Les aides agricoles 2024

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années, un soutien important à l’agriculture locale.

Le Département de la Haute-Vienne apporte, depuis de nombreuses années, un soutien important à l’agriculture locale.

Suite à l’adoption de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Département a formalisé avec la Région Nouvelle‑Aquitaine une première convention en septembre 2017.

Afin de répondre au défi d’une agriculture diversifiée et de qualité ainsi qu’aux enjeux de transition écologique, l’Assemblée départementale a approuvé le 19 octobre 2023 de nouveaux dispositifs de soutien au monde agricole. Une nouvelle convention a donc été conclue avec la Région au titre du SRDEII pour la période 2024-2028.

Au cours de l’année 2024, les nouvelles mesures ont ainsi soutenu le développement d’une agriculture vertueuse.

Les dispositifs départementaux

Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs

Dans sa nouvelle mouture cette prime départementale, complémentaire à la dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs désormais attribuée par la Région, a été élargie aux nouveaux agriculteurs (âgés de 40 à 55 ans) et son montant maximal porté à 6 000 € pour les exploitants respectant les conditions de l’Agriculture biologique (AB).

En 2024, l’Assemblée départementale a validé un total de 35 dossiers pour une somme globale de 156 900 € (dont 14 dossiers déposés sur la base de l’ancien dispositif car déposés avant le 31 décembre 2023).

Aides aux Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l’achat de matériel

Cette aide a été remodelée afin, d’une part, d’accompagner le partage des investissements structurants et ainsi œuvrer à la compétitivité des exploitations et, d’autre part, de valoriser les pratiques agro-écologiques.

Articulée avec le dispositif régional, la mesure départementale intervient uniquement sur le matériel d’occasion alors que celle de la Région ne peut être mobilisée que sur le matériel neuf. En 2024, elle a concerné 7 dossiers pour un montant total de subventions de 47 350 €.

Aides à la diversification maraîchère et en petits fruits ainsi qu’à la vente en circuits courts

Ce dispositif a pour objectif de densifier et de diversifier le tissu des exploitations maraichères et fruitières en apportant un financement à hauteur de 20 % des investissements liés à cette diversification (une bonification de 5 points est accordée aux exploitations labellisées AB).

Enfin, une mesure spécifique accompagne les projets de diversification maraîchère portés par les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Il s’agit également de répondre aux objectifs spécifiques liés à l’insertion des personnes en situation de difficultés sociales et professionnelles.

En 2024, 2 dossiers (dont 1 SIAE) ont été accompagnés pour un montant d’aides de 19 448 €.

Le soutien additionnel aux appels à projets (AAP) régionaux

Sur la période 2024-2028, le Département a également décidé d’apporter un soutien financier additionnel à des exploitants haut-viennois s’inscrivant dans des AAP proposés par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Il s’agit d’apporter un accompagnement complémentaire sur des thématiques en phase avec les orientations départementales telles que :

  • l’aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, visant à soutenir les agriculteurs dans leurs démarches de transformation et de vente en circuits courts et ainsi développer l’offre en matière de produits locaux, a concerné 16 dossiers pour un montant d’aides de 30 380 € ;
  • l’aide aux investissements relatifs aux investissements de biosécurité afin de lutter contre la tuberculose bovine a concerné 5 projets pour un montant de 29 915 €.

         Par ailleurs, la Commission permanente du 3 septembre 2024 a validé l’intervention du Département en complément d’un AAP régional relatif aux investissements nécessaires à l’abreuvement des herbivores au champ. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité de l’eau en préservant les berges.

Le soutien au laboratoire départemental d’analyses et de recherches (LDAR)

Le LDAR participe activement à la surveillance et à la qualification du bon état sanitaire des troupeaux de notre département. Ses activités fondamentales, centrées sur la santé animale, se prolongent à l'ensemble de la chaîne alimentaire essentiellement pour le contrôle de la qualité bactériologique des aliments élaborés dans les restaurations collectives (des collèges, des cantines scolaires, des centres de loisirs ou encore des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou par les producteurs locaux.

Afin d’accompagner l’activité du Laboratoire, le Département a mobilisé pour 2024 des crédits à hauteur de :

  • 646 500 € de participation à son fonctionnement (dont 85 500 € de dépenses exceptionnelles en raison de l’augmentation des postes liés à l’énergie) ;
  • 200 000 € de crédits ouverts de subvention d’équipement : différents investissements ont été réalisés (incubateur, pompe péristaltique, congélateur…) sur l’année écoulée pour permettre au laboratoire de conforter sa compétitivité.

Le soutien aux organismes de soutien à l’agriculture locale

En 2024, un total de 91 632 € a été attribuéaux organismes de soutien au développement de l’agriculture en Haute-Vienne (syndicats agricoles, associations locales de promotion de l’agriculture, organisation de manifestations locales…).

Par ailleurs, 15 000 € ont été consacrés à l’adhésion à la plateforme Agrilocal.

En outre, une subvention maximale de 54 000 € a été attribuée à la Chambre départementale d’agriculture à travers deux conventions :

  • l’accompagnement des jeunes agriculteurs dans les étapes de concrétisation de leurs projets et l’instruction de leur prime départementale ;
  • l’animation et le développement de la plateforme Agrilocal87.

Enfin, le Département a noué un nouveau partenariat avec Agrobio87 afin de diffuser au mieux les orientations agricoles départementales auprès de l’ensemble des agriculteurs potentiellement concernés et notamment la filière de l’AB. En contrepartie, le Département a accordé à l’association un financement maximal de 5 000 €.

Pour 2024, le Département a ainsi réservé une somme totale de 1 296 125 € au bénéfice de l’agriculture départementale.

La plateforme Agrilocal87 et le développement des circuits courts

Agrilocal87 a pour objectif de mettre en relation les acheteurs de la restauration collective (au premier rang desquels les collèges, mais aussi les écoles primaires, les lycées, les hôpitaux, les accueils de loisirs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées…), avec des producteurs, des artisans et des entreprises locales, afin de favoriser les circuits courts.

L’année 2024 a connu un fléchissement du volume d’affaires à 465 500 € (contre près de 500 000 € pour 2023). Cependant, le pourcentage de ventes générées par les produits bio est, lui, en croissance régulière (de 12 % en 2019 à 47,5 % en 2024).

Ces données chiffrées démontrent la nécessité de relancer les animations autour de la plateforme afin de faciliter les échanges entre les producteurs locaux et les acheteurs publics.

À cette fin, les services départementaux ont mené, fin 2024, une animation au sein du collège Simone Veil de Rochechouart visant à sensibiliser les élèves aux réalités du métier d’agriculteur, aux enjeux de la consommation des produits locaux et à la lutte contre le gaspillage ainsi que sur filières agricoles et environnementales proposées en lycée agricole.

Ce type d’animation, ainsi que d’autres visant à une meilleure compréhension entre les producteurs et les acteurs de la restauration publique collective, vont se développer tout au long de l’année 2025.

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle déplacements et aménagement

Service équipements des communes et aides agricoles

11, rue François Chénieux - CS 83112
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