Un montant de 3,4 M€ a été perçu au titre du fonds de
mobilisation départemental pour l’insertion (F.M.D.I.) par le
Département en 2013 (4,1 M€ en 2012).
Les recettes de la CNSA se sont élevées à 18,8 M€ dont
15,2
M€ pour financer les dépenses d’allocation
personnalisée d’autonomie (APA) et 3,6 M€ pour couvrir le
coût de la prestation de compensation du handicap.
L’AUTOFINANCEMENT
L’évolutiondeschargesàprésentationconstanteetleniveau
de réalisation des recettes réelles de fonctionnement ont
conduit à un autofinancement brut de l’exercice de 43,8
M€ (-14,8 %) et à un autofinancement global de 80,6 M€
(
+ 9,5%).
LA DETTE
Au 31 décembre 2013, le portefeuille d’emprunts du
Département de la Haute-Vienne compte 25 contrats pour
un encours de dette de 46,25 M€ (-5,89 M€ par rapport à
2012)
soit, 120 €/hab. (contre 136 €/hab. en 2012).
Le maintien des taux courts à des niveaux très faibles,
reflétant l’excès de liquidité et la baisse du risque sur le
marché interbancaire, a eu un impact positif sur les charges
résultant de l’encours de dette à taux révisable (39 % du
portefeuille d’emprunts).
Ainsi, l’annuité payée en 2013 par le Département de la
Haute-Vienne s’élève à 7,2M€ (contre 7,9M€ en 2012) dont
1,3
M€ au titre des intérêts.
Le taux d’intérêt moyen de la dette a par ailleurs été évalué
à 2,69 % pour 2013.
Enfin, aucun emprunt n’a été souscrit en 2013 et le
Département continue à afficher une capacité de
désendettement proche de 1 an.
des charges résultant de la mise en œuvre du revenu de
solidarité active en 2008 se sont élevées respectivement à
4
M€ (+ 2,4 %) et 25,2 M€ (- 3,8 %) en 2013.
Le produit de T.S.C.A., incluant depuis 2011 le solde de
T.S.C.A. antérieurement perçu par l’Etat, s’est établi à
43,2
M€ en 2013 (en hausse de 1 % par rapport à 2012).
Enfin, le Département continue à subir la crise du marché
de l’immobilier avec un produit des droits de mutation
à titre onéreux (D.M.T.O.) en recul de 2,7 % par rapport à
l’exercice 2012 et de -20,2%par rapport à 2011. En volume,
le montant des D.M.T.O. passe de 30,2 M€ en 2011 à
24,8
M€ en 2012 et 24,1 M€ en 2013.
LES DOTATIONS, COMPENSATIONS
ET AUTRES RECETTES
Le montant de la dotation générale de décentralisation
(
D.G.D.) a été reconduit pour la cinquième année
consécutive à hauteur de 3,7 M€ et le montant de la
dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), fixé chaque
année en loi de finances depuis 2011, s’est élevé à 87,6 M€
(
+ 0,1 % par rapport à 2012).
Les allocations compensatrices d’exonération de fiscalité
directe locale jouant le rôle de variables d’ajustement de
l’enveloppe normée sont, depuis 2009, affectées d’un
coefficient de minoration dans la détermination de leurs
montants (13,6 % dans le projet de loi de finances pour
2013).
Au global, le montant des compensations fiscales a
régressé d’environ 4 % par rapport à 2012 et a atteint une
somme de 14,8 M€ (15,4 M€ en 2012).
La dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (D.C.R.T.P.), apparue en concomitance
avec le F.N.G.I.R. pour garantir le maintien des ressources
des collectivités au niveau constaté avant la réforme, s’est
élevée à 9,8 M€ ( contre 10,1 M€ en 2012).
Capacité de désendettement du Département de la Haute-Vienne sur la période 2009-2013
0,5
1,0
1,5
En années
1,3
1,3
1,2
0,9
1,1
2009
2010
2011
2012
2013
