ZOOM SUR
leConseilgénérals’engagedansledispositifdes
emplois d’avenir
Le 25 octobre 2012, l’Assemblée départementale a
approuvé le principe d’un engagement en faveur de
l’insertion professionnelle des jeunes en s’inscrivant
dans le dispositif des emplois d’avenir.
L’emploi d’avenir a pour objectif de faciliter l’insertion
professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes
sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, soit sans qualification,
soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés
particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement
dans des activités présentant un caractère d’utilité
sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel
de création d’emplois. Les personnes bénéficiant de la
reconnaissance de travailleur handicapé et remplissant
ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir
lorsqu’elles sont âgées de moins de 30 ans.
La priorité est donnée aux jeunes issus des territoires
les plus défavorisés que sont les zones de revitalisation
rurale et les zones urbaines sensibles.
L’engagement du Conseil général s’est traduit au budget
primitif 2013 par un objectif de 100 emplois d’avenir
cofinancés pour des projets conduits par des EHPAD
(30),
des établissements accueillant des personnes
handicapées (10), des structures de l’insertion par l’activité
économique (10), des communes et communautés de
communes (40), 10 emplois étant prévus au sein même
des services du Conseil général, notamment dans les
collèges et MDD urbaines.
28
29
Insertion - Emploi
2012
Le développement, l’insertion et l’emploi
Le Conseil général gère plusieurs dispositifs clés
dans le domaine de l’insertion, notamment le revenu
de solidarité active depuis le 1
er
juin 2009. Dans un
contexte de forte contrainte budgétaire, notre col-
lectivité fait face à une augmentation continue des
allocations versées ; elle doit adapter en conséquen-
ce les moyens de sa politique d’insertion et poursui-
vre la reconfiguration des partenariats initiée depuis
la mise en œuvre du RSA.
Les actions d’insertion
Le Département a contribué en 2012 à hauteur de
1 981 671
€ au financement de nombreuses ac-
tions d’insertion, parmi lesquelles :
•
les actions d’aide à lamobilité, de socialisation
et d’accès aux soins, qui se situent parfois très
en amont des dispositifs d’insertion profes-
sionnelle, constituent des outils permettant
de structurer l’accompagnement des publics
RSA qui relèvent de la compétence du Conseil
général ;
•
3
appels à projets bénéficient d’un cofinan-
cement par le Fonds social européen (FSE)
depuis 2012 : les ateliers de mobilisation vers
l’insertion, au nombre de 6 dont 4 en zone
rurale, l’action de mobilisation préprofession-
nelle « passeport travail » sur l’agglomération
et enfin l’action « offre d’insertion gens du
voyage » comportant 2 volets, l’un déjà finan-
cé par le Conseil général (mobilisation socio-
linguistique) et le deuxième, plus innovant,
visant à soutenir l’activité des travailleurs
indépendants, notamment par un niveau de
qualification accru et l’acquisition d’outils de
gestion ;
•
l’allocation personnalisée de retour à l’emploi
(
APRE) qui permet de financer tout ou partie
des coûts supportés par les bénéficiaires du
RSA lorsqu’ils débutent, reprennent ou ac-
croissent une activité professionnelle ainsi
que pour la réussite d’étapes de leur parcours
d’insertion non financées par ailleurs.
1 182
demandes ont reçuun accorden 2012pour un
total de
476 996
€
d’aides individuelles versées
84,7%
des aides concernent la mobilité et
8%
la
formation
LUTTER CONTRE LES EXCLUSIONS
Les allocataires du revenu de solidarité
active (RSA)
Au 31/12/2012, le Conseil général assurait la prise
en charge financière et l’accompagnement socio-
professionnel de
8 866
foyers
,
dont 7 383 au titre
du RSA socle et 1 483 percevant du RSA socle et
activité, soit une augmentation de 6,2% depuis le
31/12/2011.
En effet, ces allocataires et leurs conjoints font
l’objet d’une attention particulière concernant
leur retour en activité et, dans de nombreuses
situations, bénéficient de mesures d’accompa-
gnement socio-éducatives (action éducative bud-
gétaire, interventions de TISF,…) ou d’un soutien
financier venant s’ajouter au versement de l’allo-
cation RSA. A titre d’exemple, 33% des deman-
des d’aides financières examinées en 2012 par
les services du Conseil général (allocations men-
suelles, secours d’urgence, aides au logement,…)
émanaient de bénéficiaires du RSA.
Le RSA en chiffres
42,6
millions d’euros ont été versés en 2012 pour
le paiement des allocations (+ 4% par rapport à
2011
à périmètre égal), pour 30,8 millions d’euros
de recettes issues de la TIPP, du FMDI, des indus
et trop-versés RMI/RSA.
Le Département a par ailleurs la responsabilité
de l’orientation des publics relevant du périmè-
tre des droits et devoirs : 968 personnes ont été
orientées en 2012, dont 44,9% vers un accompa-
gnement social, 39,5% vers Pôle emploi et 9,2%
vers les PLIE. Les autres publics (6,4%) bénéfi-
cient d’un accompagnement réalisé par diffé-
rents prestataires financés par le Conseil général
(
Chambres consulaires et associations).
Les contrats aidés
713 655
€
d’aides forfaitaires versées aux employeurs au
titre des contrats aidés
378
conventions de contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE) et 25 conventions de contrat initiative-
emploi (CIE) ont été approuvées par la Présidente du
Conseil général en 2012.
Les Commissions de veille et d’intégrations
locales (CVIL)
Ces commissions, présidées par deux élus du Conseil
général et composées de représentants des services du
Département, de Pôle emploi, du PLIE et de bénéficiai-
res du RSA, donnent un avis préalable à toute décision
portant sur les réorientations, les projets de réduction
ou de suspension du RSA, réexaminent les situations
orientées vers un accompagnement social à l’issue d’un
délai de 12 mois et, enfin, valident les orientations des
bénéficiaires du RSA vers le PLIE rural.
Ces commissions, au nombre de 7 depuis la réorganisa-
tion territoriale mise en œuvre le 1
er
septembre 2012,
ont examiné pour avis
2 682
dossiers, dont :
951
bilans suite à un accompagnement social
612
réorientations
736
réductions et
237
suspensions de l’allocation RSA
146
orientations initiales vers le PLIE rural.
Chantier d’insertion à Bellac
