L'habitat et l'énergie 2024

Lors de sa séance du 20 octobre 2022, l’Assemblée départementale a adopté le Programme départemental de l’habitat (PDH) pour la période 2023-2027. Entré en vigueur le 1^er janvier 2023 ce programme propose, en abondement des aides de l’Anah et du Département, un accompagnement financier des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux propriétaires en situation de mal-logement souhaitant réaliser des travaux de sortie d’insalubrité, de rénovation énergétique ou d’adaptation et aux propriétaires bailleurs réhabilitant des logements locatifs occupés dégradés ou énergivores.

Le bilan annuel 2024 du PDH est le suivant :

• adaptation de 115 logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
• amélioration de 64 logements pour des travaux de rénovation énergétique ;
• amélioration et sortie d’insalubrité d’un logement.

65 % de ces dossiers (soit 75 dossiers) ont bénéficié d’une aide au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ainsi, en 2024, le Département a engagé 210 377 € pour l’amélioration de 180 logements, soit une augmentation de 52 % du montant des subventions allouées en 2023.

Le co-portage de la Plateforme de la rénovation énergétique « Nov habitat 87 »

Dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat » initiés par la Région Nouvelle-Aquitaine, la candidature réunissant les 12 Communautés de communes du département, le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) et le Département de la Haute-Vienne a été retenue pour la troisième année consécutive en 2024.

À cette fin, la gouvernance partenariale entre les Communautés de communes, le Département et le SEHV mise en place depuis 2022, s’est poursuivie en 2024. Pour cette action, le Département a contribué au fonctionnement de la plateforme pour un montant de 10 831 €.

En 2024, Nov habitat 87 a ainsi permis aux habitants du territoire (Haute-Vienne hors Limoges Métropole) de bénéficier d’un service public coordonné en matière de rénovation énergétique au sein d’un guichet unique.

Les missions assurées par Nov habitat 87 s'inscrivent dans la dynamique initiée avec le PDH qui ambitionne, pour la période 2023-2027, d'accompagner la rénovation de 755 projets de travaux.

Au regard des besoins et dans le cadre de la réforme nationale de la politique publique du logement, le Département a approuvé, par délibération de l’Assemblée départementale réunie le 19 décembre 2024, de porter aux côtés des EPCI volontaires la mise en place du nouveau service public de la rénovation de l’habitat à compter du 1^er janvier 2025 dans l’objectif de proposer une offre de service public universelle et accessible à tous.

Interlocuteur unique sur le territoire de 11 EPCI (hors territoires de Limoges Métropole et Ouest Limousin), ce guichet vise à simplifier le parcours des ménages en matière de rénovation de leurs logements sur l’ensemble des thématiques de l’habitat (adaptation, rénovation, habitat indigne, travaux lourds…).

La création de logements adaptés à l’accueil des personnes âgées et/ouhandicapées

Six programmes ontété votés de 2009 à 2023 par le Département en partenariat avec l’ODHAC87 concernant 51 Communes au total. 218 logements ont été programmés, représentant un engagement de 2,52 M€ au total. 124 logements ont été livrés, d’autres sont en phase d’étude ou en cours de réalisation.

En 2024, le Département a accompagné la création de 12 logements sur les communes de Bujaleuf, Châteauponsac et Nantiat dans le cadre du 5ᵉ programme, soit 120 000 € de crédits accordés.