3)
Vivre en
structure d’accueil
2.
Les établissements d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes
médicalisés
LES EHPAD
(ANCIENNEMENT
“MAISONS DE RETRAITE
MÉDICALISÉES”)
Les EHPAD assurent l’hé-
bergement et la prise en
charge des personnes âgées
essentiellement dépendantes
à travers un certain nombre
de services et de prestations :
restauration, entretien du
linge, aide nécessaire dans
les gestes élémentaires de la
vie courante (lever, toilette,
hygiène…), délivrance de soins
courants, aide de première
urgence en cas de nécessité,
services liés à la vie quotidienne
(courrier, coiffeur, aide aux
démarches…), activités de
mobilisation, d’animation et de
loisirs…
LES UNITÉS DE SOINS
DE LONGUE DURÉE (USLD)
Elles accueillent des personnes
âgées dépendantes et souffrant
de plusieurs pathologies qui
nécessitent des soins médi-
cotechniques importants et
une prise en charge au long
cours. Elles sont systémati-
quement rattachées à des
hôpitaux et bénéficient
de la présence constante
d’un médecin et d’un
encadrement important de
personnel soignant.
› Tarifs et financement
(EHPAD et USLD)
Les usagers de ces structures
doivent s’acquitter à la fois du
tarif hébergement et d’un tarif
dépendance.
Trois tarifs dépendance sont calcu-
lés pour les GIR 1-2, GIR 3-4 et GIR
5-6 (ce dernier étant aussi appelé
ticket modérateur). Quel que soit
le niveau de dépendance du
résident, le ticket modérateur reste
à la charge de l’usager. L’APA en
établissement peut être attribuée
aux personnes hébergées.
Si les ressources du résident sont
insuffisantes et si ses obligés
alimentaires ne peuvent contribuer
au paiement intégral du tarif hé-
bergement et du ticket modérateur,
la personne âgée peut solliciter le
bénéfice de l’aide sociale à l’héber-
gement (voir page 33). L’assurance
maladie assure dans tous les cas le
financement des soins.
Les personnes âgées de moins de
60 ans peuvent être accueillies de
façon dérogatoire dans ces struc-
tures. Ne pouvant percevoir l’APA,
elles se voient alors appliquer un
prix de journée spécifique.
Les trois composantes d’un prix
de journée
Le tarif pour l’hébergement
comprend les prestations non liées à
l’état de dépendance des personnes âgées accueillies : dépenses de
structure (loyer, amortissement des bâtiments et du matériel, intérêts
d’emprunt), prestations hôtelières, les charges du personnel assurant
l’accueil, l’administration générale, la restauration, l’animation,
l’entretien…
Le tarif pour la dépendance
comprend les prestations d’aide et de
surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de
la vie, non liées aux soins dispensés : couches et alèses, une partie
des produits d’entretien, des salaires des agents de service et des
aides-soignants, les psychologues en totalité.
Le forfait global de soins
comprend les prestations médicales
et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections
somatiques et psychiques (soins techniques), et des soins
d’entretien, d’hygiène, et de confort liés à la dépendance des usagers
(soins de base) : petit matériel médical, personnel assurant les soins
(médecins, auxiliaires médicaux, infirmiers, une partie des aides-
soignants), produits pharmaceutiques le cas échéant.
L’obligation alimentaire
C’est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche
(ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n’est pas en
mesure d’assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des
ressources de celui qui la doit et des besoins du demandeur.
Les personnes tenues à l’obligation alimentaire sont les conjoints
entre eux, les ascendants et descendants (grands-parents, parents,
enfants, petits-enfants) entre eux, les alliés en ligne directe. Ainsi, les
gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux-parents
et réciproquement.
Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du
conjoint et des enfants issus de l’union. Si les époux n’ont pas eu
d’enfant de ce mariage, le décès de l’un des époux fait disparaître
l’obligation alimentaire du conjoint survivant.
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