L'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Cette procédure, plus connue sous l’appellation “remembrement”, est menée par le Département, à la demande des collectivités locales afin de restructurer et optimiser leur parcellaire ou lors de la réalisation de grands ouvrages publics d’infrastructures.

  • C'est quoi ?
  • Intérêt de réaliser une opération d’aménagement foncier
  • Exemple

L’AFAFE est une opération qui, par le biais d’échanges et de groupements de  parcelles disséminées a pour but :

  • d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ;
  • d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
  • de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d’urbanisme ;
  • permettre à l’intérieur du périmètre concerné, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement.

Pour les propriétaires et exploitants, l’AFAFE permet notamment :

  • le regroupement de parcelles et le rapprochement des centres d’exploitations ;
  • de valoriser les terrains par la constitution de lots regroupés ;
  • d’améliorer l’accès aux parcelles (obligation de desserte).

Pour la commune, l’AFAFE permet :

  • de réaliser un véritable diagnostic (atouts, contraintes, potentialités) ;
  • de constituer des réserves foncières nécessaires à la réalisation de futurs projets ;
  • de valoriser l’espace (plantations, aménagement de cours d’eau) ;
  • de se doter d’un réseau de chemins adapté au nouveau parcellaire.

En cas de réalisation de grands ouvrages linéaires, la mise en œuvre de la procédure d’AFAFE vise à remédier aux dommages causés par l’infrastructure aux exploitations et propriétés agricoles concernées.

L’aménagement foncier agricole et forestier lié à la mise à 2 x 2 voies de la RN 141, portion La Barre-Le Breuil.

Suite à la mise à 2 x 2 voies de la RN 141 sur la portion La Barre-Le Breuil, il a été nécessaire de réaliser une opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Veyrac, Verneuil-sur-Vienne et Saint-Victurnien.

La Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) avec l’appui d’un géomètre a effectué le classement et l’estimation de la valeur des parcelles concernées dans chaque nature de culture. Ces propositions ont été soumises à une consultation des propriétaires.

Après examen des réclamations par la CIAF, le géomètre a élaboré le projet du nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes qui en découlera. Celui-ci a été validé par la CIAF, lors de sa réunion du 25 novembre 2014.

L'enquête publique sur cette proposition a eu lieu du 5 mai au 9 juin 2015. La CIAF du     16 juillet 2015 puis la CDAF du 22 septembre 2015 ont validé, après avoir examiné les différentes réclamations, le nouveau parcellaire et l’ensemble des travaux connexes (qui seront pris en charge par la commune de Veyrac).

Actuellement, plusieurs procédures d’AFAFE sont en cours, en lien avec les projets d’infrastructures suivants :

  • mise à 2 x 2 voies de la RN 147 au Nord Limoges ;
  • déviation d’Aixe-sur-Vienne sur la RD 20 ;
  • aménagements de sécurité sur la RD 720 au Sud du Vigen ;
  • créneaux de dépassement entre Limoges et Bellac sur la RN 147.

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’AFAF lié à la mise à 2 x 2 voies de la RN 141, section La Barre-le Breuil / pdf - 701 ko

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