Préserver et valoriser le cadre de vie

Avant la loi NOTRe

Jusqu’en 2015, le Conseil départemental intervenait sur 2 champs qui relevaient de sa compétence : les déchets non dangereux et les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Après la loi NOTRe

L’article 8 de la loi NOTRe a institué un plan régional de prévention et de gestion des déchets élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du Président du Conseil régional.

De ce fait, le Département n’a plus de compétence relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute-Vienne, approuvé en février 2014, reste néanmoins en vigueur jusqu’à la publication du plan régional.

Cadre d’intervention

Le service d’assistance technique à l’assainissement du Conseil départemental accompagne les collectivités maîtres d’ouvrage et les exploitants de systèmes d’assainissement dans l’optimisation des performances de traitement des installations d’épuration des eaux usées et dans le suivi de l’autosurveillance règlementaire.

Chiffres

En 2016, 111 communes ont fait appel à ce service, avec :

• 80 visites d’autosurveillance règlementaire (bilans sous 24h) ;
• 253 visites légères avec tests ;
• 53 visites de contrôle des dispositifs d’autosurveillance

• 315 000 € de dotation de fonctionnement au SYDED (Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés) ;
• 70 000 € de dotation au parc naturel régional Périgord-Limousin ;
• 25 000 € de dotation au parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
• 104 700 € pour les travaux et études ENS (Espaces naturelles sensibles) et l’aménagement des forêts départementales ;
• 40 000 € de subventions aux collectivités et associations en faveur des milieux naturels ;
• 51 000 € de subvention aux collectivités en matière de déchets.