Prévention, protection de l’enfant (PPE) 2024

La sous-direction du suivi de l’enfant
La sous-direction prévention
La sous-direction de l’accueil et de l’offre d’hébergement
Contractualisation stratégie enfance

La Cellule départementale des informations préoccupantes (CDIP)

Le traitement des IP

La Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) a pour mission d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation des informations reçues, de centraliser l’ensemble des informations en vue d’assurer une meilleure traçabilité des interventions, de clarifier les procédures départementales concernant les mineurs en danger ou en risque de l’être. Elle est l’interface entre le parquet et la collectivité.

En 2024, la procédure a été revue afin de mettre en œuvre, chaque fois que cela est possible, la modalité « d’aller-vers ». Ainsi, l’information préoccupante est évaluée, mais ne donne lieu à la rédaction d’un rapport que si des actions de soutien doivent être mises en œuvre.

Par ailleurs, la trame de la Haute autorité de santé (HAS) est en vigueur depuis le 1^er avril 2024.

De plus, la CDIP contribue au repérage et au traitement des situations de danger ou de risque de danger dès la période anténatale. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec la Protection maternelle et infantile (PMI). Ainsi, 23 situations ont été traitées dans ce cadre.

En 2024, 1 586 enfants(1 584 en 2023) ont été concernés par une ou plusieurs procédure(s). Le service a traité 1 670 procédures(1 667 en 2023) qui ont fait l’objet de 1 667 enregistrements dont 1 096 IP (1 210 en 2023) et 574 signalements directs au Procureur (457 en 2023).

Sur les 1 096 procédures qualifiées en IP, 782 (849 en 2023) ont fait l’objet d’une évaluation, 314 (361 en 2023) ont été transmises aux Maisons du Département (MDD) pour information et/ou prise en compte.

La CDIP qui assure l’interface entre le parquet et la collectivité départementale, a été amenée à transmettre au Procureur, en 2023, 314 signalements (204 en 2023), suite à une décision de la Commission centrale d'admission (CCA).

L’évaluation des Mineurs non accompagnés (MNA)

En application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, les MNA font l’objet d’un accueil provisoire d’urgence pendant lequel une évaluation de la situation est réalisée (recherche de l’identité, de l’âge, de l’origine, des conditions d’isolement, etc.).

115 évaluations ont été réalisées (183 en 2023) et 57 jeunes ont été admis suite à une évaluation du Département de la Haute-Vienne.

Au 31 décembre 2024, 171 MNA sont comptabilisés dans les effectifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Le service du parcours de vie de l’enfant confié

La Commission centrale d’admission (CCA)

Elle étudie les demandes d’admission ou de réadmission à l’ASE et concerne aussi bien les mesures de prise en charge physique (accueil provisoire) que les mesures éducatives à domicile ou les demandes d’admission à la résidence mères/enfants du Centre départemental de l’enfant et de la famille (CDEF). Depuis 2024, elle examine les demandes de Placement éducatif à domicile (PEAD) ainsi que les échéances de ces mesures.

Cette commission valide également la transmission des situations à l’autorité judiciaire (hors signalement relevant des prérogatives de la CDIP, suite évaluation IP).

En 2024, 464 situations individuelles(503 en 2023) ont été examinées en commission, dont 26 hors CCA, en raison de l’urgence notamment pour des accueils provisoires (motif hospitalisation du ou des parent(s)) ou des saisines judicaires.

Les mesures éducatives à domicile : Aide éducative à domicile (AED) et Aide éducative en milieu ouvert (AEMO)

Il existe deux types de mesures :

l’AEMO est une mesure éducative judiciaire à domicile ordonnée par le juge des enfants. En janvier 2024, les mesures d’AEMO exercées par le Département ont été transférées à l’Association limousine de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ALSEA) dans le cadre d’une délégation de mission de service public. 1 015 mesures d’AEMO déléguées (911 en 2023 exercées par le Département)ont été suivies en 2024. Au 31 décembre 2024, on comptabilisait 750 mesures déléguées (652en 2023) dont 21 AEMO avec hébergement. L’ALSEA a exercé 469 mesures en gestion directe (395 en 2023) dont 11 AEMO avec hébergement ;
l’AED est une mesure administrative contractuelle exercée à la demande des parents. Au 31 décembre 2024, 283 mesures étaient exercées (219en 2023).

Il est à noter une augmentation significative du nombre de mesures d’AEMO (+ 98 mesures au 31 décembre 2024 par rapport à 2023) ainsi que du nombre d’AED (+ 64 mesures au 31 décembre 2024 par rapport à 2023).

Les mesures de prises en charge physique

l’Accueil provisoire (AP) est une mesure de placement administrative. 50 AP ont été suivis en 2024 (48 en 2023). Au 31 décembre 2024, on comptabilisait 25 mesures (17 en 2023) ;
le placement judiciaire confié au Conseil départemental a représenté 1 200mineurs sur l’année(1 092 en 2023) et 94 mineurs ont été confiés dans le cadre d’un placement direct(90 en 2023). Au 31 décembre 2024, 951 mineurs étaient confiés au Département (854 en 2023) et 85 en placement direct (82 en 2023) ;
au total, 1 344 mesures de placement(1 230 en 2023)ont été exercées dans le Département en 2024 (50 AP + 1 200 placements judiciaires + 94 placements directs).

Le nombre de placements judiciaires continue de croître fortement.

Le Placement éducatif à domicile (PEAD)

Le Département a mis en place le dispositif du PEAD le 18 décembre 2023. L’Institut Don Bosco est en charge de la mise en œuvre des 60 mesures prévues par l’habilitation. Cette mesure de placement a pour particularité de maintenir le mineur dans sa famille. Dès le mois de juin 2024, les 60 mesures étaient ordonnées par les juges des enfants. Sur l’année 2024, 76 mineurs ont été suivis en PEAD et au 31 décembre 2024, 60 mesures étaient toujours en cours.

Les placements chez les Tiers dignes de confiance (TDC)

Le Département prend en charge les dépenses d’entretien, d’éducation et les projets des mineurs confiés par l’autorité judiciaire à des tiers (principalement dans le cadre familial).

En 2024, 121 mineurs (136 en 2023)ont bénéficié d’une mesure de placement chez un TDC. Ils étaient 95 au 31 décembre 2024 (98 en 2023).

En 2024, le nombre de mineurs confiés à un tiers dans l’année a diminué
pour la première fois depuis 6 ans. Le nombre de mineurs au 31 décembre 2024 était de 95.

Le montant annuel versé a augmenté de 28 000 €. Cette hausse est en partie due à la revalorisation de l’indemnité d’entretien au 1^er octobre 2024.

L’accueil provisoire jeunes majeurs

La Commission d’admission « jeunes majeurs » (CJM) étudie les demandes d’admission ou de réadmission des jeunes devenus majeurs. Elle se réunie une fois par mois et rend des avis qui sont soumis à la validation du Président du Département.

En 2024, 87 jeunes ont présenté une première demande (99 en 2023). Sur ces 87 demandes, 81 jeunes ont reçu une réponse positive et 6 demandes ont été rejetées. 151 jeunes majeurs ont bénéficié d’un suivi en 2024.

Au 31 décembre 2024, 69 contrats jeunes majeurs étaient en cours.

Le changement de statut

La Commission d’examen du statut juridique de l’enfant confié est chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins. La durée est ramenée à six mois concernant les enfants de moins de trois ans.

La commission s’est réunie 10 fois en 2024 et a étudié 165 situations
dont 103 situations d’enfants de moins de 3 ans.

La commission a rendu 57 avis dont 17 délégations d’autorité parentale, 1 retrait d’autorité parentale et 39 déclarations judiciaires de délaissement parental.

Il est à noter une forte hausse du nombre d’examen de situations de moins de trois ans (+ 40 par rapport à 2023). La loi du 21 février 2022 réformant l’adoption a élevé à trois ans l’examen systématique des situations et le nombre de placement d’enfants de moins de trois a encore augmenté en 2024.

Les ateliers de préparation à l’autonomie

Destinés aux jeunes confiés âgés de 17 ans dans l’année en cours, l’objectif de ces séances collectives est de favoriser la prise d’autonomie dans les domaines suivant : budget, logement, santé, vie quotidienne et citoyenneté.

L’action s’est dérouléesur3 jours (du 22 au 24 octobre 2024) soit un jour et demi proposé à deux groupes distincts pour l’ensemble des thèmes abordés.

77 jeunes ont été invités, 47 ont été présents à l’ensemble des ateliers, soit 61 % de participation.

Le service adoption – accès aux origines – tutelles aux biens

L’agrément adoption

Le service a pour mission d’informer les candidats, d’instruire les demandes d’agrément, de soutenir et d’accompagner les candidats dans leur projet et leur réflexion pendant et après la phase d’agrément, y compris après l’arrivée de l’enfant.

En 2024 :

6 réunions d’information collectivepréalable à toute demande d’agrément ont été organisées ;
77rendez-vous individuels d’information préalable à toute demande d’agrément ;
19 demandes d’agrément ont été confirmées à la suite de l’information préalable + 4 dont l’instruction se poursuit en 2025 ;
6 commissions d’agrément se sont tenues et 11conseils de familles ;
16 nouveaux agréments ont été délivrés ;
au 31 décembre 2024, 58 familles agréées en attente d’adoption sont accompagnées.

La situation des pupilles

Le service a eu à sa charge 28 enfants pupilles en 2024 dont 2 nés sous le secret. 10 pupilles de l’Etat ont été confiés en vue d’adoption en 2024 dont 3 ont été adoptés par leur assistante familiale.

L’accès aux origines

9 consultations de dossiers pupille de l’Etat relevant du correspondant Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)ont été réalisées. 3 mandatsde mise en relation ont été clôturés, dont un accompagné depuis 2021, un depuis 2023 et un nouveau mandat sur l’année 2024.

L’accès aux dossiers de placement ASE

20 consultations de dossiers ont été réalisées en 2024. 9 dossiers du Département ont été envoyés à un autre département pour gérer la consultation. Au 31 décembre 2024, 14 dossiers de demande de consultation étaient en attente d’accompagnement.

Les tutelles des mineurs

La gestion des tutelles des mineurs est assurée par un assistant socio-éducatif, sous la responsabilité du cadre en charge de l’adoption et de l’accès aux origines.

Le nombre total de dossiers tutelle d’Etat suivis a été de 115 sur l’année 2024. Au 31 décembre 2024, 62 dossiers dont 45 avec la gestion de rémunération.

Les autres statuts :

15Délégation d’autorité parentale (DAP) ;
1 Retrait autorité parentale RAP ;
24tutelles aux biens ;
131 jugements en assistance éducative autorisant l’ouverture d’un compte bancaire.

Sur l’année 2024, un total de 250 mineurs ont détenu un compte de dépôt et 78 ont eu un ou plusieurs livret(s) d’épargne. 32 dossiers de successions ont été traités (parfois multiples).

L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)

Le Schéma départemental de l’enfance et de la famille (SDEF) 2025-2029

Au terme de deux années de travail participatif mobilisant des partenaires de la protection de l’enfance, des professionnels de terrain et les cadres de la direction prévention, protection de l’enfant et de l’action sociale, le SDEF 2025-2029 a été validé par l’Assemblée départementale plénière du 17 octobre 2024 puis présenté aux professionnels lors de la conférence annuelle de l’ODPE le 28 novembre 2024.

Outil de pilotage des politiques de prévention et de protection de l’enfance pour les cinq années à venir, le SDEF 2025-2029 se décline en 21 fiches action autour des besoins fondamentaux de l’enfant structuré en 3 axes :

Pour moi enfant, ma santé physique et psychique constitue un enjeu vital ;
Pour moi enfant, la découverte et l’exploration du monde dans un cadre donné et avec des repères va me permettre de me construire ;
Pour moi enfant, ma conscience de mon identité et de ma valeur déterminera mon avenir d’adulte.

Il est consultable sur le site du Conseil départemental et sur l’Intranet du Département.

La participation des enfants accompagnés : parce qu’ils sont les premiers concernés par la protection de l’enfance, le Département souhaite institutionnaliser leur participation aux politiques de prévention et de protection de l’enfance.

Un concours de dessin destiné aux enfants placés sous la protection du Département a été organisé par l’ODPE en octobre 2024 sous le thème : « Dessine ce dont tu as besoin pour bien grandir ».

60 enfants âgés de 3 à 18 ans ont participé à ce concours visant à encourager l’expression créative des enfants à travers le dessin en leur offrant l’opportunité de partager leur vision du bien-être et du bonheur ainsi que de développer leur imagination.

Les dessins ont été exposés dans différents sites départementaux (espace Jules Noriac, salles des commissions du Département, salle des pas perdus de l’Hôtel du Département). Chaque enfant ayant participé au concours a été invité à une après-midi à la Chapelle de la visitation : remise des prix en présence du Président, projection du film d’animation « Vice Versa » accompagnés d’un goûter partagé, permettant aux enfants de profiter ensemble d’un moment de convivialité.

La conférence annuelle

Elle s’est tenue le 28 novembre 2024 à l’espace Jules Noriac enregistrant une participation record de 170 personnes. Elle actait les 10 ans d’existence de l’ODPE et a donné la parole lors d’une table ronde à quatre jeunes confiés au Département et anciens enfants confiés autour des questions d’insertion scolaire et/ou professionnelle dans leur parcours de placement.

La protection maternelle et infantile

L’évolution du nombre de naissances domiciliées en Haute-Vienne entre 2014 et 2024 :

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

3 724

3 639

3 420

3 368

3 318

3 406

3 288

3 146

3 316

3 312

Non publié*

Source INSEE *donnée provisoire

Avis de naissance reçus en 2024 = 2 870
Territoire	Nord agglomération	Sud agglomération	Nord Haute-Vienne	Ouest Haute-Vienne	Sud Haute-Vienne
Nombre de naissance	925	1169	215	262	299
Evolution / 2023	- 74	+ 32	-34	- 53	- 61

Nombre de certificats de santé

2 850 certificats de santé du 8^ème jour (- 6 %), 2 490 certificats de santé du 9^ème mois (- 4 %) et 2 319 certificats de santé du 24^ème mois (+ 2 %) ont été enregistrés en 2024 sur le département.

Certificats de santé du 8^ème jour
Territoire	Nord agglomération	Sud agglomération	Nord Haute-Vienne	Ouest Haute-Vienne	Sud Haute-Vienne
Nombre de naissance	925	1 146	213	270	296
Évolution / 2023	- 74	+ 20	- 40	- 41	- 56

Certificats de santé du 9^ème mois
Territoire	Nord agglomération	Sud agglomération	Nord Haute-Vienne	Ouest Haute-Vienne	Sud Haute-Vienne
Nombre de naissance	744	928	225	277	316
Évolution / 2023	- 74	- 19	- 4	- 1	- 11

Certificats de santé du 24^ème mois
Territoire	Nord agglomération	Sud agglomération	Nord Haute-Vienne	Ouest Haute-Vienne	Sud Haute-Vienne
Nombre de naissance	707	861	207	261	283
Évolution / 2023	- 26	+ 26	+ 14	+ 43	- 17

Les consultations de nourrissons

Dans les 22 centres de consultations, 1 064 séances (- 24 %) ont été effectuées par les professionnels. Ils ont pratiqué 5 345 examens (- 25 %) chez 2 170 enfants de moins de 6 ans (- 21 %).

L’animation des salles d’attente est confiée à 2 animatrices petite enfance qui interviennent régulièrement dans 8 consultations. Leur rôle consiste à développer l’écoute et les échanges pour les parents, favoriser l’éveil des tout-petits et l’interaction parent/enfant.

Les visites à domicile des puéricultrices

Les professionnelles ont réalisé 4 023 (- 11 %) visites à domicile de prévention et de suivi auprès de 1 799 (- 568) enfants et leurs familles, dont 377 visites (+ 4 %) suite à une Information préoccupante (IP) concernant 295 enfants différents (236 < 6 ans et 59 ≥ 6 ans) en danger (+ 19 enfants, soit + 7 %).

De plus, elles ont réalisé 1 005 visites (- 26 %) et rencontré 875 assistants maternels différents (- 22 %) dans le cadre de la procédure d’agrément et de suivi des assistants maternels. 86 visites (- 9 %) ont été effectuées chez des assistants familiaux dans le cadre de la procédure d’agrément.

Les entretiens psychologiques

204 familles (- 2 %) ont rencontré les psychologues dans le cadre de la prévention des troubles de la relation précoce parents/enfants, soit 688 (+ 13 %) consultations réalisées.

32 évaluations (- 29 %) dans le cadre de demandes d’agrément d’assistant familial ont été réalisées.

Le suivi des femmes enceintes

Les sages-femmes sont intervenues 1 211 fois (+ 113 %) au domicile de 328 femmes différentes (+ 43 %) présentant une grossesse à risque médico-psycho-social, orientées à 35 % par les professionnels des MDD, à 20 % suite à la réception de l’avis de grossesse et à 45 % suite à l’entretien prénatal précoce.

Les motifs de visites sont les suivants :

Suivi prénatal

Entretien prénatal précoce

Préparation à la naissance

et à la parentalité

Visites post-natales

Autres

Nombre de suivi

712

159

112

164

En %

Le suivi des enfants en école maternelle

Les professionnels de santé (médecins et infirmières) ont pratiqué 3 495 bilans de santé (+ 4 %) auprès des enfants de moyenne section de maternelle (4-5 ans), soit
100 % de l’effectif.

218 projets d’accueil individualisés (PAI) (+ 17) et 101 renouvellements de PAI
(+ 17) pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques (allergie, diabète, épilepsie…), ainsi que 8 contrats d’accueil simplifié (- 4) (le plus souvent, simple éviction alimentaire) ont été mis en place.

Les dépistages sensoriels sont assurés par les infirmières :

5 888 Tests visuels (TV) en petite (87 % de l’effectif / 95 % en 2023) et moyenne section (rattrapage) ;
3 336 Tests auditifs (TA) (95 % de l’effectif / 93 % en 2023) en moyenne section ;
3 406 Tests de dépistage des troubles du langage (97 % de l’effectif / 96 % en 2023) en moyenne section de maternelle.

Les orientations pour consultation médicale :

TV = 603 (10 % des enfants dépistés) ;
TA = 242 (7 % des enfants dépistés) ;
Dépistage langage = 363 enfants (11 % des enfants dépistés)

Le suivi des enfants suite bilan en école maternelle

Les infirmières ont suivi 340 enfants par le biais de 378 entretiens téléphoniques et 20 visites à domicile.

Les lieux d’accueil parents-enfants

L’espace PMI a été ouvert 175 jours (173 en 2023), comptabilisant 1 141 entrées
(- 24 %), soit 219 enfants différents (- 14 %) :

992 accueils libres (1 322 en 2023, - 25 %), pour 138 jours d’ouverture

(+ 2 jours), permettant l’accès de 166 enfants différents (- 2 enfants) ;

149 accueils (181 en 2023, - 18 %), soit 61 enfants différents (86 en 2023, - 29 %) au cours des 70 séances proposées (73 en 2023) dans les 2 ateliers (éveil psychomoteur, éveil sensoriel par le toucher.
48 parents (- 21 %) ont participé aux 10 réunions à thèmes avec la psychologue ;
6 autres lieux d’accueil parents/enfants animés par les professionnelles de PMI sont proposés dans les MDD (Limoges Brégère, Limoges Beaubreuil, Limoges Les Coutures, Bellac, Bessines, Saint-Yrieix-la-Perche) : 986 accueils (- 4 %), soit 264 enfants différents (+ 4 %), au cours des 258 séances (- 4 %).

À noter : l’ouverture de l’atelier d’éveil sensoriel par le toucher à Saint-Yrieix-la-Perche et la transformation de l’atelier découverte du livre à Locarno en LAPE accueil libre. Le LAPE de Coty n’a pas fonctionné en 2024.

La consultation de planification des Carmes

Au cours des 34 séances proposées le mercredi après-midi (hors vacances scolaires), les médecins de PMI ont réalisés 158 consultations (- 4 %), dont 99 (+ 13 %) étaient destinées à des mineurs.

69 personnes différentes (+ 4 %) en ont bénéficié, dont 35 mineurs (+ 13 %).

Le motif principal de la consultation est le suivant :

contraception = 73 consultations (dont 39 destinées à des mineurs) ;
suspicion de grossesse = 11 consultations (dont 7 destinées à des mineurs) ;
autres motifs (information, dépistage IST, remise de résultats…) = 115 consultations.

Les assistants maternels / les assistants familiaux

Nombre d’agréments en cours de validité au 31/12/2024 en Haute-Vienne (évolution par rapport à 2023)			Nombre de places (évolution / 2023)
			Chez les assistants maternels	Chez les assistants familiaux
Assistants maternels	Assistants familiaux	Dont mixte	4 132 (- 4 %)
1 247 (- 4 %)	271 (+ 1 %)	0 (=)		557 (- 2 %)

MDD	Nord agglomération	Sud agglomération	Nord Haute-Vienne	Ouest Haute-Vienne	Sud Haute-Vienne
Nombre d’assistants maternels	345	434	121	151	196
Evolution / 2023	- 20	- 19	+ 3	- 13	- 4

MDD	Nord agglomération	Sud agglomération	Nord Haute-Vienne	Ouest Haute-Vienne	Sud Haute-Vienne
Nombre d’assistants maternels	47	57	50	68	49
Evolution / 2023	- 1	- 2	+ 1	+ 6	=

Sur les 1 247 assistants maternels agréés (- 53), seuls 1 223 (- 57 / - 4 %) sont en activité au 31 décembre 2024.

Ils proposent 4 058 places d’accueil (- 170, soit – 4 %), dont 3 892 places à la journée (- 51) et 166 places en périscolaire (- 119).

> 68 assistantes maternelles ont été formées en 2023 (43 en 2023) :

formation initiale 80h (avant accueil – 3 sessions) = 46 ;
formation 40 h dans les 2 ans suivant 1^er accueil (2 groupes) = 22.

> En 2024, 127 personnes (156 en 2023) se sont présentées aux 11 réunions d’information, 66 (+ 7) premières demandes d’agrément d’assistant maternel ont été déposées et 46 (- 6) agréments ont été accordés.

> 79 sorties (- 22) ont été enregistrées, se répartissant en :

41 cessations définitives d’activité (63 en 2023) ;
28 non-renouvellements à la demande de l’assistant maternel (32 en 2023) ;
3 retraits pour non-suivi de la formation (1 en 2023) ;
7 retraits suite CCPD (5 en 2023).

> Le Département compte 11 Maisons d’assistants maternels (MAM) totalisant 92 places.

> Pour les assistants familiaux :

+ 4 professionnels (- 12 places) ;
59 personnes présentes aux 6 réunions d’information (59 en 2023) ;
37 premières demandes déposées (33 en 2023) ;
18 agréments délivrés (15 en 2023) ;
4 retraits suite CCPD (3 en 2023).

Les modes de garde collectifs

En 2024, trois micro-crèches privées ont vu le jour : deux à Limoges (12 places chacune) et une à Veyrac (12 places) ; Une petite crèche d’entreprises de 19 places a été créée (LPCR Catroux), la crèche Malices et chocolats s’est installée dans des locaux neufs et sa capacité d’accueil a progressé de 25 à 32 places. La crèche Kaolin à Limoges, gérée par Maison Bleue, a vu sa capacité d’accueil passer de 30 à 22 places en raison de dysfonctionnements dans l’accueil des enfants.

Au total, et compte tenu de divers ajustements, le nombre de places d’accueil collectif sur le département s’élève à 1 840, soit 54 places supplémentaires par rapport à 2023.

Au 31 décembre 2024, le département compte 83 Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) :

29 micro-crèches ;
39 petites crèches ;
3 crèches ;
7 grandes crèches ;
1 grande crèche ;
4 EAJE proposant un accueil collectif et familial (CHU et Ville de Limoges).

Le service a procédé à 29 visites d’établissements réparties comme suit :

18 visites de contrôle ;
2 visites mi chantier ;
6 visites avant ouverture ;
2 visites avant travaux envisagés ;
1 visite pour un local pressenti.

Les accueils de loisirs sans hébergement

L’organisation de l’accueil collectif à caractère éducatif ouvert aux enfants de moins de 6 ans est soumise à une autorisation délivrée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile (art L. 2324-1 du code de la santé publique).

Dans ce cadre, en 2024, 13 avis ont été rendus à la DSDEN - SDJES, après visite des locaux ou sur dossier : ils ont concerné des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, dont des projets de restructuration.

La garde à domicile des enfants de moins de 3 ans

Les organismes de service à la personne, souhaitant intervenir dans le domaine de la garde à domicile des enfants de moins de 3 ans, doivent disposer de l'agrément "qualité", délivré par le Préfet de département après avis du Conseil départemental.

Dans ce cadre, en 2024, 2 dossiers ont été instruits (4 en 2023).

Les actions auprès des personnes en difficultés sociales et de santé

Le suivi des enfants hors bilan en école maternelle

36 familles (- 81) dont 41 avec des enfants de moins de 10 ans ont bénéficié de l’intervention à domicile de l’infirmière de PMI (information santé, conseils, aide à la décision, orientation vers le professionnel adéquat, accompagnement…), soit 6 visites à domicile, 45 entretiens bureau ou communications téléphoniques.

Ces professionnelles ont réalisé 18 évaluations au domicile auprès de 18 enfants et leurs familles suite à une IP (14 enfants de moins de 10 ans et 4 de plus de 10 ans).

L’Instance départementale d’orientation (IDO)

En 2024, la commission s’est réunie en moyenne 2 fois par mois, soit un total 24 commissions entre janvier et décembre.

Au total, 680 situations ont été examinées, dont 463 traitées en dehors de la commission.

Sur l’ensemble des situations étudiées, 376 enfants ont été concernés, dont 184 filles et 192 garçons.

La commission a pour rôle de proposer des orientations de placement et d’examiner chaque situation.

200 situations ont nécessité un traitement en urgence, notamment dans le cadre d’une Ordonnance de placement provisoire (OPP) (176 en 2023) ou d’un changement de lieu de placement de manière urgente.

Par ailleurs, 217 situations sur les 680 figuraient à l’ordre du jour. Les 463 situations restantes ont dû être traitées en dehors de la commission.

Depuis novembre 2024, la commission n’a pas pu se réunir en raison de la gestion prioritaire des urgences.

L’âge des jeunes concernés

Les jeunes les plus concernés par cette commission sont les 13-15 ans avec 164 situations sur les 680.

Le statut des jeunes

Les situations examinées lors de cette commission relèvent de différents statuts, majoritairement du Jugement d’assistance éducative (57 % des situations examinés) et dans le cadre d’une OPP (26 %), c’est-à-dire en urgence.

AP : Accueil provisoire *JAE : Jugement en assistance éducative
*AED : Aide éducative à domicile *OPP : Ordonnance de placement provisoire
*AEMO : Assistance éducatives en milieu ouvert *PEAD : Placement éducative à domicile
*DAP : Délégation d’autorité parentale *TDC : Tiers digne de confiance
*CJM : Contrat jeune majeur

Les placements proposés

À l’issue de chaque commission, une ou plusieurs orientations sont proposées pour chaque jeune. En 2024, 35 % de proposition concerne le placement familial et 13 % des situations ont dû être reprogrammées faute de solutions immédiates.

L’Instance départementale d’orientation des Mineurs non accompagnés (MNA)

La commission

La commission IDO a eu lieu une fois par mois en 2024, sauf en juillet, en août et octobre.

En 2024, 80 jeunes ont été concernés par les 145 situations en vue d’une réorientation. Dans 90 % des situations étudiées, le jeune est un garçon.

L’âge des jeunes concernés

40 % des jeunes avaient 16 ans au moment de la commission

Placements proposés

Dans 62 % des situations, le jeune est maintenu au sein de l’Institut Don Bosco (IDB) et 13 % sont orientés au LAMNA.

La commission des mineurs aux difficultés multiples

Elle concerne les mineurs relevant de la protection de l’enfance connaissant des difficultés multiples qui les mettent à la frontière de différents champs de compétences.

La commission interinstitutionnelle (Département, ARS, pédopsychiatrie du Centre Esquirol, PJJ, Education nationale, MDPH) mise en place en septembre 2017 a pour objectifs :

de favoriser une meilleure adaptation de la réponse aux mineurs en difficulté, en danger, délinquants ;
d’améliorer la communication et l’information réciproques entre les services et les institutions signataires ;
d’assurer la complémentarité interinstitutionnelle en vue d’une cohérence du parcours des mineurs.

13 situations ont été étudiées en 2024. La commission permet de mobiliser les différents acteurs et de coordonner un plan d’aide adapté à chaque situation.

L’accueil familial

Le Conseil départemental employait 176 assistants familiaux au 31 décembre 2024 pour une capacité d’accueil de 342 places agréées. Si le nombre de professionnels est stable, voire même en légère hausse (+ 2 par rapport à l’année 2023), le nombre de places agréées ne cesse de diminuer, la collectivité disposant de 19 places en moins en 2024.

En effet, les professionnels nouvellement agréés se voient attribuer une seule place en début de carrière, ce qui ne permet pas de venir compenser le nombre de places perdues dans le cadre des départs à la retraite, les agents en fin de carrière disposant souvent de 3 places.

379 enfants sontplacés en familles d’accueil au 31 décembre 2024 soit un taux d’occupation de 110 % si on considère l’intégralité des places d’agrément. Ce taux d’occupation est porté à 119 % si on déduit les places rendues indisponibles du fait des arrêts maladie, des gels temporaires ou des suspensions d’agrément.

Il faut ajouter à cela le Centre de placement familial spécialisé (CPFS) de l’ALSEA qui gère 140 places : 139 enfants étaient confiés au CPFS au 31 décembre 2024 (66 mesures en assistance éducative et 73 placements directs).

L’accueil en structures

La Haute-Vienne dispose de différentes structures collectives sur l’ensemble de son territoire et a développé la capacité d’accueil pour répondre aux besoins identifiés.

Capacité d’accueil départementale :

8 Maisons d’enfants à caractère social(MECS) proposent 342 places (202 places MECS + 140 ALSEA CPFS) ;
11 lieux de vie et d’accueil offrent 73 places ;
le Foyer de jeunes travailleurs (FJT) où le Département dispose de 10 places mobilisables pour des mineurs confiés ;
123 places dédiées pour les mineurs non accompagnés (DAMINA + LAMNA + PLATEFORME IDB + DISPO IDB + FJT) ;
34 places dédiées aux jeunes majeurs (ex MNA) en apprentissage (PASSERELLE + TREMPLIN) ;
1 accueil d’urgence organisé par le Centre départemental de l’enfant et dela famille (CDEF) au sein de structures accueillant 65 mineurs de 0 à 18 ans et 16 places à la RME ;

1 PEAD, nouveau dispositif de prise en charge à domicile des mineurs qui exerçait 60 mesures au 31 décembre 2024 ;
8 places d’AEMO avec hébergement permettent d’accueillir ponctuellement sur des situations de crise et/ou d’urgence des mineurs qui bénéficient d’une mesure exercée au domicile parental.

Le Dispositif des visites accompagnées (DVA)

Deux intervenantes encadrent ces visites accompagnées. Elles participent aux bilans annuels et au travail d’évaluation afin de proposer l’orientation de travail la mieux adaptée. Le travail effectué au DVA représente une réelle plus-value dans l’accompagnement des familles, en lien avec les MDD.

32 familles ont bénéficié en 2024 du dispositif de visites accompagnées et 41 enfants ont ainsi pu rencontrer leur(s) parent(s) en présence d’une professionnelle de la protection de l’enfance.

La mission de contrôle

En 2024, dans le cadre du contrôle en lien avec le Service d’accompagnement des assistants familiaux, la chargée de mission a :

réalisé1 visite d’évaluation sur les conditions d’accueil et de pratiques professionnelles au domicile d’une assistante familiale ;
contrôlé les prestations versées aux assistants familiaux (environ 3 000 saisies suite au traitement des fiches reçues) ;
géré la gestion des chèques envoyés par les assistants familiaux pour des remboursements et/ou reversements (environ 106 chèques).

En lien avec le service offre d’accueil, la chargée de mission a également procédé, en direction des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à :

10 visites de contrôles d’ESSMS ;
3 contrôles de fonctionnement dans des LVA qui durent en moyenne 3 jours consécutifs sur site ;
3réunions de suite de plan d’action dans le cadre du contrôle de la qualité dans les ESSMS;
3 visites de conformité ;
1 visite d’accompagnement auprès d’un LVA en vue d’un projet d’ouverture ;
1 rendez-vous de recadrage d’un LVA.

En juin 2024, 2 réunions ont eu lieu à destination des LVA et des ESSMS pour leur présenter la réorganisation du pôle et de la DPPE ainsi que l’offre d’accueil du Département.

Le placement familial

A la suite du projet Territo 2025 et afin de sécuriser cette politique publique qui engage directement la responsabilité du Président du Conseil Départemental, la hiérarchie de tous les professionnels de l’enfance, auparavant rattachée au PAGT, a été transférée au PSEIE à compter du 1^er juillet 2024, les responsables enfance ainsi que les référents éducatifs sont rattachés désormais à la sous-direction de l’accueil et de l’offre d’hébergement.

L’année 2024 a vu la mise en place des binômes de référents éducatifs ainsi que la diminution de mesures par professionnel. Ainsi, chaque référent exerce 20 mesures environ et travaille en binôme avec un collègue qui aura la connaissance des situations afin de pourvoir assurer la continuité de la prise en charge lors des absences et congés.

Une nouvelle organisation a débuté avec 5 responsables placement familial (1 par MDD).

Pour équilibrer l’activité entre l’agglomération de Limoges et les secteurs ruraux, les 3 responsables placement familial exercent la hiérarchie sur 2 référents éducatifs de nord ou sud agglomération. Chaque responsable encadre 7 à 8 professionnels.

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance a été déclinée territorialement à partir de 2020 en contrats locaux tripartites entre Préfet, Conseil départemental et Agence régionale de santé (ARS). En Haute-Vienne, le Département a signé un contrat en 2022 pour une durée de 3 ans. Il prévoit des actions visant à renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires.

En 2023, ce contrat a fait l’objet d’un avenant qui clôturait prématurément l’exercice avec une perspective de nouvelle contractualisation pluriannuelle à compter de 2024, année de transition, nécessitant la signature d’un nouveau contrat sur la même base d’objectifs que le précédent. Cette contractualisation a été toutefois repoussée.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a conforté les orientations de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance en prévoyant différentes dispositions améliorant les conditions de prise en charge des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans en protection de l’enfance, en luttant contre les violences institutionnelles et en mettant en avant la prévention par la refonte de l’animation nationale de la PMI.

C’est dans ce contexte que les services du Département, de l’ARS et de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ont collaboré pour définir ensemble les actions répondant à la fois aux exigences nationales et aux besoins identifiés sur le territoire haut-viennois.

Les priorités sont déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats. Le plan doit permettre notamment de concrétiser le projet d’une structure expérimentale de répit afin d’éviter les ruptures dans le parcours des enfants confiés. Cette structure alliera l’intervention d’une équipe mobile dédiée à l’accompagnement des lieux d’accueil avec la possibilité d’un accueil physique temporaire de répit, si nécessaire.

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle solidarité enfance

Direction santé parentalité petite enfance

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1

Itinéraire

05.44.00.11.64

05.44.00.14.40

Contactez-nous