Politique de l'eau 2024

Etude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable

Dans le domaine de l’eau, le Conseil départemental mène, depuis plusieurs années, une politique en faveur de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de la restauration des cours d’eau à destination des collectivités et de leurs groupements.

L’étude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable en Haute-Vienne, confiée à un groupement d’entreprises spécialisées en hydraulique urbaine et gestion de l’eau, a été lancée en juillet 2021 et aboutira en 2025.

L'étude a pour objectifs d’aborder les enjeux d'une gestion durable et cohérente de la ressource en eau et les enjeux de gestion optimisée des infrastructures existantes et futures, ceci en tenant compte des effets et des conséquences du changement climatique et de l’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau sur le département. Cet outil de connaissance doit permettre de définir les actions prioritaires à mener pour la gestion de la ressource en eau potable sur l’ensemble de la Haute-Vienne.

La phase 2 de l’étude, menée au cours de l’année 2024, a permis d’établir à l’échelle du département de la Haute-Vienne une stratégie de l’eau intégrant l’ensemble des acteurs du territoire du grand cycle et du petit cycle de l’eau. Suite à l’état des lieux et au diagnostic de la gestion de l’eau réalisée en phase 1, 3 axes de travail déclinés en plusieurs enjeux ont été identifiés à l’échelle du département :

-        axe 1 : résilience et sobriété, vers une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

-        axe 2 : sécurisation de l’alimentation en eau potable en qualité et en quantité ;

-        axe 3 : gouvernance et tarification.

La stratégie globale sera déclinée dans le cadre de la phase 3 de l’étude, en programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre, notamment dans le but de préserver la ressource et de sécuriser la production et la distribution en eau potable.

Ce projet s’intègre dans le cadre d’une convention de partenariat établie entre l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) et le Département pour la période 2019-2024, formalisant la mise en œuvre d’une politique coordonnée dans le domaine de l’eau visant les enjeux relatifs d’une part à l’atteinte du bon état des masses d’eau en prenant en compte les différents usages locaux de l’eau, et d’autre part la solidarité urbain-rural.

Portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux sur le territoire haut-viennois

Depuis 2021, le Département réalise en tant que mandataire de l’AELB, le portage du dispositif expérimental des paiements pour services environnementaux (PSE) sur le territoire haut-viennois, pour la période 2021-2026.

Le dispositif PSE vise à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement, au-delà de la réglementation. Il s’agit donc de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. Les PSE permettent d’accompagner une agriculture actrice de la transition écologique et de contribuer ainsi à la préservation de la qualité de l’eau en venant renforcer les actions départementales menées dans ce domaine.

En tant que collectivité porteuse du PSE haut-viennois, le Département est en charge de l'instruction, du paiement et du suivi des trajectoires des dossiers. Il s’appuie sur des structures partenaires (Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute Vienne et l’Organisation des producteurs associés du Limousin) pour les volets animation territoriale, audits et appui technique auprès des agriculteurs.

En 2024, le Département a ainsi géré l’attribution des subventions, instruit et contractualisé avec 31 exploitants agricoles, représentant une Surface agricole utile (SAU) totale de l’ordre de 4 443 ha sur les sous-bassins versants de l’Issoire, Oncre et Chabrette, Vayres, Breuilh et La Mazelle, pour une mise en paiement de 299 995 €.

Chiffres clés :

En 2024, le Département a attribué près de 3,7 millions d’euros de subventions aux collectivités en matière de politique de l’eau, répartis comme suit :

• 278 420 € pour des opérations de restauration des milieux aquatiques ;
• 907 860 € en matière de politique d’alimentation en eau potable ;
• 2 491 250 € pour des opérations d’assainissement.

Par ailleurs, le Département a validé son engagement au titre d’un nouveau contrat territorial milieux aquatiques. Il s’agit du Contrat territorial du bassin Salleron, de la Benaize et affluents sur la période 2024 – 2026.