de voies communales et chemins
ruraux). L’ATEC est sollicitée, mais plusmarginalement,
pour des projets d’ouvrages d’art, de lotissements et
zones d’activité, de réseaux d’eaux pluviales, ou pour
des conseils d’ordreadministratif. Des dossiers d’étude
de faisabilité et d’AMO simples sont également en
cours.
Les dossiers enregistrés représentent un montant
total d’opérations hors taxes de plus de 5 600 000 €.
Participeractivementàl’aménage-
ment cohérent du territoire et à
son développement économique
Le Conseil général conduit chaque année
une politique volontariste d’aide aux inves-
tissements des communes et de leurs grou-
pements, qui lui permet de développer les
services à la population
et de soutenir l’activité économique et l’em-
ploi
sur le territoire de la Haute-Vienne, notam-
ment
dans le domaine du bâtiment et des travaux
publics.
Cet engagement se traduit par l’attribution de
subventions à ces collectivités, au travers de qua-
tre dispositifs d’intervention :
-
les contrats territoriaux départementaux
(
CTD) ;
-
les contrats départementaux de dévelop-
pement intercommunal (CDDI) ;
-
le contrat d’agglomération ;
-
les programmes départementaux (eau pota-
ble, etc.).
Les contrats territoriaux
départementaux (CTD)
En 2012, le Conseil général a consacré
7,655
M€
à ce dispositif.
Les CTD permettent de financer les équipements
publics des communes rurales et de leurs groupe-
ments dans différents domaines (assainissement,
voirie, bâtiments communaux, équipements
sportifs ou culturels, aménagement des centres-
bourgs, etc.).
Les aides attribuées dans le cadre de ce dispositif
sont réparties par des commissions territoriali-
sées associant les maires, les présidents d’inter-
communalités et les conseillers généraux. Elles
se réunissent deux fois par an pour arrêter la
programmation des subventions. Les politiques
départementales sont ainsi mises en œuvre en
toute transparence, au plus près du terrain.
Les contrats départementaux
de développement intercommunal
(
CDDI)
Les CDDI sont spécifiquement destinés aux com-
munautés de communes. Ils permettent d’accom-
pagner la réalisation des projets structurants
pour le territoire intercommunal, ainsi que les
opérations courantes relevant du domaine de
compétence des communautés de communes. Ce
dispositif a été mis en place pour une période de
3
ans (années 2011 à 2013). Il est doté de
12,5
M€
,
ce qui correspond à une enveloppe annuelle de
4,167
M€.
La Présidente du Conseil général a signé 2 nou-
veaux contrats de ce type en 2012, ainsi que 11
avenants aux contrats signés précédemment.
Le contrat d’agglomération 2008 – 2013
Ce dispositif permet de financer les pro-
jets structurants réalisés sur le territoire
de l’agglomération de Limoges. La partici-
pation globale du Conseil général s’élève à
17,3
M€
pour les 6 années couvertes par le
contrat.
En2012,lesopérationsaccompagnéesconcernent:
la restructurationduparcdes sportsdeBeaublanc,
la voie de liaison nord, les travaux de voirie et d’as-
sainissement réalisés sur le territoire des commu-
nes membres, la restauration de berges de cours
d’eau.
