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Développement
2012
POURSUIVRE LES AMéNAGEMENTS
STRUCTURANTS ET STRATéGIQUES
POUR L’éCONOMIE DéPARTEMENTALE
Appuyer le développement du très
haut-débit et de la téléphonie mobile
En tant que membre du Syndicat mixte Dorsal,
le Conseil général a cofinancé différentes exten-
sions du réseau « fibre », destinées à raccorder
des entreprises isolées ou des zones d’activités.
L’année 2012 a été marquée par la finalisation
du schéma directeur d’aménagement numé-
rique (SDAN) auquel le Conseil général a parti-
cipé activement. Il définit à l’échelle régionale la
politique d’aménagement numérique à moyen
et long terme. Ainsi, la première étape du SDAN
(2013-2017)
se fixe un objectif de débit minimum
jusqu’à l’abonné de 5 Mb/s dont 30% de fibre
optique.
En ce qui concerne la téléphonie mobile, la
conversion progressive en téléphonie 3G des
13
points hauts aménagés sous maîtrise d’ouvra-
ge du Département se poursuit progressivement
(4
réalisations en 2012).
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PRéSERVER ET VALORISER LE CADRE DE VIE
L’environnement
Propriétaire de plusieurs sites naturels, le Conseil
général a à cœur d’y réaliser des actions de protection
et de mise en valeur. Les principaux travaux réalisés en
2012
concernent la forêt de Ligoure avec la réalisation
d’une passerelle piétonne permettant la liaison avec le
site de Châlucet et l’étude préalable à la mise en œuvre
d’un sentier d’interprétation.
LeConseil généralœuvreégalement avec lesassociations
et les collectivités pour la sensibilisation et l’éducation à
l’environnement, ou pour l’aménagement de nouveaux
sites naturels ouverts à la visite.
L’élaboration d’un plan départemental
de prévention et de gestion des déchets
non dangereux
Dans le domaine des déchets, le Conseil général
accompagne l’améliorationde lacollecteetdutraitement
des déchets par ses aides aux projets des collectivités et
son soutien auSYDED. En2012, il apoursuivi l’élaboration
du plan départemental de prévention et de gestion des
déchets non dangereux : la commission réglementaire
d’élaboration du plan s’est réunie à trois reprises et
une mission d’assistance technique a été confiée à un
prestataire spécialisé pour un montant de 136 000 €. Le
plan devrait être approuvé courant 2013.
2012
en chiffres
70 192
€
pour l’élaboration du plan départemental
d’élimination des déchets non dangereux.
193879
€
pourlessubventionsconcernantlemilieunaturel
et le fonds départemental pour l’environnement.
368 230
€
destinés aux interventions sur les sites naturels
départementaux.
315 000
€
de dotation au SYDED.
15 250
€
mobilisés pour des actions de prévention et de
gestion des déchets.
vidange de l’étang de la Pouge,
classé Natura 2000 et travaux d’abaissement
du niveau de l’étang
La vidange quinquennale de l’étang de la Pouge, situé
sur les communes de Saint-Auvent, Saint-Cyr et Saint-
Laurent-sur-Gorre, a commencé le 1
er
octobre. Les
vidanges régulières de cet étang contribuent à améliorer
la qualité de l’eau, permettent de contrôler le barrage,
et de réaliser les travaux nécessaires.
Pendant la période d’assec 2012, l’évacuateur de crue a
été abaissé pour que l’étang retrouve sa cote historique
et que la végétation remarquable des zones humides et
des berges d’étang se développe.
ZOOM SUR
l’agenda 21 départemental
L’agenda21départemental,misenœuvredésjuin2008,s’est
poursuivien2012aveclerenforcementdecertainesactionset
le lancement de nouvelles démarches :
•
la réalisation d’aires de covoiturage (A20 : la Crouzille
et Boisseuil, RD 699 Champagnac-la-rivière et RD 941
les Séguines),
•
lapoursuitedurecensementdesespècesremarquables
et invasives sur le réseau routier départemental sur le
sud de la Haute-Vienne,
•
l’opération « tri et prévention des déchets » dans les
collèges ruraux du département,
•
la mise en place d’une « restauration collective
responsable » dans les collèges,
•
la réalisation dune démarche de sensibilisation aux
économies d’énergie des élèves et du personnel
de deux collèges (Firmin Roz à Limoges et Pierre
Desproges à Châlus).
L’assainissement
Avec le développement des Services publics d’assai-
nissement non collectifs (SPANC), le Conseil général
a recentré ses services sur l’assistance technique
aux collectivités pour l’exploitation et le suivi
réglementaire de leurs stations d’épuration en intégrant
progressivement les plus petites unités.
2012
en chiffres
Assistance pour le suivi des stations d’épuration :
288
visites
«
légères », sur
150
stations
122
bilans
de pollution, validations de prélèvements et
calages débimétriques
ZOOM SUR
Le raccordement au réseau
européen des lignes à grande vitesse
Le Département de la Haute-Vienne intervient
directement dans le programme national de
liaisons ferroviaires à grande vitesse :
•
Il participe financièrement à l’opération LGV
Tours Bordeaux.
•
Il participe financièrement aux études d’avant
projet de la LGV Poitiers Limoges.
•
Il assure la maitrise d’ouvrage de l’aménage-
ment foncier agricole et forestier lié à cette
opération.
Il est ainsi un des principaux partenaires et acteurs
de cette grande opération d’aménagement
fondamentale pour l’avenir du territoire haut-
viennois.
En 2012, le Département a poursuivi le ver-
sement des subventions à la LGV Sud Europe
Atlantique reliant Tours et Bordeaux (800 000 €).
La réalisation de cette LGV est la condition pour
assurer la liaison avec Paris en moins de 2 H. Cette
LGV est actuellement en cours de construction
pour une mise en service à l’horizon 2017.
La Haute-Vienne s’était engagée à participer à
hauteur de 750 000 € au financement des études
préalables à la déclaration d’utilité publique du
projet de LGV conduites par RFF. Celles-ci se sont
achevées en fin d’année 2012 permettant ainsi le
lancement de l’enquête à la fin du 1
er
semestre
2013.
Les cofinanceurs ont par ailleurs décidé de
réaffecter une partie du montant des subventions
desétudes (25000€pour2013encequi concernele
Département)àundispositifd’acquisitionsfoncières
agricoles pour des cas d’urgence sociale avérée. Ce
dispositifestdésormaisopérationneletlespremiers
dossiers ont été présentés en fin d’année 2012 à la
commission chargée de donner un avis au Préfet
coordonnateur.
Le Département, maître d’ouvrage de l’amé-
nagement foncier agricole et forestier (AFAF),
a initié en mars 2012 les études préalables
nécessaires. Suite à une procédure de marchés
publics, les prestataires retenus ont établi un état
des lieux des territoires sur une année complète
pour les volets fonciers et environnementaux. Ces
premiers travaux ont permis la définition de
périmètres de commissions d’aménagement
foncier cohérents. Les conclusions des études
apporteront également une aide à la décision pour
ces commissions.
La commission permanente a institué le 10
décembre 2012 dix commissions communales
ou intercommunales d’aménagement foncier sur
la partie haut-viennoise du tracé. Les différents
organismes habilités (communes, Chambre d’agri-
culture, services fiscaux...) ont ensuite été sollicités
dès la fin de l’année 2012 pour désigner ou élire les
membres de ces commissions, qui seront ensuite
constituées par arrêté de la Présidente du Conseil
général après l’ouverture de l’enquête publique
pour la DUP du projet de grand ouvrage par RFF.
