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Développement
2012
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L’AGRICULTURE ET l’AMENAGEMENT
DE L’ESPACE
L’agriculture n’est pas épargnée par la crise
économique et les productions agricoles
dominantes (bovins et ovins viande) sont
confrontées à des difficultés croissantes ; les
installations agricoles s’orientent donc plus
fréquemmentversdesproductionsdiversifiantes
associées, tel que le maraîchage.
Agriculture
L’activité de l’année 2012 dans ce domaine a été
conduite selon les axes d’intervention orientés
depuis 2009 vers plus de durabilité : qualité des
produits, développement des circuits courts,
encouragement de l’agriculture biologique,
contribution à la protection de l’environnement…
Le Conseil général a ainsi accordé des soutiens
financiers aux exploitants et aux organismes agri-
coles, dans le cadre des dispositifs en place, en
particulier l’aide à l’installation des jeunes, l’aide
aux CUMA, les aides aux investissements sur les
exploitations.
La prise en compte des agriculteurs en difficulté
a par ailleurs connu une évolution, avec la mise en
place d’un accompagnement des bénéficiaires du
RSA, confié à la Chambre départementale d’agri-
culture et à Solidarité paysans limousin.
Aménagement foncier
L’année 2012 a été consacrée aux procédures de
révision
des réglementations des boisements
engagées en 2011 pour 18 communes et à la fina-
lisation de la réglementation intercommunale des
Portes de Vassivière qui sera adoptée en 2013.
Les études de géomètre de
l’aménagement fon-
cier agricole et forestier
liées à la mise à 2x2 voies
de la RN 141 se sont par ailleurs poursuivies.
Enfin, le Conseil général a subventionné 36 dos-
siers
d’échanges amiables de parcelles.
2012
en chiffres
1 297 636
€ consacrés à l’agriculture et à l’amé-
nagement foncier.
255 600
€
d’aides à l’installation des jeunes agri-
culteurs pour 60 dossiers aidés (installations opé-
rées en 2011 et 2012).
50 050
€
d’aides à l’investissement sur les exploi-
tations agricoles pour 24 projets.
174 383
€
pour les achats en CUMA (dont 2 pro-
jets de bâtiments).
36 584
€
ont été consacrés à l’appui technique aux
élevages laitiers.
264 365
€
ont été alloués au fonctionnement des
organismes et aux manifestations à caractère
agricole.
410 000
€
ont été réservés aux actions à caractère
sanitaire (laboratoire départemental d’analyses
et coopérative d’action sanitaire agricole).
39 350
€
ont été utilisés au soutien des agricul-
teurs en difficulté auxquels s’ajoute la contribu-
tion technique au fonctionnement de la cellule
SESA (soutien économique et social des agricul-
teurs) constituée pour la détection précoce des
difficultés.
67 304
€
ont été mobilisés au titre de l’aménage-
ment foncier.
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contributions à l’élaboration ou la révision de
documents d’urbanisme.
Renforcer le laboratoire
départemental d’analyses
et de recherche
Service du Conseil général, le laboratoire dépar-
temental d’analyses et de recherche, constitue un
outil d’intérêt général essentiel dans les domai-
nes de la santé animale, de l’hygiène alimentaire,
et de l’environnement.
Après un accroissement de l’activité du laboratoi-
re lié aux diverses crises sanitaires et épidémiolo-
giques, celle-ci s’est stabilisée en 2012. Le rappro-
chement en cours avec le laboratoire de la ville
de Limoges s’est concrétisé par la mise en place
d’une cellule commune de prélèvements dotée
de moyens partagés.
2012
en chiffres
Budget de fonctionnement :
3
M€
Budget d’investissement :
61 000
€
Le logement
Créés en 2004, les programmes territoriaux de l’habitat
(
PTH) permettent à chaque territoire rural de Haute-
Vienne d’établir un programme d’actions financé par
le Département dans le domaine de l’habitat et du
logement. Ces aides vont aussi bien au logement public
qu’au logement privé.
En 2012, l’Assemblée départementale a validé le principe
de mise en place de PTH de 3
ème
génération qui ciblent
plus particulièrement :
•
l’adaptation des logements pour le maintien à
domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
•
l’amélioration des performances énergétiques des
logements.
Un contrat a été signé en juin 2012 avec l’Etat, l’ANAH et
de nombreux partenaires, afin de faciliter le repérage,
par les équipes départementales (travailleurs sociaux,
référents gérontologiques), des personnes en situation
de précarité énergétique.
L’année2012aégalementétémarquéeparlefinancement
des premières opérations de construction de logements
adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées en
zone rurale. Deux opérations ont été engagées sur
les communes de La Jonchère-Saint-Maurice et Saint-
Pardoux.
2012
en chiffres
525 000
€
apportés en garanties d’emprunts pour la
construction de 12 logements locatifs sociaux.
791 000
€
de dotation aux organismes départementaux
oeuvrant dans le domaine du logement.
393 000
€
de crédits engagés dans le cadre des
programmes territoriaux de l’habitat (PTH) et des prêts
locatifs aidés d’intégration (PLAI).
14 000
€
pour la réhabilitation de logements sociaux sur
Limoges.
l’Urbanisme
Le Département a apporté sa contribution en 2012 aux
42
communes qui l’ont sollicité dans le cadre de l’éla-
boration, de la révision ou de la modification de leur
document d’urbanisme.
L’énergie
L’action du Département dans ce domaine vise à la
fois les économies d’énergie et le développement des
énergies renouvelables. Elle se traduit par la participation
au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) et par un
programme d’aide aux études et aux travaux conduits
par les communes ou leurs groupements.
2012
en chiffres
1,5
M €
de dotation au Syndicat, Energies Haute-Vienne.
Par ailleurs, Le SEHV a sollicité l’accompagnement
financier du Conseil général pour la mise en œuvre d’un
programme de rénovation énergétique de l’éclairage
public qui sera conduit par le Syndicat auprès des
communes sur la période 2012-2015. Une participation
à hauteur de
418 000
€
(10%
des dépenses HT) à ce
programme a été votée.
152 540
€
d’aide financière pour l’installation d’une
chaufferie bois communale avec réseau de chaleur.
Première réalisation de logements adaptés
aux personnes âgées en zone rurale
