Les comptes du Département sur la période 2012-2013
Montants exprimés en milliers d’euros
Comptes administratifs
Données à présentation constante
2012
2013
Evolution
2013/12
2012
2013
Evolution
2013/12
Dépenses réelles de fonctionnement
317 347 327 805
3,3% 318 693
(1)
327 805
2,9 %
dont :
-
Frais de personnel (hors ass.mat.)
62 634 65 143
4,0 % 63 980
(1)
65 143
1,8%
-
Dépenses liées à la sécurité
9 646
9 887
2,5 %
9646
9 887
2,5 %
-
Dépenses d’action sociale
199 941 206 363
3,2 %
199 941
206 363
3,2 %
dont :
-
RMI / RSA
42 637 45 977
7,8 %
42 637
45 977
7,8 %
-
APA
42 948 43 148
0,5 %
42 948
43 148
0,5 %
-
PCH
12 268 12 426
1,3 %
12 268
12 426
1,3 %
-
Intérêts de la dette (yc ICNE )
1 547
1 272
-17,8 %
1 547
1 272
-17,8 %
Recettes réelles de fonctionnement
377 646 371 615 -1,6 % 370 102
(1) (2)
371 615
0,4 %
dont :
-
Dotations de l’Etat et compensations fiscales
110 694 110 596
-0,1% 110 694
110 596
-0,1 %
-
Fiscalité directe
102 639 108 472
5,7 % 102 639
108 472
5,7 %
-
Droits de mutation
24 753 24 082
-2,7 %
24 753
24 082
-2,7 %
-
TICPE
30 205 29 311
-3,0 %
30 205
29 311
-3,0 %
-
TSCA
42 799 43 229
1,0 %
42 799
43 229
1,0 %
-
CNSA pour PCH
3 551
3 648
2,7 %
3 551
3 648
2,7 %
-
CNSA pour APA
14 402 15 150
5,2 %
14 402
15 150
5,2 %
Autofinancement brut de l’exercice
60 299 43 810 -27,3 % 51 409
43 810
-14,8 %
Taux d’épargne brute de l’exercice
16,0 % 11,8 %
13,9 % 11,8 %
Excédent de fonctionnement reporté
22 179 36 792
65,9 %
22 179
36 792
65,9 %
Autofinancement brut
82 478 80 602
-2,3 %
73 588
80 602
9,5 %
Autofinancement net de l’exercice
53 991 37 918 -29,8 % 45 101
37 918
-15,9 %
Autofinancement net
76 170 74 710
-1,9 %
67 280
74 710
11,0 %
Taux d’épargne nette de l’exercice
14,3 % 10,2 %
12,2 % 10,2 %
Le compte administratif 2013,
à présentation
constante
,
c’est-à-dire, corrigé des deux éléments
suivants :
•
la présence d’une reprise sur provision en
2012 ;
•
l’intégration des comptes du service action
sociale dans le budget principal en 2013 ;
se caractérise par :
•
une évolution maîtrisée des dépenses réelles
de fonctionnement (+2,9 %) au regard d’une
progression soutenue des montants versés
par le Département au titre des allocations
individuelles de solidarité (+3,8 %) ;
•
des recettes réelles de fonctionnement
atones, affectées par le gel des dotations
de l’Etat, un recul du produit des droits de
mutation (-2,7 % par rapport à 2012 ; -20,2 %
par rapport à 2011) et une décélération du
montant versé au titre de la TICPE (-3,0 %) ;
•
un effet de ciseau déjà visible en 2012 mais
qui tend à s’amplifier avec un écart de 2,5
points de pourcentage entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement 2013 ;
•
un autofinancement brut de l’exercice à
hauteur de 43,8 M€, en diminution de 14,8 %
par rapport à 2012.
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
LE RAPPORT FINANCIER
