L'aménagement foncier rural et l'urbanisme 2024

  • L'aménagement foncier rural
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Procédures d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental 

Ces procédures ont pour but de remédier aux impacts des ouvrages sur les propriétés et les exploitations agricoles des communes concernées par unréaménagement du foncier.Le Département, en tant que responsable de leur mise en œuvre, pilote des études préalables d’aménagement foncier sur volets fonciers et environnementaux.

En 2024, aucune procédure n’a été engagée.

Échanges amiables de parcelles

Le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières. Ainsi, il peut financer jusqu’à 80 % des frais (notaire et géomètre) d’échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF).

En 2024, 22 dossiers ont bénéficié de l’aide du Département pour un montant total de 20 278 €, représentant une surface agricole échangée de plus de 128 ha, répartis sur 19 communes de la Haute-Vienne.

Règlements et autorisations de boisements

Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, le Département dispose de la compétence en matière de règlementation des boisements qu’il met en œuvre à la demande des communes ou des intercommunalités. Sur le fondement de ces règlementations, 3 dossiers de demande de boisement ont été instruits par le Département en 2024.

Urbanisme

En 2024, le Conseil départemental a apporté sa contribution à 9 Communes ou Communautés de communes dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.

Projets d’énergies renouvelables

Le Département a été consulté dans le cadre d’études de faisabilité de projets d’implantation de nouveaux modes de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque) :

  • 13 projets de parc éoliens ;
  • 29 projets de centrales photovoltaïques ou d’agrivoltaïsme.

Le Département est également représenté dans diverses instances pour l’ensemble de ces questions (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires…).

Mon contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle déplacements et aménagement

Direction du développement local et de l'environnement

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