Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2024

Le mode de prise en charge est déterminé par le Département après avoir sollicité l’avis médical de la MDPH de la Haute-Vienne. Celle-ci se prononce sur la capacité de l’élève à utiliser les moyens de transport en commun, au regard de la gravité de son handicap.

Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :

• transport par la famille :

Le Département peut attribuer une Aide individuelle de transport (AIT) aux parents, familles d’accueil ou structures d’accueil. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base du barème fixé à 0,51 € du kilomètre depuis le 1^er septembre 2022 ;

• transport adapté collectif :

Le Département organise et finance intégralement un service de transport scolaire spécifique. L’exécution des prestations est confiée à des entreprises de transport routier de voyageurs sélectionnées selon les règles de la commande publique. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite, en fonction des besoins ;

• transport en commun :

À titre dérogatoire, le Département peut prendre en charge les frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière).