LES DISPOSITIFS D’ACCÈS OU DE MAINTIEN
DANS LE LOGEMENT
Ces dispositifs permettent aux bénéficiaires
d’accéder à un logement ou de se maintenir
dans un logement. Des demandes d’évaluation
sociale de la situation des locataires, émanant
des services de l’Etat, peuvent intervenir à toutes
les étapes de la procédure. L’augmentation du
nombre de demandes d’évaluation sociale dans
le cadre de la procédure d’expulsion locative se
poursuit en 2013.
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Ce dispositif partenarial permet d’attribuer
des avances et des aides aux locataires les
plus défavorisés des parcs privés et publics,
notamment pour l’entrée dans les lieux, pour le
maintien dans les lieux ou pour l’accès à l’énergie.
En 2013,
5 089
aides ont été accordées dont :
•
1 150
aides au titre du maintien dans les lieux :
189 026
€
•
1 727
aides au titre de l’accès au logement :
370 188
€
•
2 212
aides au titre de l’énergie : 310 394 €.
Le FSL a également financé en 2013
l’accompagnement social lié au logement
à hauteur de 130 310 € et des actions de
médiation locative à hauteur de 152 800 €.
Au total les dépenses 2013 du FSL, pour l’en-
semble des mesures, s’élèvent à
1 180 718
€.
LES ALLOCATIONS MENSUELLES
Ces aides sont attribuées à des familles en
difficulté pour leur permettre de subvenir aux
besoins de leurs enfants au domicile. C’est un
total de
1 014 827
€
qui a été versé à
10 311
bénéficiaires.
2013
EN ACTIONS
•
signature de la charte départementale de
prévention des expulsions locatives,
•
création d’un fonds de garantie dans le
cadre du FSL,
•
mise en œuvre d’actions de prévention
contre la précarité énergétique,
•
mise en place d’un microcrédit logement.
LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION
DE L’ENFANCE
La politique de prévention et de protection de
l’enfance vise à :
•
apporter un
soutien matériel, éducatif et
psychologique
aux mineurs, à leur famille, et
aux majeurs âgés de moins de 21 ans
•
mener
des actions de prévention des mauvais
traitements
à l’égard des mineurs
•
organiser des
actions collectives
visant à
prévenir la marginalisation
•
faciliter
l’insertion et la promotion sociale
des
jeunes et des familles.
La cellule départementale des informations
préoccupantes
organise le recueil, le traitement
et l’évaluation des informations ; centralise
l’ensemble des informations en vue d’assurer une
meilleure traçabilité des interventions et clarifie
les procédures départementales concernant les
mineurs en danger ou qui risquent de l’être.
954
informations préoccupantes (dossiers
ouverts) ont concernés
1 039
enfants.
19%
des
informations préoccupantes ont fait l’objet d’une
transmission au Procureur de la République après
évaluation.
L’ADMISSION À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
La commission centrale d’admission étudie les
demandes d’admission ou de réadmission à l’aide
sociale à l’enfance. Elle a examiné 593 situations,
dont 84 traitées dans le cadre de l’urgence.
LES MESURES ÉDUCATIVES
L’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) a
concerné 1 189 mineurs suivis dans le cadre d’une
mesure entreprise par le juge des enfants. 318
mineurs ont été suivis et accompagnés dans le
cadre de l’aide éducative à domicile (AED).
22
|23
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
LA SOLIDARITÉ ET L’ENFANCE
