Sous-direction emploi insertion (SDEI) 2024

Les objectifs et les modalités d'intervention du Département, tant pour les contrats aidés que pour les aides aux postes des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), se déclinent dans la Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) signée avec l’État.

         Alors que les contrats aidés sont un outil qui fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt et d’un soutien irrégulier et en baisse de la part de l’Etat, au détriment des personnes pour lesquelles ils peuvent être mobilisés dans la construction de parcours vers l’emploi, le Département s’attache à créer les conditions pour une mobilisation optimale de ces dispositifs dans le cadre réglementaire fixé par l’Etat.

• Un objectif de 100 Parcours Emploi Compétence (PEC)

En 2024, la CAOM signée avec l’Etat prévoyait que le Département pouvait prescrire 100 PEC destinés à des BRSA, renouvellements et conventions initiales inclus. Au 31 décembre 2024, toutes les demandes éligibles à la CAOM ont reçu un avis favorable. Au total, 71 PEC ont été conclus avec les caractéristiques suivantes :

• 45 demandes initiales et 26 renouvellements, pour l’essentiel des Contrats à durée déterminée (CDD) de 12 mois conclus pour 20 heures de travail hebdomadaire. 29 PEC offrent néanmoins une durée de travail supérieure à 28 heures hebdomadaires ;
• 35 PEC ont été conclus par des établissements pour personnes âgées, 22 par des associations sociales ou médico-sociales, 2 par des collectivités territoriales et 12 par des collèges. Les métiers concernant l’aide aux personnes, auxiliaire autonomie notamment, ainsi que les emplois liés à l’entretien sont les plus fréquents ;
• 10 salariés habitent un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et 29 une zone de revitalisation rurale.

Tous les employeurs de PEC ont été affectés par la baisse des taux de prise en charge décidée par arrêté de la Préfecture de Région depuis février 2022, mais également par le seuil extrêmement bas de la programmation nationale applicable en 2024. Cela explique en partie la baisse des demandes.

• La poursuite du dispositif Contrat initiative emploi départemental (CIED) emploi booster

Au regard de la dégradation du marché de l’emploi, l’Assemblée départementale du 15 octobre 2020 s’était par ailleurs prononcée pour relancer une aide aux employeurs du secteur marchand en faveur de l’insertion professionnelle des BRSA.

Depuis cette date, le dispositif CIED « emploi Booster » est proposé aux employeurs qui en font la demande. La participation mensuelle départementale (559 € au 31/12/2024) représente une aide égale à environ 30 % du SMIC brut pour un contrat à temps plein, la durée de la prise en charge étant de :

• 6 mois pour un CDD de 6 mois. Un renouvellement pour 6 mois supplémentaires est examiné en cas de conclusion d’un CDI ou d’un nouveau CDD d’au moins 12 mois ;
• 12 mois pour un CDI.

         Une seule aide à l’emploi a été validée en 2024 : 1 CDI de 35h00 dans le secteur du commerce. Intervenant en fin de parcours d’insertion, en principe pour des personnes présentant moins de difficultés dans l’emploi, la conclusion des CIED « emploi Booster » est plus complexe à mettre en œuvre que les PEC. Au regard, du nombre de CDI bien supérieur conclu via les suivis ARPE ou PLIE notamment, il apparaît que globalement les embauches ont lieu sans recourir aux aides financières. Aussi, au regard du contexte financier et des résultats de ce dispositif, il est proposé en 2025 de solder les engagements et de mettre fin, au moins provisoirement, à cette opération.

• Une participation au fonctionnement des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) correspondant à 188 postes d’insertion

Enfin, s’agissant du volet Insertion par l’activité économique (IAE), le Département concentre son action sur les BRSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ACI, ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire.

         Ainsi, une participation correspondant à 188 postes occupés par des BRSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 15 opérateurs d’ACI en fonction du nombre agréé de postes d’insertion et de leur capacité à les accueillir. En 2024, plus de 50 % des postes en chantiers d’insertion étaient occupés par des BRSA.

Ainsi, en soutien aux contrats aidés, le Département a octroyé en 2024 :

• 423 767 € aux employeurs mobilisant les dispositifs de Contrats uniques d’insertion (CUI) / PEC / CIED « emploi Booster » ;
• 1 206 554 € au titre de l’aide aux postes des ACI.

Soit un total de 1 630 321 € pour 260 postes en contrats aidés occupés par des BRSA.

L’ARPE, pour le territoire rural, et le PLIE, pour le périmètre de l’agglomération, visent une logique de parcours avec un enchaînement d’étapes. La modalité « accompagnement global » entre Pôle emploi (devenu France Travail) et le Département s’attache, quant à elle, à une remobilisation de demandeurs d’emploi facilitant l’accès aux droits tant sur le volet social que professionnel. Au total, ces actions mobilisent 21 professionnels.

La file active mensuelle des participants est estimée à près de 1 200 personnes dont environ 70 % sont titulaires du RSA.

Les résultats produits par ces dispositifs restent tout à fait satisfaisants : en moyenne, 55 % des sorties interviennent pour un motif favorable. En revanche, le nombre d’entrées est, dans l’ensemble, insuffisant et met en lumière les difficultés liées à l’orientation, l’information et la mobilisation des bénéficiaires. Ces difficultés confirment la nécessité de rénover rapidement les processus d’interventions comme cela est indiqué dans les propositions du PTI. Certaines dispositions sont engagées et des effets sont attendus en 2024.

D’autre part, concernant le suivi des BRSA exerçant une activité économique, le recours aux dispositifs de droit commun est, depuis 2023, une priorité dans la constitution d’étapes du parcours d’insertion de ce public. On relève en effet, en décembre 2023, que le nombre de foyers bénéficiaires du RSA dont au moins un de leur membre est Travailleurs non-salariés (TNS) a atteint 1 641 soit 16,5 % des foyers allocataires. Cette évolution, qui connaît une augmentation régulière depuis 5 ans, se poursuit sur les derniers trimestres 2023et une très grande majorité n’ont bénéficié d’aucun des dispositifs qui leur sont dédiés.

Enfin, concernant les Non-salariés agricoles (NSA) bénéficiaires du RSA, dont le nombre reste stable avec 135 foyers, le Département participe chaque mois à la cellule haut-viennoise agri-accompagnement pour garantir un appui technico-économique et social aux exploitations fragilisées et peut apporter exceptionnellement un soutien financier ponctuel pour des situations sociales particulières.

Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

Les objectifs et les modalités d'intervention du Département, tant pour les contrats aidés que pour les aides aux postes des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), se déclinent dans la Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) signée avec l’État.

Alors que les contrats aidés sont un outil qui fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt et d’un soutien irrégulier de la part de l’Etat, au détriment des personnes pour lesquelles ils peuvent être mobilisés dans la construction de parcours vers l’emploi, le Département s’attache à créer les conditions pour une mobilisation optimale de ces dispositifs dans le cadre réglementaire fixé par l’Etat.

Un objectif de 100 Parcours Emploi Compétence (PEC)

En 2023, la CAOM signée avec l’Etat prévoyait que le Département pouvait prescrire 100 PEC destinés à des BRSA, renouvellements et conventions initiales inclus. Au 31 décembre 2023, toutes les demandes éligibles à la CAOM ont reçu un avis favorable. Au total, 87 PEC ont été conclus avec les caractéristiques suivantes :

• 50 demandes initiales et 37 renouvellements, pour l’essentiel des Contrats à durée déterminée (CDD) de 12 mois conclus pour 20 heures de travail hebdomadaire. 29 PEC offrent néanmoins une durée de travail supérieure à 28 heures hebdomadaires ;
• 39 PEC ont été conclus par des établissements pour personnes âgées, 27 par des associations sociales ou médico-sociales, 9 par des collectivités territoriales et 12 par des collèges. Les métiers concernant l’aide aux personnes, auxiliaire autonomie notamment, ainsi que les emplois liés à l’entretien sont les plus fréquents ;
• 20 salariés habitent un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et 33 une zone de revitalisation rurale.

Tous les employeurs de PEC ont été affectés par la baisse des taux de prise en charge décidée par arrêté de la Préfecture de Région depuis février 2022, ce qui explique en partie la baisse des demandes.

• La poursuite du dispositif Contrat initiative emploi départemental (CIED) emploi booster

En 2025, de nouvelles opérations sont dès à présent programmées avec les donneurs d’ordre tels que l’ODHAC/LOGELIA, ENEDIS, le GHT, la DIRCO, RTE.

Conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs variés permettant d’accompagner le retour vers l’emploi des différents publics BRSA, le Département met en œuvre ou participe à des initiatives favorisant les rapprochements avec les entreprises.

La collectivité poursuit la gestion des PMSMP pour les personnes accompagnées dans le cadre du dispositif ARPE. Cet outil permet à des publics éloignés de l’emploi de bénéficier de phases d’immersion en entreprise. De courte durée (en général, de 35 à 70 heures), elles ont pour objectif de permettre la découverte d’un métier, de confirmer un projet professionnel ou encore d’initier une démarche de recrutement.

Sur l’année 2024, 11 PMSMP ont été réalisées (contre 10 en 2023) le plus souvent sur une durée de 70 heures et pour découvrir un métier ou un secteur d’activité.

Au final, cet outil, mobilisé de manière très ciblée, confirme sa pertinence pour les bénéficiaires du dispositif ARPE en confortant les possibilités d’agir vers un retour à un emploi durable : 2 personnes suite à ces périodes d’immersion ont été recrutées en contrat aidé ou en remplacement.