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Administration générale
2012
L’administration générale
L’élaboration et la conduite
d’un schéma directeur
des systèmes d’information
L’année 2012 a été marquée par la finalisation et
le démarrage du schéma directeur des systèmes
d’information (SDSI) qui a été validé fin novembre
par le Comité de pilotage.
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projets fonctionnels et 42 projets techniques
ont été retenus. Ils constituent le plan d’action
pour les quatre années à venir. Un comité de suivi
a été constitué pour rythmer l’exécution de ce
schéma : ajuster le contenu si besoin, définir les
priorités …
Trois programmes pluriannuels d’investissement
ont été mis en place représentant une estimation
financière globale de 4 428 000 €.
LASECURITEJURIDIQUEDESACTIONS
ETACTESADMINISTRATIFS
Pour la gestion des biens,
la direction des af-
faires juridiques a passé 66 actes en la forme ad-
ministrative. Elle a acheté 181 753 m² de biens
fonciers pour permettre la réalisation de projets
départementaux (aménagement routier notam-
ment).
Pour la gestion des risques liés à la flotte auto-
mobile,
au patrimoine départemental, aux activi-
tés des élus, des enfants dépendant de l’aide so-
ciale, des agents et des services départementaux,
le montant des primes liées aux contrats d’assu-
rance se sont élevées à 429 736 € en 2012.
Pour la gestion des dossiers juridiques,
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contentieux et expertises ont été instruits par
la direction des affaires juridiques en 2012. 61
nouveaux contentieux ont été ouverts en 2012
dont 35 pour fraude aux prestations sociales. 34
contentieux se sont terminés en 2012, avec un
taux de réussite de plus de 76%.
MODERNISER LA COMMANDE
PUBLIQUE
Le Conseil général a contracté 731 marchés du-
rant l’année 2012 pour un montant total hors
taxe de 46 300 167 € :
•
39%
de nos marchés correspondent à des
prestations de services (maîtrise d’œuvre,
transports...)
•
32%
de nos contrats sont des marchés de tra-
vaux (voirie, routes, …)
•
29%
concernent des achats de fournitures
nécessaires au fonctionnement de la collecti-
vité et aux travaux en régie (panneaux de si-
gnalisation routière, équipement des cuisines
dans les collèges, matériels informatiques,…)
7%
de ces contrats relèvent d’une procédure
formalisée dont les modalités sont décrites pré-
cisément par le code des marchés publics. Les
autres marchés relèvent quant à eux d’une procé-
dure dite « adaptée » pour laquelle la collectivité
doit déterminer les modalités de mise en concur-
rence avec notamment la possibilité de recourir à
la négociation. Les procédures « adaptées » doi-
vent cependant être menées dans le strict respect
des principes édictés par le code des marchés.
La collectivité a souhaité dès 2012 simplifier
l’accès des entreprises à la commande publique
par le biais du site internet de la collectivité. La
rubrique « marchés publics » permet en effet de
centraliser les renseignements nécessaires aux
entreprises tels que les avis de consultation et
les dossiers de consultation. De plus, elle permet
l’accès à une fiche intitulée « mode d’emploi pour
la constitution des candidatures et des offres »
qui donne des conseils pratiques aux éventuels
soumissionnaires.
Enfin, la collectivité travaille sur la rationalisation
de ses achats en centralisant les achats transver-
saux dans un but d’économies. La constitution
de groupements de commandes est à ce titre à
l’étude.
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Un Conseil général tourné vers l’exterieur
LA COOPÉRATION DECENTRALISÉE
Le Conseil général est engagé dans un programme
triennal de coopération décentralisée avec la
Commune de Bama depuis 2010 pour un budget glo-
bal de 390 000 €, dont 99 000 € de contribution
du Ministère des affaires étrangères.
2012
a été marquée par la mise en place d’un fonds d’ap-
pui aux maraîchers pour développer les pratiques agri-
coles respectueuses de l’environnement, comme l’uti-
lisation de la fumure organique et la protection des
berges du Kou, et la poursuite d’un appui soutenu à
Radio Bama Pilé pour lui permettre d’assurer son auto-
nomie financière.
20
actionsontétéconduitesen2012pourunmontanttotal
de 72 000 €.
Les deux tiers concernent l’appui à la société civile, soit
1 200
bénéficiaires au titre de l’alphabétisation, dont
68%
de femmes, et près de 600 au titre de l’appui aux
groupements de producteurs et à la radio.
Les actions en faveur de la commune en tant qu’institu-
tion ont, quant à elles, connu un ralentissement sur le
deuxième semestre de l’année en raison des élections
municipales intervenues en décembre 2012.
Le programme de coopération au 31 décembre 2012
affiche un taux de réalisation de 60%.
Ilseraprorogésur2013enaccordavecleMinistèredesaffai-
res étrangères.
LA COMMUNICATION EXTERNE
Le début d’année a été marqué par la refonte conjointe
des supports de communication grand public print et
web : le nouveau portail
et les maquettes
des éditions Haute-Vienne, le mag’ et Haute-Vienne,
l’express sont harmonisés sur le plan graphique, conçus
pour être complémentaires et interactifs dans leurs
contenus. Lancé en février, ce nouveau site internet
est complété par une version mobile (pour smartpho-
nes) livrée en juin. Côté web toujours, un nouveau site
des assistantes maternelles a vu le jour fin novembre
(
).
Par ailleurs, les deux grands rendez-vous annuels
organisés par le service ont connu un franc succès : plus
de 6 000 spectateurs pour la Culture au grand jour en
avril, et 3 200 marcheurs sur les 4 circuits de Randonnez-
vous en Haute-Vienne le 3 septembre.
De nombreux autres événe-
ments ont ponctué l’année :
notamment les 30 ans de la
décentralisation (24 mars),
la fête de la musique ou
encore la Journée du patri-
moine le 16 septembre.
Enfin, commechaqueannée,
le service communication
édite de nombreux docu-
ments, dépliants, brochures,
affiches, annonces presse,
spots radios, etc., couvrant
l’ensemble des compéten-
ces du Conseil général.
Réalisation d’une fosse fumière
