LESMESURESDE PROTECTIONET PRISES ENCHARGE
PHYSIQUE
L’accueil provisoire : 205
mineurs ont été suivis en
2013.
Ce contrat administratif permet aux parents de
confier temporairement leur(s) enfant(s) à l’aide sociale
à l’enfance (ASE).
La protection judiciaire : 944
jeunes ont bénéficié
d’un placement sur décision judiciaire, confiés au
Département ou directement à une structure d’accueil
(
Maisons d’Enfants à caractère social (MECS) ou Centre
de Placement familial spécialisé (CPFS) de l’ALSEA).
L’allocation « tiers digne de confiance » : 72
mineurs
ont bénéficié en 2013 d’une allocation d’éducation pour
un montant global annuel de
209 411
€.
Les jeunes étrangers isolés : 69
jeunes ont été suivis en
2013. 43
jeunes (23 mineurs et 20 majeurs) bénéficiaient
d’une admission au titre de l’aide sociale à l’enfance.
LA RÉPARTITION DES LIEUX DE PLACEMENT
2013
témoigne d’une mobilisation plus forte des struc-
tures d’accueil en Haute-Vienne et d’une sollicitation
accrue des assistants familiaux pour absorber l’augmen-
tation des accueils physiques.
Le placement familial représente 226 assistants fami-
liaux, pour une capacité d’accueil de 484 places. 417
enfants étaient confiés au Département dans le cadre
du placement familial.
2013
EN ACTIONS
•
L’instance départementale d’orientation
(
IDO)
mise en place en mars 2013 se réunit
chaque semaine pour examiner et statuer
sur les demandes d’orientation desmineurs
confiés au Département. 331 dossiers ont
été examinés en 2013.
•
Des missions d’audit
ont eu lieu sur 2
Maisons d’enfant à caractère social (MECS).
•
Elaboration du
guide technique des
assistants familiaux.
L’ADOPTION, LES PUPILLES, L’ACCÈS AUX ORIGINES,
LES TUTELLES DES MINEURS
Agrément adoption
•
7
réunions d’information préalable à toute demande
d’agrément ont été organisées au cours de l’année.
26
couples et 10 célibataires y ont participé
•
11
commissions d’agrément adoption et 7 conseils de
famille se sont tenus
•
33
agréments d’adoption ont été délivrés et 2 refusés
•
108
familles agréées en attente d’adoption
•
12
enfants sont arrivés en Haute-Vienne par le biais
de l’adoption.
Situation des pupilles
•
1
enfant accueilli en qualité de pupille en 2012 a été
confié pour adoption en 2013
•
8
enfants nés sous le secret en Haute-Vienne ont été
accueillis comme pupilles de l’Etat en 2013
•
1
enfant pupille de l’Etat, porteur de besoins spéci-
fiques, âgé de 18 mois a été confié en vue d’adoption
par un département extérieur, à une famille de la
Haute-Vienne.
Accès aux origines
•
9
personnes ont sollicité la consultation de leur dos-
sier adoption : 7 au sein du service et 2 dans un autre
département.
Les tutelles des mineurs
Cette mission s’articule autour du règlement des suc-
cessions, de la gestion des biens et de la préparation
annuelle des comptes de gestion au magistrat.
•
83
mineurs ont été suivis dont 45 tutelles aux biens,
38
tutelles d’Etat et 1 tutelle à la personne
•
23
mineurs étrangers isolés concernés
•
2
successions réglées en 2013
•
11
nouvelles successions à gérer.
ZOOM SUR
LE CDEF
Le CDEF a connu au cours de l’année 2013 un
certain nombre d’évolutions en lien avec les
attendus du schéma départemental de l’enfance
adopté en octobre 2012 et les préconisations de
l’audit interne réalisé au cours de l’année 2012.
Ainsi la CDEF a connu en 2013 :
•
le transfert du FAR et de ses 6 assistants
familiaux au pôle solidarité enfance
•
le déménagement des services centraux sur
le site des Carmes
•
la résiliation du bail de la Villa Mimosa
•
la réouverture d’un accueil collectif dans le
cadre de l’urgence pour les 6-12 ans.
