La mise en œuvre du dispositif du Revenu de solidarité active (RSA)

Effectifs et suivi des dépenses du RSA

Les effectifs

Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA

Au 31 décembre 2024, 10 076 foyers bénéficiaires du RSA ont été comptabilisés dont 9 656 foyers CAF et 420 foyers MSA. Ils étaient 9 967 à la même date en 2023 et 10 026 en 2022. Il est donc enregistré une augmentation de 109 foyers sur une année glissante (+ 1,08 %) et de 50 foyers sur deux ans (+ 0,5 %).

Le graphique ci-après retrace l’évolution des effectifs sur 12 mois :

Le franchissement du seuil des 10 000 foyers a pu être observé à plusieurs reprises pour atteindre le niveau maximal relevé sur l’année de 10 215 foyers bénéficiaires (fin octobre 2024).

La population couverte

La population couverte par le dispositif RSA passe d’un effectif de 21 822 personnes au 31 décembre 2023 à 21 942 personnes au 31 décembre 2024, correspondant à une évolution de + 0,6 % sur la période (+ 120 personnes).

N.B. : Les personnes couvertes sont celles présentes dans un foyer bénéficiaire du RSA. Ce sont principalement les
conjoint(e)s et les enfants de l’allocataire identifié comme principal.

Socio-démographie des BRSA

Répartition du nombre de foyers bénéficiaires selon leur régime d’affiliation au 31 décembre 2024

La majeure partie des BRSA relève du régime général. Ils représentent en effet 96 % des effectifs au 31 décembre 2024. Cette proportion demeure stable au cours du temps.

Répartition du nombre de BRSA par structure familiale au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024, 84 % des BRSA sont des personnes isolées, 46 % sont des femmes seules, 53 % sont des personnes sans enfant. Cette répartition demeure relativement stable au cours du temps.

Répartition géographique des BRSA au 31 décembre 2024 (source IODAS)

Il n’est pas observé de changement notable d’une année sur l’autre. Près de 73 % des allocataires du RSA se concentrent sur les secteurs géographiques des Maisons du Département (MDD) urbaines et péri-urbaines (les proportions étaient équivalentes sur les 3 années antérieures).

BRSA percevant la prime d’activité

Au 31 décembre 2024, 2 976 foyers BRSA percevaient la prime d’activité, représentant une part de 30 % de l’ensemble des BRSA (30 % également au 31 décembre 2023).

Les dépenses

Evolution du montant de l’acompte versé au titre du RSA sur la période 2015-2024

En 2024, 67 879 374 € ont été versés au titre des acomptes RSA (allocations + indus), correspondant à une évolution annuelle de 1,8 % (66 693 585 € en 2023).
Cette progression s’explique notamment par la revalorisation du montant forfaitaire du RSA au 1 er avril 2024 (+ 1,6 %).


 Zoom sur l’exercice 2024

L’acompte moyen mensuel versé au titre de l’exercice budgétaire 2024 s’élève à 5 656 615 €. Il était de 5 557 553 € en 2023, 5 323 967 € en 2022 et 5 262 659 € en 2021. Il en résulte une augmentation de 99 062 € entre 2023 et 2024 (+ 1,8 %) et de 332 647,5 € entre 2022 et 2024 (+ 6,3 %).
Sur la période, les acomptes ont oscillé dans une fourchette comprise entre 5 478 610 € et 5 997 869 €.

Montant moyen mensuel


Au 30 septembre 2024, les foyers BRSA percevaient en moyenne 563 €. Ce montant s’élevait à 540 € au 30 septembre 2023 et à 525 € au 30 septembre 2022.

Le suivi d’activité du service RSA en 2024

Les cas non délégués aux Organismes payeurs (OP) examinés par le service RSA

Les conventions de gestion du dispositif RSA conclues avec les OP listent les cas d’ouverture de droits ou de décisions non déléguées aux OP.
Il s’agit, des ouvertures de droits ou renouvellements concernant les ressortissants européens, les dispenses d’allocation de soutien familial, les neutralisations de ressources pour les travailleurs indépendants et non salariés agricoles, les dérogations au statut étudiant et plus largement les décisions nécessitant une décision dérogatoire du Président du Conseil départemental.

En 2024, le service RSA a instruit 582 décisions d’opportunité portant sur l’ouverture ou le maintien du droit au RSA. Les dossiers concernant les dispenses d’allocation de soutien familial (162) et l’examen des demandes de ressortissants de l’Union européenne (159) sont toujours dominants.

L’examen des demandes de remises de dettes et des dossiers soumis au Conseil départemental au titre d’une suspicion de fraudes

  • Les remises de dettes

En 2024, le Conseil départemental a adressé 62 demandes de contrôles aux OP au cours
de l’année (contre 54 l’année précédente) afin de vérifier la situation de certains allocataires. Ces contrôles donnent lieu à des indus simples, voire frauduleux, ou permettent une clarification de la situation de la personne.
Concernant les indus hors fraude, une commission présidée par la 7ème Vice-présidente du Conseil départemental en charge de la politique d’insertion et du logement se réunit régulièrement au cours de l’année afin d’examiner les demandes de remise de dette des allocataires. Une grille d’analyse et des critères de traitement permettent une présentation harmonisée des situations ainsi qu’une graduation des positions adoptées.
En 2024, la commission a statué sur 50 dossiers examinés (77 en 2023) pour un montant d’indus de 186 578 € (montant initial des créances, le solde étant de 154 812 €). La commission a accordée 61 840 € de remise de dettes.

  • Les dossiers avec suspicion de fraude

En 2024, 165 dossiers (160 en 2023) ont été traités pour un montant total de 1 017 547 € (1 225 978 € en 2023). Ces dossiers ont donné lieu à 27 recouvrements simples, 31 avertissements, 63 dépôts de plainte, 44 amendes administratives, dont le montant s’élève à 34 700 €.
Sur le plan judiciaire, 72 décisions judiciaires ont été rendues en 2024, dont :
- 6 jugements du Tribunal correctionnel pour un montant de 55 958 € ;
- 2 Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour un montant de 35 780 € ;
- 34 compositions pénales pour un montant de 337 521 € ;
- 25 ordonnances pénales pour un montant de 272 303 € ;
- 1 avertissement pénal (16 553 €) ;
- 4 classements sans suite pour un montant de 47 934 €.
Par ailleurs, en 2024, le Conseil départemental a maintenu son implication au sein du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) notamment en travaillant en partenariat avec ses membres dans le cadre d'une importante enquête débutée en 2023 concernant la production de faux documents afin d'obtenir l'allocation de RSA : 19 dépôts de plainte ont été exercés suite à cette collaboration.

L’instruction des recours administratifs et contentieux


En 2024, la cellule contentieuse a reçu 119 recours administratifs et en a traité 111.
Concernant le contentieux auprès du Tribunal administratif, 16 décisions dont 3 défavorables ont été rendues et 10 reçues jusqu'au 30 juin 2024, date de transfert de la compétence à la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Zoom sur la création d’une cellule contentieuse

Depuis le 1 er juillet 2024, une cellule contentieuse dédiée a été créée au sein du Pôle solidarités, enfance, insertion, emploi (PSEIE) rattachée directement à la directrice de pôle.
Elle est constituée de trois agents et a en charge d’une part le pré-contentieux RSA, l’instruction et la rédaction des dépôts de plainte au RSA, missions anciennement exercées par le service RSA inclusion. D’autre part, elle gère le suivi administratif et financier des dossiers fraude au RSA, des dossiers liés au délaissement parental, délégation et retrait d’autorité parentale, le suivi des déclarations de sinistre et des contestations de minorité devant la cour d’appel et la Cour de cassation, missions exercées auparavant par la direction des affaires juridiques.
Ainsi, en 2024, 63 dépôts de plainte pour fraude au RSA ont été réalisés, la DAJ a transféré environ 170 dossiers fraude au RSA en cours à la cellule contentieuse, qui a, par ailleurs, enregistré 45 dossiers de délaissement parental, de délégation et de retrait d’autorité parentale.
Il est à souligner, qu’au terme d’une réflexion sur l’efficience de la politique de sanction de la fraude au RSA par le Département, un nouveau barème de sanction a été mis en place à compter de la commission fraude au RSA de décembre 2024. Le Conseil départemental va développer le recours à l’amende administrative permettant d’augmenter les recettes liées à une sanction administrative et ainsi réduire les coûts liés au dépôts de plainte.
Enfin, la cellule contentieuse dédiée a vocation à effectuer une veille juridique sur les thèmes abordés par le PSEIE et à apporter un appui technique sur certaines problématiques juridiques en cours à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou en cas d’urgence. À ce titre, la cellule a été sollicitée une douzaine de fois depuis sa création.

La mise en œuvre de l’accompagnement sur les territoires

Orientations et réorientations

Jusqu’au 31 décembre 2024, la procédure d’orientation initiale était réalisée systématiquement vers le Conseil départemental pour tout nouvel entrant. Elle reposait sur un entretien diagnostic au cours duquel les données relatives à la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires étaient recueillies, servant de base à une connaissance élargie à l’ensemble des allocataires et à l’élaboration des parcours d’insertion.
Au 31 décembre 2024, 9 476 personnes bénéficiaient d’une orientation en cours de validité.
Le nombre de personnes soumises aux droits et devoirs s’élevant à 11 272, ce sont 84 % de personnes soumises aux droits et devoirs qui sont effectivement orientées au 31 décembre 2024.
À ce titre, 3 581 procédures d’orientations initiales ont été initiées en 2024 par les services sociaux du Département.

Par ailleurs, 77 Commissions de veille et d’intégration locale (CVIL) (nom donné aux équipes pluridisciplinaires prévues par le code de l’action sociale et des familles) se sont réunies au cours de l’année 2024 et ont décidé de :
- maintenir 2 416 orientations sociales ;
- valider 2 476 réorientations.

Données d’activité 2024

Orientations initiales

Orientation d’accompagnement social

3 581

Réorientations/CVIL

Réorientation vers PLIE/ARPE

223

Réorientation vers le Conseil départemental

149

Réorientation vers France Travail

2 104

Autre (RME, CHRS, Centre de jour)

/

Total des réorientations

2 476

Réexamen de situation/ CVIL

Maintien d’orientation sociale

2 416

Photo de l’orientation au 31.12.24 des BRSA soumis aux droits et devoirs :

Orientation (socio)professionnelle

dont France Travail

3 536

soit 37 %

dont PLIE

254

soit 3 %

dont ARPE

104

soit 1 %

TOTAL

3 894

soit 41 %

Orientation sociale

dont CD

5 452

soit 57 %

dont ARSL

122

soit 2 %

dont RME

9

soit 0,1 %

TOTAL

5 583

soit 59 %

Si les orientations restent principalement sociales à 59 % contre 65 % en 2023, cette proportion diminue progressivement depuis 2022 conformément aux orientations du PDI.

Cette tendance s’amplifie dès janvier 2025 en raison des propositions de réorientations soumises à la CVIL, qui s’est tenue en décembre 2024 et qui a acté la réorientation vers les services de France Travail de 796 personnes.
À compter du 31 janvier 2025, la proportion des orientés sociaux s’élève à 53 % et celle des orientations socioprofessionnelles et professionnelles à 47 %.

 La contractualisation


En 2024, 3 955 Contrats d’engagements réciproques (CER) ont été signés par l’ensemble
des référents RSA, dont 3 640 CER sociaux, soit des chiffres en diminution qui s’explique par la
baisse des orientations sociales.

TYPE CONTRATS/ANNEES

2022

2023

2024

Avenant du CER

23

30

19

Accompagnement professionnel (contrats PLIE/ARPE)

 

231

 

278

296

CER

4 174

4 521

3 640

TOTAL

4 428

4 829

3 955

Ce chiffre recouvre des types de contrats différenciés, à savoir :

 

CER Niveau 1

CER Niveau 2

CER PLIE

CER ARPE

Avenant

Total

Nombre

1 778

1 862

156

140

19

3 955

%

45

47

4

3,5

0,5

100

Les CER de niveau 1 et 2 correspondent dans les deux cas à des contrats signés avec des BRSA orientés social, lesquels sont dans leur très grande majorité accompagnés par des travailleurs sociaux du Département. Dans le premier cas, la dimension sociale est privilégiée au regard de l’importance des freins à l’emploi identifiés. Les CER de niveau 2 sont conclus avec des BRSA en mesure d’amorcer une démarche professionnelle, notamment à travers la mobilisation de différents dispositifs d’insertion.

Dans le cadre des CER de niveau 1, les trois items les plus prégnants sont l’accès aux droits (29 %), l’accès aux soins (27 %) et à la famille/parentalité (21 %).

Pour les CER de niveau 2, les items les plus représentés sont, par ordre d’importance, l’aide à la réalisation d’un projet ou de poursuite d’activité non salariée (33 %) puis la famille/parentalité (28 %) et l’orientation vers le service public de l’emploi (24 %).

Les sanctions

Le nombre de propositions de sanctions présentées en CVIL s’élève en 2024 à 1 272 dont 661 réductions ont été effectivement appliquées durant cette année ainsi que 260 suspensions suite à réduction.
À noter, 351 dossiers présentés en CVIL ont abouti à une décision de non-sanction, principalement en raison de la régularisation du dossier par les allocataires. Pour mémoire, les CVIL se prononcent sur l’opportunité de la sanction une seule fois pour la réduction. Pour le 2e niveau de sanction (suspension suite à réduction), le dossier n’est pas représenté à la commission.
La majorité des sanctions (réductions et suspensions) a pour motif l’absence de contractualisation ou de renouvellement de contractualisation dans les délais.

Les actions d’inclusion sociale

Au regard des profondes conséquences engendrées par la précarité, les actions d’inclusion sociale visent à lutter contre les facteurs de stigmatisation et de mise à l’écart en promouvant l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Elles tendent à mobiliser ou remobiliser, en amont des objectifs immédiats d’accès à l’emploi, les publics relevant du champ de l’insertion afin d’accroître leur capacité d’agir.

Ces actions permettent aux bénéficiaires de développer la confiance en soi, d’impulser de nouvelles dynamiques dans leur parcours de vie et d’apporter des compétences de base en vue d’une autonomie personnelle et sociale pour favoriser l’accès aux droits fondamentaux. 

Elles constituent, en parallèle de l’accès au droit commun, une offre d’insertion mobilisable dans l’élaboration des CER, particulièrement destinée aux personnes accompagnées par les travailleurs sociaux du Département.

De natures très diverses (ateliers de mobilisation, accompagnement psychosocial, aide financière, opérations spécifiques à certains publics), ces actions, au nombre d’une vingtaine, bénéficie à au moins 3 000 personnes majoritairement allocataires du RSA.

Le Conseil départemental a contribué en 2024 au financement ou cofinancement de l’ensemble de ces actions à hauteur de 533 787 €.

Les actions mises en œuvre par des opérateurs dans le cadre de marchés publics 

Les marchés publics liés aux dispositifs d’inclusion ont été renouvelés au 1er juillet 2023 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Ils s’ouvrent à un public plus large en grande précarité et vulnérabilité. 

Cette offre d’insertion, divisée en plusieurs lots, est cofinancée par le Fonds social européen (FSE+) dont la mise en œuvre et le suivi administratif sont assurés par 2 agents du service RSA.

    Ces actions sont développées sur 3 champs d’intervention :

-    les savoirs de base ;
-    la socialisation ;
-    l’accompagnement psychologique et la mobilisation pré-socioprofessionnelle.

Au cours de l’année 2024, 282 personnes ont participé aux dispositifs d’inclusion. 237 orientations ont été adressées aux différentes structures. 157 entrées effectives et 97 sorties ont été enregistrées.

Les savoirs de base 

La population RSA se caractérise par une part conséquente de personnes disposant de qualifications inférieures à un niveau V et/ou ne maîtrisant que partiellement le français. Cette situation compromet la construction de parcours d’insertion cohérents et nécessite une meilleure accessibilité aux savoirs de base. 

L’offre départementale est structurée autour de 14 ateliers de socialisation linguistique et citoyenne répartis sur l’ensemble du territoire dont 6 ateliers s’adressant spécifiquement à des bénéficiaires issus de la communauté des gens du voyage. Cette offre est déclinée et ajustée sur les territoires en fonction des besoins (mixité ou non des publics, changement de localisation…).

La socialisation 

Parmi les fragilités sociales, l’isolement ou le sentiment d’isolement sont fortement représentés chez les BRSA. Depuis de nombreuses années, des groupes de socialisation sont donc mis en place sur l’ensemble du territoire départemental. 

En 2024, 4 groupes se sont réunis à raison de 2 demi-journées par semaine : 2 sur l’agglomération limougeaude (dont 1 hors marché public, soutenu via une participation financière), 1 à Saint-Léonard-de-Noblat et 1 à Bellac.

L’accompagnement psychologique et la mobilisation pré-socioprofessionnelle

L’état de santé, notamment psychologique, des BRSA est en moyenne plus dégradé que dans la population générale et constitue un frein récurrent à l’inclusion sociale et professionnelle.

Le Département dédie 2 lots du marché public « inclusion sociale » à des actions liées au soutien psychologique, à la redynamisation et au développement personnel. L’objectif est d’apporter aux bénéficiaires qui en ressentent le besoin, un mieux-être par une meilleure appréhension de leurs difficultés et de leur valeur. 

L’accompagnement se réalise en collectif et/ou en individuel sur Limoges, en individuel seulement en milieu rural.

Les actions hors marchés

Les actions financées hors marchés publics, majoritairement sous forme de subventions à des associations, ont pour vocation de compléter l’offre à destination des publics les plus éloignés du droit commun.

•    Le soutien aux projets associatifs d’inclusion et collaborations spécifiques

-    projet Insertion sociale et solidaire par les activités et les projets (ISSAP) porté par le Secours populaire ;
-    « l’Accorderie » implantée sur la ZUP et, plus récemment, sur le quartier du Sablard ;
-    le Réseau d’échanges réciproques de savoirs (RER) » situé au sein du quartier de Beaubreuil ;
-    « Ma Camping », structure d’accueil et d’accompagnement des personnes issues de la communauté des gens du voyage, labellisée Espace de vie sociale (EVS) ;
-    les ateliers d’apprentissage linguistique de l’association « Culture Alpha » ;
-    un partenariat formalisé pour la coordination des interventions auprès des publics sans résidence stable ou en foyer d’accueil avec les structures ARSL et HESTIA.

•    La plateforme mobilité

Ce dispositif partenarial permet, dans le cadre de la politique départementale d’insertion, d’avoir accès à :

-    un accompagnement adapté dans une optique de formation (diagnostic mobilité, auto-école, vélo-école) ;
-    un service de location de véhicules 2 ou 4 roues à tarif adapté adossé à un garage solidaire.

La plateforme présente une activité toujours conséquente. Au 31 octobre 2024, 174 personnes ont bénéficié d’une location, 315 d’une réparation, 192 d’un bilan de compétences mobilité, 124 d’un accompagnement/formation à la mobilité. Néanmoins, le volet formation reste insuffisamment développé en zone rurale.  

Le Fonds d’insertion départemental (FID)

Pour faire face au désengagement de l’Etat, suite à l’arrêt de l’Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui permettait de prendre en charge en partie les dépenses liées à la reprise d’activité professionnelle (emploi, formation, création d’entreprise), le Conseil départemental a décidé de mettre en place un Fonds d’insertion départemental (FID) doté annuellement de 40 000 €. 

Au titre de l’année 2024, 25 701 € ont été alloués à des BRSA au titre du FID. On note, comme les années précédentes, une forte mobilisation du fonds pour les questions liées à la mobilité qui représentent plus de 90 % des dépenses.