2013
EN CHIFFRES
•
45,97
millions €
ont été versés en 2013 pour le
paiement des allocations, pour
28,9
millions €
de
recettes issues de la TICPE, du FMDI, des indus et
trop-versés RMI/RSA.
•
4 963
personnes ont été orientées en 2013, dont
44,8 %
vers un accompagnement social,
42,4 %
vers Pôle emploi et
8,3 %
vers les PLIE. Les autres
publics (
4,5%
)
bénéficient d’un accompagnement
réalisé par différents prestataires financés par
le Conseil général (Chambres consulaires et
associations). Depuis la généralisation du RSA
en 2009, ce sont
20 850
allocataires soumis aux
«
droits et devoirs » qui ont été orientés.
Les solidarités humaines et territoriales sont plus que
jamais au cœur des missions du Conseil général de la
Haute-Vienne. Dans un contexte de crise économique
et budgétaire persistant, il assume son rôle de chef de
file de l’insertion, par un engagement quotidien auprès
des plus fragiles. Le Conseil général a également fait le
choix, par delà ses compétences obligatoires, d’accom-
pagner le développement économique et l’emploi. Il
intervient ainsi dans un grand nombre de secteurs éco-
nomiques par l’attribution d’aides aux entreprises et aux
organismes à vocation économique pour le maintien et
le développement d’activités (industrie, agriculture,…).
Par ailleurs, le Conseil général reste le partenaire privi-
légié des collectivités territoriales et un acteur incon-
tournable de l’aménagement et du développement du
territoire.
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)
ET LES ACTIONS D’INSERTION
LE RSA
Le Conseil général est responsable de plusieurs
dispositifs clés dans le domaine de l’insertion,
notamment le revenu de solidarité active (RSA). Dans un
contexte de forte contrainte budgétaire, la collectivité
départementale fait face à une augmentation continue
des publics à sa charge. Elle doit adapter en conséquence
les moyens financiers en faveur de sa politique
d’insertion et renforcer les actions d’accompagnement
des publics allocataires du RSA.
Fin 2013, le Conseil général assurait la prise en charge
financière et l’accompagnement socio-professionnel
de
9 288
foyers, dont 7 678 au titre du RSA socle et
1 610
percevant du RSA socle et activité, soit une
augmentation de
4,8 %
sur une période d’un an.
Le développement, l’insertion et l’emploi
Ces allocataires font l’objet
d’une attention particulière
favorisant leur retour en
activité et, dans de nombreuses
situations,
bénéficient
de
mesures
d’accompagnement
s o c i o - p r o f e s s i o n n e l l e s
adaptées (aide à la mobilité,
garde d’enfant, inscription
dans un PLIE ou une structure
d’insertion
par
l’activité
économique,…).
LES
COMMISSIONS
DE
VEILLE ET D’INTÉGRATIONS
LOCALES (CVIL)
Ces commissions, présidées
par des Conseillers généraux
et composées de représentants
des services du Département,
de Pôle emploi, du Plan Local d’Insertion pour l’Emploi
rural (PLIE) et de bénéficiaires du RSA, donnent un avis
préalable à toute décision portant sur les réorientations,
les projets de réduction ou de suspension du RSA, réexa-
minent les situations orientées vers un accompagnement
social à l’issue d’un délai de 12 mois et, enfin, valident les
orientations des bénéficiaires du RSA vers le PLIE rural.
7
CVIL ont examiné pour avis en 2013,
2 951
dossiers, dont :
•
1 307
bilans suite à un accompagnement social
•
778
réorientations
•
564
réductions et 104 suspensions de l’allocation RSA
•
198
orientations initiales vers le PLIE rural.
