Accueil familial

L’accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap de bénéficier d’un accueil permanent ou temporaire, en continu ou en séquentiel, à temps complet ou à temps partiel au sein d’une famille dont l’un des membres adultes a été agréé comme accueillant familial.

C'est quoi ?
Pour qui ?
Comment trouver un accueil familial ?
Comment devenir accueillant familial ?

Ce dispositif permet d’accueillir à son domicile une personne âgée ou un adulte en situation de handicap n’ayant pas de liens familiaux jusqu’au 4^ème degré.
L’accueil familial donne lieu à la signature d’un contrat entre la personne accueillie et l’accueillant familial.

Ce contrat-type de droit privé précise :

la nature ;
les conditions matérielles et financières de l’accueil ;
les droits et obligations de chacun.

La personne accueillie :

dispose d’une chambre individuelle ;
partage la vie quotidienne de la famille ;
bénéficie d’un accompagnement au sein d’une cellule familiale.

Le nombre de personnes pouvant être accueillies est dans la limite de trois de manière simultanée avec huit contrats d’accueil au total. A titre dérogatoire, l’accueil de quatre personnes au maximum est réalisable lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli. L’accueillant est rémunéré par la personne accueillie.

Le Président du Conseil départemental instruit et délivre l’agrément, indispensable à l’activité d’accueillant familial et assure :

le suivi social et médico-social des personnes accueillies ;
le contrôle des conditions d’accueil ;
le renouvellement, la modification, le retrait ou la restriction d’agrément ;
la formation des accueillants familiaux (initiation aux gestes de secourisme, formation initiale et continue).

les personnes âgées de plus de 60 ans ;
les personnes en situation de handicap de plus de 60 ans (pour les personnes en situation de handicap âgées de 20 à moins de 60 ans ayant une orientation foyer de vie, se référer au dispositif du RAPHA 87 sur le site du Département à l’action « personnes handicapées »

Les personnes hébergées dans une famille d’accueil agréée peuvent bénéficier de certaines prestations (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, allocation logement, etc…), sous réserve d’en remplir les conditions d’octroi.

Si vous souhaitez être hébergé chez un accueillant familial, il convient de vous adresser au contact ci-dessous pour obtenir les renseignements nécessaires. Une liste des familles d’accueil pourra vous être transmise ainsi qu’un exemplaire du contrat d’accueil type précisant les droits et obligations de chaque partie :

Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées – personnes handicapées
Direction de l'autonomie
05.44.00.11.90

Une personne ou un couple domicilié dans le département de la Haute-Vienne peut devenir accueillant familial sous réserve d’être agréé et de suivre une formation aux gestes de secourisme ainsi qu’une formation initiale et continue délivrées par le Conseil départemental.

Etapes à suivre

Il convient de déposer auprès du service départemental qui en donne récépissé ou d’envoyer une demande d’agrément par lettre recommandée avec avis de réception à :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées – personnes handicapées
Direction de l'autonomie
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 Limoges Cedex 1

Vous recevrez alors un dossier contenant des informations détaillées sur le dispositif, ainsi qu’un questionnaire à retourner, complété et accompagné des pièces demandées.

La décision d’agrément sera délivrée à l’issue d’un temps d’instruction conduit comme suit :

des professionnels médico-sociaux procèdent à une enquête sociale afin d’apprécier les conditions d’accueil et notamment :
- les motivations du demandeur ;
- son projet d’accueil ;
- les prestations mises à disposition ;
une visite des lieux permet de s’assurer de la qualité, du confort, de l’accessibilité du logement, ainsi que de ses dimensions selon les normes légales (superficie habitable d’au moins 9 m² pour une personne et 16 m² pour un couple) ;
un entretien psychologique, visant à déterminer les aptitudes psycho-sociales du demandeur.

En fonction de ces éléments, le Président du Conseil départemental prend la décision d’accorder ou non l’agrément. La décision d’agrément, délivrée pour cinq ans, précise le nombre de personnes simultanément accueillies.