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Solidarité – enfance
2012
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PRÉVENTION ET PROTECTION DE
L’ENFANCE
La politique de prévention et de protection de
l’enfance vise à :
•
apporter un
soutien matériel, éducatif et
psychologique
aux mineurs, à leur famille, et
aux majeurs âgés de moins de 21 ans,
•
mener
des actions de prévention des mau-
vais traitements
à l’égard des mineurs,
•
organiser
des actions collectives
afin de pré-
venir la marginalisation,
•
faciliter
l’insertion et la promotion sociale
des jeunes et des familles,
•
pourvoir à l’ensemble des besoins des mi-
neurs
confiés au service en collaboration avec
leur famille ou leur représentant légal.
Des équipes pluridisciplinaires (éducateurs,
assistantes sociales, psychologues…) mobilisées
au sein des MDD accompagnent au quotidien les
familles en difficulté dans la prise en charge de
leur enfant, interviennent au domicile des parents
à leur demande, ou sur décision du juge des
enfants dans le cadre des mesures en assistance
éducative.
Lorsque la protection de l’enfant requiert son
éloignement du milieu familial, le service de
l’aide sociale à l’enfance peut proposer un accueil
d’urgence, à moyen ou long terme en famille
d’accueil ou en établissement.
La cellule départementale des infor-
mations préoccupantes
a pour missions :
•
d’organiser le recueil, de traitement et
d’évaluation des informations,
•
de centraliser l’ensemble des informations
en vue d’assurer une meilleure traçabilité des
interventions,
•
de clarifier les procédures départementales
concernant les mineurs en danger ou qui
risquent de l’être.
En 2012,
713
informations préoccupantes ont
concernés
1 045
enfants.
L’admission à l’aide sociale à l’enfance
La demande d’admission à l’aide sociale à
l’enfance est examinée, sauf urgence, au
sein d’une commission centrale d’admission
(
CCA). Elle a pour mission d’étudier toutes les
demandes d’admission ou de réadmission dans
le cadre administratif, accueil provisoire (AP) ou
accompagnement éducatif au domicile (AED) et
de saisir, le cas échéant, l’autorité judiciaire.
517
situations ont été examinées dont 51 ont
été traitées dans l’urgence (accueil immédiat ou
accueil provisoire).
159
situations ont été présentées à la suite d’une
évaluation d’information préoccupante.
Protection administrative
Aide éducative à domicile :
279
mineurs ont
été suivis et accompagnés dans le cadre d’une
mesure d’aide éducative à domicile. Les mesures
à domicile administratives représentent 27,6%.
Accueil provisoire :
Le nombre de mineurs suivis
dans le cadre d’un accueil provisoire reste stable,
une quarantaine depuis 2011.
Contrat jeunes majeurs :
Le nombre de jeunes
majeurs suivis continue à décroître : 67 jeunes
majeurs ont été suivis contre 84 en 2011 et 165
en 2010.
Le coût annuel global est estimé à 1 945 224€.
La majorité d’entre eux poursuit des études
professionnelles.
Une commission spécifique se réunit une fois par
mois pour entendre leur première demande et
examiner les renouvellements sur dossier.
La commission a examiné 154 dossiers pour
lesquels 130 décisions favorables ont été
données.
Protection judiciaire
Aide éducative en milieu ouvert (AEMO) :
Le nombre de mineurs suivis est en diminution de
9% : 1 320
mesures.
Pour les mesures effectuées en régie, on
enregistre une diminution marquée du nombre
de mineurs bénéficiant d’une AEMO au cours de
l’année : 506mesures exercées en janvier pour 435
en décembre soit une baisse de 14%. Le nombre
de mineurs suivis régresse régulièrement depuis
2010.
Le ratio judiciaire/administratif passe de
75 % / 25 %
à 72,4 % / 27,6%.
Une certaine stabilité est constatée pour les
mesures effectuées par l’ALSEA : 577 en 2010,
594
en 2011 et 599 en 2012.
Accueil physique :
617
mineurs ont bénéficié d’un placement sur
décision judiciaire (placement direct ou confié à
l’aide sociale à l’enfance).
Les tiers digne de confiance
Le Département prend en charge les dépenses d’entre-
tien, d’éducation et de conduite des mineurs confiés par
l’autorité judiciaire à des personnes physiques ou pour
lesquels est intervenue une délégation d’autorité paren-
tale à un particulier. Une allocation dite d’éducation est
versée aux tiers désignés, modulée en fonction des pres-
tations perçues pour l’enfant.
Pour l’année 2012,
75
jeunes ont bénéficié d’une
allocation d’éducation pour un montant annuel de
256 632
€.
Les jeunes étrangers isolés
58
jeunes ont été suivis au cours de l’année 2012. Au 31
décembre 2012, 41 jeunes (22 mineurs et 19 majeurs)
bénéficiaient d’une prise en charge au titre de l’aide
sociale à l’enfance.
La capacité d’accueil physique
Le centre départemental de l’enfance et de la famille
(
CDEF) :
140
places.
4
maisons d’enfants à caractère social :
100
places.
2
services de suite :
25
places.
10
lieux de vie et d’accueil (LVA) :
58
places.
Un
placement
familial
spécialisé
géré
par
l’ALSEA :
130
places.
Le placement familial départemental :
475
places.
Dans les structures collectives d’accueil, le taux d’occu-
pation par les jeunes haut-viennois s’élève :
à
46%
pour les MECS
à
38%
pour les LVA
Il est constaté une augmentation du nombre de jeunes
du département suivis dans les MECS et dans les LVA.
Le placement familial représente
225
assistants fami-
liaux
pour une capacité d’accueil de
475
enfants.
401
enfants étaient confiés dans le cadre du placement
familial.
La moyenne du nombre d’enfants accueillis reste sta-
ble : 1,78 enfant par famille soit 82,68% des places théo-
riques.
Adoption - accès aux origines - consultation
de dossiers ASE
Ce service instruit les demandes d’agrément des candi-
dats à l’adoption, soutient et accompagne les parents
dans leurs démarches et leur réflexion pendant et après
la phase d’agrément. Il assure le suivi d’adaptation des
enfants dans leur nouvel environnement.
Il offre un accompagnement aux personnes souhaitant
consulter leur dossier d’adoption et désireux de pour-
suivre leurs recherches jusqu’à une éventuelle mise en
relation avec la famille biologique.
Agrément adoption
5
réunions d’information préalable à toute demande
d’agrément ont été organisées au cours de l’année.
70
couples et 7 célibataires y ont participé.
10
commissions d’agrément adoption et 2 conseils de
famille se sont tenus.
43
agréments d’adoption ont été délivrés et 1 refusé. La
commission d’agrément a par ailleurs procédé à 4 retraits
d’agrément.
Au 31 décembre 2012, 117 familles agréées étaient en
attente d’adoption.
Le dispositif « Vacaciones de VERANO » a permis l’adop-
tion d’une fillette de 10 ans.
27
enfants sont arrivés en Haute-Vienne
par le biais de
l’adoption.
Situation des pupilles
•
2
enfants accueillis en qualité de pupille en 2011 ont
été confiés pour d’adoption en 2012.
•
2
enfants nés sous le secret ont été accueillis comme
pupilles de l’Etat en 2012. le premier a été confié en
vue d’adoption en 2012, le second le sera en 2013.
•
7
enfants pupilles de l’Etat ont été confiés en adop-
tion.
•
2
enfants pupilles de l’Etat, porteur de besoins spé-
cifiques ont été confiés en vue d’adoption par deux
départements extérieurs à deux famille de la Haute-
Vienne.
RéALISATIONS 2012
•
Finalisation et validation du schéma départemental
de l’enfance et de la famille
•
Expérimentation du projet pour l’enfant
•
Construction du guide technique de l’accueil familial
•
Informatisation de la cellule départementale des
informations préoccupantes (IP)
•
Mise en place d’une gestion informatisée des paie-
ments ponctuels aux enfants
