Intervention départementale sur certains appels à projets régionaux

En complément des subventions accordées sur ses propres dispositifs, le Département a fait le choix d’apporter un accompagnement additionnel aux agriculteurs déposant une demande au titre de certains appels à projets proposés par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Il s’agit de permettre aux agriculteurs haut-viennois de disposer d’un financement complémentaire en phase avec les orientations départementales.

Le demandeur dépose ici directement sa demande auprès des services du Conseil régional.

Pour cette année, le Département a fait le choix de cibler le développement de la vente en circuits-courts, d’une part, et la biosécurité, d’autre part.

La transformation et la commercialisation de produits agricoles :

Cette mesure a pour objectifs de favoriser les circuits courts de proximité et la vente directe. Il s’agit également de renforcer les liens producteurs-consommateurs.

Les investissements concernés sont essentiellement relatifs à la construction et à la rénovation de biens immeubles, à l’achat de matériels et d’équipement neufs et d’occasion ou encore à l’acquisition de logiciels d’étiquetage et de gestion commerciale.

Le Département finance les dépenses éligibles à hauteur de 5 % en complément de l’aide régionale de 30 % (soit un taux maximum d’aides publiques de 35 %) d’une assiette maximale de 60 000 € HT pour un exploitant seul.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez :

• répondre aux critères fixés par la Région décrits dans ce document :
• déposer votre demande sur le site dédié.

À noter que les dossiers doivent être déposés entre le 1^er mars et le 31 mai 2024.

L’accompagnement aux investissements en matière de biosécurité pour lutter contre la tuberculose bovine :

Cet accompagnement a pour objet d’aider aux investissements de biosécurité dans les zones prédéfinies afin de lutter contre la tuberculose bovine.

La nécessité des investissements est établie à partir d’un diagnostic biosécurité préalable réalisé par le réseau des Groupements de défense sanitaire (GDS).

Les investissements concernés sont essentiellement relatifs aux dispositifs de contention préconisés pour les opérations de prophylaxies, aux clôtures fixes ou mobiles, aux équipements au champ ou aux systèmes de protection des stocks, de la nourriture et des points d’eau.

Le Département finance les dépenses éligibles à hauteur de 15 % en complément de l’aide régionale de 65 % (soit un taux maximum d’aides publiques de 80 %) d’une assiette maximale de 25 000 € HT pour un exploitant.

Si vous souhaitez des précisions sur cette aide, vous pouvez contacter la Coopération agricole d’action sanitaire au 05 55 04 64 00 ou sur le site suivant.  

À noter :

• Seules les Communes de Ladignac-le-Long, Le Chalard et Pensol sont concernées ;
• Les dossiers doivent être déposés entre le 30 juin 2023 et le 31 décembre 2025