Focus Europe 2024

L’intervention du Fonds Social Européen Plus (FSE+) :

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat une subvention globale de 7,8 M€ de crédits FSE+ sur la base de la priorité 1 du Programme national 2021-2027. Cette priorité 1 s’intitule « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ». Elle se déploie au travers de deux objectifs spécifiques :

• « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés » et 
• « Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants ».

La mise en œuvre de la stratégie départementale passe par la publication d’appels à projets. Suite à ceux lancés en 2023 :

• 21 dossiers ont été approuvés par les élus en Commission Permanente le 5 mars 2024 et 13 en Commission permanente du 2 avril 2024 ; 
• 2 dossiers ont été réputés inéligibles.

7 nouveaux appels à projets ont également été mis en ligne entre juin et décembre 2024 et 29 demandes de soutien ont été déposées. 

À l’issue du dialogue de gestion réalisé avec l’autorité de gestion déléguée le 11 juillet 2024, le Préfet de Région a mis en avant la performance du Département en termes de programmation, performance qui « a largement contribué au très bon lancement du volet déconcentré néo-aquitain ». L’objectif de programmation est atteint pour l’année 2024, bien au-delà de 5,2 M€. En effet, la Mission fonds européens a assuré l’instruction, le conventionnement et la programmation des dossiers déposés au titre de la programmation FSE+ pour un montant total de 6,2 M€ sur une période allant de 2023 à 2025. 

Du côté des paiements des subventions FSE+, l’année 2024 a été marquée par le début du versement des avances, à hauteur de 682 442 € à destination des structures privées et au paiement de 341 979 € de subventions européennes à l’issue des premiers contrôles de service fait.  

En 2024, 7 visites sur place ont été réalisées par la Mission fonds européens auprès des bénéficiaires suivants :

• Département de la Haute-Vienne pour l’accompagnement renforcé pour l’emploi sur les zones rurales de la Haute-Vienne (ARPE) ;
•  Association ALEAS pour le chantier d’insertion multi-activités ;
• Limoges Métropole pour l’animation du guichet des clauses sociales dans les marchés publics ;
• Association les Jardins de Cocagne en Limousin pour le chantier d’insertion Maraîchage bio ;
• Association Chantiers des Chemins Jacquaires pour le chantier d’insertion Limoges Habitat ;
• Association Varlin Pont Neuf pour l’accompagnement d’un public en insertion avec un support de mécanique automobile ;
• Association HESTIA pour la Plateforme d’accompagnement solutions logement.

Le Comité consultatif de suivi FSE+ s’est réuni en séance plénière le 27 juin 2024 et a été consulté par écrit à trois reprises les 17 janvier, 17 mai et 17 octobre 2024.

Enfin, les pages dédiées à l’Europe sur le site du Département de La Haute-Vienne ont été mises à jour pour mettre en avant les projets financés par le FSE+ et apporter un éclairage auprès du grand public sur les fonds européens.