Aménagements fonciers

Le Conseil départemental peut financer jusqu’à 80% des frais (notaire et géomètre) d'échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la Commission départementale d'aménagement foncier.

Cette procédure, plus connue sous l’appellation “remembrement”, est menée par le Département, à la demande des collectivités locales afin de restructurer et optimiser leur parcellaire ou lors de la réalisation de grands ouvrages publics d’infrastructures.

Le Conseil départemental a adopté un cadre général pour l’application de la réglementation des boisements en Haute-Vienne mais chaque commune  peut souhaiter mettre en place une réglementation qui lui est propre en fonction des particularités de son territoire.