Les procédures d’accompagnement

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 2 500 demandes de RSA ont été déposées. Leur instruction a été réalisée majoritairement par la CAF et pour une moindre part par les MDD.

  • Les orientations et réorientations
  • La contractualisation
  • Les sanctions
  • La procédure d’orientation systématique vers le Conseil départemental pour tout nouvel entrant s’est poursuivie en 2017 comme initiée en 2015. Elle repose sur un entretien au cours duquel les données relatives à la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires sont recueillies, servant de base à une connaissance élargie à l’ensemble des allocataires et à l’élaboration des parcours d’insertion.

A ce titre 3 750 orientations ont été réalisées en 2017 par les services sociaux du Département ce qui constitue une hausse significative au regard de 2016 où 2 418 orientations avaient été réalisées.

  • Les réorientations enregistrées au cours de l’année évoluent également passant de 856 en 2016 à 1 609 en 2017. Elles se répartissent comme suit : 65,3 % vers Pôle emploi, 16,1 % vers le PLIE, 12,2 % vers le Conseil départemental, 5,5 % vers l’ARPE et 1 % vers l’Association de réinsertion sociale du Limousin (ARSL).

Au total ce sont 5 359 orientations et réorientations qui ont été effectuées sur l’ensemble du département.

Au 31 décembre 2017, sur la totalité des personnes (soit 8 589) bénéficiant d’une orientation en cours de validité, 36,6 % sont orientées vers Pôle emploi et 63,7 % vers le Conseil départemental.

Le nombre de contrats d’engagements réciproques (CER) formalisés en 2017 atteint le chiffre de 4 052 ; il était de 3 455 en 2016.

Ce chiffre recouvre des types de contrats différenciés, à savoir : 

 CER N1CER N2PLIEARPEAvenantTotal
nombre1 5362 212155100514 054
%37,8 %54,6 %3,8 %2,5 %1,3 %100 %

C’est cette activité de contractualisation, centrale dans la démarche et les pratiques liées à l’accompagnement des allocataires, qui a fait l’objet d’une réflexion particulière dès 2016 et générer à compter de juin 2017 un cycle de formation ouvert à l’ensemble des référents sociaux. En collaboration étroite avec le service formation des Ressources humaines, 2 groupes d’une vingtaine de participants ont pu suivre cette formation, 5 autres étant programmés pour 2018.

Les commissions de veille et d’intégration locale (CVIL) ont enregistré 842 propositions de réduction et 80 propositions de suspension. De fait 542 réductions et 73 suspensions ont été effectivement réalisées.

L’écart entre le volume des sanctions proposées et le nombre de sanctions réalisées renvoie, majoritairement, aux situations où la personne concernée régularise sa situation dans les délais dont elle dispose avant la CVIL.

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Conseil départemental de la Haute-Vienne

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