L'accueil familial

L’accueil familial permet à une personne en situation de handicap de bénéficier d’un accueil permanent à temps complet au sein d’une famille dont l’un des membres adultes a été agréé comme accueillant familial.

C'est quoi ?
Pour qui ?
Comment trouver un accueil familial ?
Comment devenir accueillant familial ?

Ce dispositif permet d’accueillir à son domicile une personne en situation de handicap n’ayant pas de liens familiaux jusqu’au 4^ème degré.

La personne accueillie :

dispose d’une chambre individuelle,
partage la vie quotidienne de la famille,
bénéficie d’un accompagnement au sein d’une cellule familiale.

L’accueil familial donne lieu à la signature d’un contrat entre la personne accueillie et l’accueillant familial.

Ce contrat-type de droit privé précise :

la nature,
les conditions matérielles et financières de l’accueil,
les droits et obligations de chacun.

Il est possible de recevoir une, deux ou trois personnes, à temps complet. L’accueillant est rémunéré par la personne accueillie.

Le Conseil départemental instruit et délivre l’agrément, indispensable à l’activité d’accueillant familial et assure :

la formation des accueillants familiaux (initiation aux gestes de secourisme, formation initiale) ;
le renouvellement, la modification, le retrait ou la restriction d'agrément ;
le contrôle des conditions d’accueil.

Un Groupement de Coopération Social et Médico-Social dénommé «RAPHA 87» intervient en appui, par convention avec le Département.

Le RAPHA 87 accompagne l’accueillant et l’accueilli dans :

le suivi et l’appui administratif des personnes adultes en situation de handicap bénéficiant d’un accueil familial ;
le suivi social et médico-social des accueillis ;
l’organisation de la formation continue, et des séances de perfectionnement aux gestes de secourisme des accueillants familiaux.

Qui peut être accueilli ?

les adultes en situation de handicap relevant du handicap psychique et/ou d’une déficience intellectuelle n’ayant pas de troubles comportementaux interdisant une vie en société et/ou en accueil familial, et ayant acquis ou conservé une certaine autonomie ;
les adultes polyhandicapés ne nécessitant pas de surveillance médicale ou de soins constants.

Ces personnes doivent bénéficier d'une orientation « foyer de vie » ou établissement d’accueil non médicalisé prononcée par la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), et être précédemment hébergés à leur domicile ou dans une structure d'hébergement.

Les personnes hébergées dans une famille d’accueil agréée peuvent bénéficier de certaines prestations (prestation de compensation du handicap, aide sociale, allocation logement, etc…), sous réserve d’en remplir les conditions d’octroi.

Qui peut être accueillant ?

Toute personne ou couple domicilié dans le département de la Haute-Vienne peut devenir accueillant familial sous réserve d’être agréé et de suivre une formation aux gestes de secourisme ainsi qu’une formation initiale et continue délivrés par le Conseil départemental et le RAPHA 87.

Si vous souhaitez être hébergé chez un accueillant familial, il convient de vous adresser au membre du RAPHA 87 le plus proche de votre domicile :

AREHA, à Bellac : 05.55.60.93.60
Fondation des Amis de l’atelier, à Saint-Just-le-Martel : 05.55.09.22.77
Fondation John Bost, à Nexon : 05.55.58.11.60
Fondation Delta Plus, à Panazol : 05.55.30.06.43

Ou auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne- Hôtel du Département à Limoges :

Pôle personnes âgées – personnes handicapées, Direction de l'autonomie : 05.44.00.11.90.

Une personne ou un couple domicilié dans le département de la Haute-Vienne peut devenir accueillant familial sous réserve d’être agréé et de suivre une formation aux gestes de secourisme ainsi qu’une formation initiale et continue délivrées par le Conseil départemental et le RAPHA 87.

Étapes à suivre :

Il convient, dans un premier temps, de contacter l’association représentant le RAPHA 87 la plus proche du domicile afin d’effectuer une période de découverte.
Puis, à l’issue de la période de découverte, vous devrez adresser une demande d’agrément par lettre recommandée avec avis de réception à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées – personnes handicapées
Direction de l'autonomie
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 Limoges Cedex 1
Vous recevrez alors un dossier contenant des informations détaillées sur le dispositif, ainsi qu’un questionnaire à retourner, complété et accompagné des pièces demandées.

La décision d’agrément sera délivrée à l’issue d’un temps d’instruction conduit comme suit :

des professionnels médico-sociaux procèdent à une enquête sociale afin d’apprécier les conditions d’accueil :
- les motivations du demandeur,
- son projet d’accueil,
- les prestations mises à disposition ;
une visite des lieux permet de s’assurer de la qualité, du confort, de l’accessibilité du logement, ainsi que de ses dimensions selon les normes légales (superficie habitable d’au moins 9 m² pour une personne et 16 m² pour un couple) ;
un entretien psychologique, visant à déterminer les aptitudes psycho-sociales du demandeur ;
une évaluation sociale de la période de découverte, rédigée par le RAPHA 87.

En fonction de ces éléments, le Président du Conseil départemental prend la décision d’accorder ou non l’agrément. La décision d’agrément, délivrée pour cinq ans, précise le nombre de personnes pouvant être simultanément accueillies.