Les personnes âgées 2024

En janvier 2024, une réorganisation a été mise en œuvre en territoires (Territo 2025), redéfinissant les missions des professionnels des Maisons du Département (MDD). Parallèlement, le pôle personnes âgées, personnes handicapées a lui aussi été remanié. La Direction de l’autonomie a été remplacée par deux sous-directions : la sous-direction prestations autonomie, en charge particulièrement des évaluations des demandes d’APA à domicile, et la sous-direction appui au pilotage des politiques de l’autonomie, chargée d’apporter un appui à la direction et de participer à la mise en œuvre et au suivi des projets et réformes en lien avec cette politique. Cette réorganisation a eu un impact auprès des usagers dont les interlocuteurs sont désormais différents selon qu’ils bénéficient ou non de l’APA (respectivement référents APA/PCH ou travailleurs sociaux de polyvalence).

Subventions d’investissement

Une subvention d’investissement a été accordée pour la construction d’un nouvel EHPAD à Compreignac à hauteur de 1 640 000 €, en lien avec les résultats de l’appel à projets mené en 2021.

Des subventions d’investissement ont également été versées pour des restructurations, extensions ou constructions d’EHPAD, pour un montant total de 1 466 393€. Elles correspondent :

• au démarrage des travaux de reconstruction de l’EHPAD des Cars (474 000 €) ;
• aux 2 premières tranches des travaux d’extension de l’EHPAD de Boisseuil (224 400 €) ;
• à la 2^ème tranche de travaux de reconstruction de l’EHPAD Croix-Rouge de Rochechouart (450 000 €) ;
• au solde de la subvention allouée pour les travaux de restructuration de l’EHPAD de Nexon (317 993 €).

Le plan d’aide à l’investissement étant ouvert aux projets de rénovation et reconstruction des résidences autonomie depuis 2021, une première subvention a été accordée à Châteauponsac pour la restructuration du bâtiment pour un montant de 35 016 € en 2022. Le solde sera versé en 2025 (7 003 €).

La subvention d’investissement octroyée en 2023 pour la création d’une résidence autonomie à Oradour-sur-Vayres, d’un montant de 147 000 € pour 40 places, est remise en question en raison de l’absence d’avancement du projet de manière conforme aux attendus et au calendrier national. Ce projet s’inscrit dans le dispositif « Initiative pour le développement des résidences autonomie » (IDRA).

Des subventions d’investissement d’un montant total de 391 310 € ont été accordées à 4 SAD aide autorisés et habilités à l’aide sociale départementale, permettant l’acquisition de 41 véhicules.

Zoom sur les autres financements

Le Département a financé en 2024 près de 2,5 M€ pour les surcoûts liés à la mise en œuvre, par les SAD aide concernés, de l’avenant 43 de la Branche de l’aide à domicile (BAD) et de la prime domicile. 50 % de ces dépenses seront pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre d’une enveloppe nationale plafonnée.

Près de 2,5 M€ pour la dotation complémentaire ont été versés aux 8 SAD aide retenus dans le cadre de l’appel à candidatures publié en 2023 par le Conseil départemental, permettant ainsi le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager et la qualité de vie au travail des salariés. 100 % de ces dépenses seront pris en charge par la CNSA.

Les contrôles portant sur l’année 2024 et permettant de consolider ces chiffres auront lieu courant 2025.

Le Conseil départemental a été retenu par la CNSA à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif au budget d’intervention, ayant pour objectif de favoriser la mise en œuvre des politiques publiques nationales concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le Département s’est positionné sur quatre des six axes de l’accord-cadre : stratégie et pilotage (axe 1), appui à la transformation des SAD (axe 2), soutien aux aidants de personnes en situation de handicap (axe 5) et promotion de l’accueil familial (axe 6). En 2024, une offre d’emploi pour le recrutement d'un chargé de missions au sein de la sous-direction appui au pilotage des politiques de l’autonomie a été publiée pour une prise de poste en 2025. Ce poste sera financé à 100 % par la CNSA.

17 942 € ont été dépensés sur le dernier trimestre 2024 pour les axes 5 et 6, pris en charge à 80 % par la CNSA :

• 7 592 € ont été utilisés pour la mise en place de 2groupes de parole pour les accueillants familiaux de personnes âgées et en situation de handicap et une campagne de communication dédiée à ce métier ;
• 10 350 € ont été versés à la Marguerite (2 100 €) et au Réseau d’accompagnement de personnes en situation de handicap adultes de la Haute-Vienne (RAPHA 87) (8 250 €) pour mener des actions de soutien aux aidants de personnes en situation de handicap.

L’axe 2 n’a pas pu être développé en 2024 car il est lié à la transformation des SAAD et SSIAD en SAD mixtes, qui n’a pas été effective sur cette période.

Focus sur la réforme des SAD

Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 a créé les SAD et fixé leur nouveau cahier des charges. Il s’agit d’une transformation progressive jusqu’au 30 juin 2025 des SAAD ainsi que des SPASAD et jusqu’au 31 décembre 2025 des SSIAD en une catégorie unique de structure. A terme, deux sous-catégories cohabiteront :

• les SAD dit mixtes, qui dispenseront de l’aide, de l’accompagnement ainsi que des soins et remplaceront les SPASAD ou regrouperont un ou plusieurs SSIAD avec un ou plusieurs SAAD ;
• les SAD dit aide, qui ne dispenseront que de l’aide et de l’accompagnement mais qui auront l’obligation d’organiser une réponse aux besoins de soins avec d’autres services ou professionnels assurant une activité de soins à domicile.

Afin d’accompagner les SAAD et les SSIAD dans cette réforme, des réunions conjointes ont été organisées en 2023 et 2024 par le Conseil départemental et l’ARS sur 5 territoires de la Haute-Vienne. Des entretiens individualisés ont aussi été réalisés à la demande de certains services.

Focus sur la réalisation d’inspections en EHPAD

Le Département, en lien avec la délégation départementale de l’ARS, poursuit ses missions de contrôle et d’inspection des EHPAD.

En 2024, les EHPAD de Landouge, de Châteauponsac et de Ladignac-le-Long ont été inspectés. Des préconisations et injonctions ont été formulées pour conduire à l’amélioration globale des pratiques.

Focus sur la réforme de l’habilitation à l’aide sociale des services à domicile

Le Département s’est engagé en 2023, en s’appuyant sur le schéma départemental de l’autonomie 2022-2026, dans une réforme de l’habilitation à l’aide sociale, pour une mise en œuvre en 2024. Les 6 SAD aide habilités ont disposé d’une année complète pour se transformer et évoluer vers les objectifs de service public fixés par le Département. En contrepartie, de nouvelles modalités de tarification ont été mises en œuvre valorisant les heures réalisées au titre de l’APA, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide-ménagère (au titre de l’aide sociale). Cette nouvelle tarification a pris effet le 1^er octobre 2024.

Focus sur le renouvellement des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)

Les 9 et 16 décembre 2024, les membres du CDCA ont été renouvelés pour une période de 3 ans. Installé depuis 2017, le CDCA est organisé en deux formations spécialisées, l'une pour les questions relatives aux personnes âgées, l'autre pour les questions relatives aux personnes en situation de handicap, regroupées en formation plénière. Il s’agit d’une instance consultative, compétente en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médico-social et d'accès aux soins et aux aides humaines ou techniques. Le CDCA est aussi compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle ainsi qu’en matière d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme. Il est également consulté pour donner des avis.

Focus sur les appels à candidatures, appels à initiatives et appels à manifestation d’intérêt publiés par le Conseil départemental :

IDRA (Initiative pour le développement des résidences autonomie)

Cet appel à candidatures, publié par le Département et la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en novembre 2023, s’est inscrit dans le dispositif IDRA porté par la CNSA et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Une aide à l’investissement de 5 000 € par place a été mobilisée à ce titre sur des fonds européens, dans la limite de 50 places créées en Haute-Vienne. Après étude des 2 candidatures reçues, le projet proposé par l’association Le Bon Pasteur, en lien avec l’association Habitat et Humanisme soins, a été retenu en 2024 afin de transformer l’actuel EHPA en résidence autonomie. La capacité finale retenue est de 48 places d’hébergement, dont 1 temporaire.

Dotation complémentaire

Un appel à candidatures a été publié le 9 octobre 2024 par le Conseil départemental dans le cadre de la poursuite mise en place de la dotation complémentaire, permettant le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager et la qualité de vie au travail des salariés. 8 dossiers ont été déposés et seront instruits en 2025 parmi lesquels 5 seront retenus et conduiront à la signature de Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Un appel à candidatures sera publié tous les ans jusqu’en 2030.

Budget d’intervention

Dans le cadre de l’axe 5 relatif au soutien aux aidants de personnes en situation de handicap, le Conseil départemental a publié le 25 juin 2024 un appel à projets pour la mise en place d’un programme d’actions en faveur des aidants d’adultes en situation de handicap. 3 dossiers ont été déposés et retenus : RAPHA 87, la Marguerite et Trisomie 21.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)

Chaque année, la CFPPA publie un appel à initiatives pour financer un programme d'actions de prévention de la perte d'autonomie.

Différents porteurs peuvent déposer des projets qui visent à mettre en place des actions de prévention santé sur des sujets tels que l'alimentation et la nutrition, l'activité physique adaptée et la prévention des chutes, la santé bucco-dentaire ou l'estime de soi.

D'autres thématiques telles que l'appropriation des aides techniques, l'accès au numérique, la prévention routière sont également ciblées ainsi que le soutien des aidants des personnes âgées et la lutte contre l'isolement.

Les actions financées viennent compléter les actions d'ores et déjà financées par les différents financeurs que sont le Conseil départemental, l'ARS, les caisses de retraite et la Mutualité française ou menées sur le territoire départemental.

Un guide des actions de prévention de la perte d'autonomie est édité chaque année. Il permet aux usagers de repérer les actions menées près de chez eux et aux acteurs locaux de se saisir de l'offre existante proposée par les opérateurs retenus.