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Solidarité – enfance
2012
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ACTION SOCIALE
Le service départemental d’action sociale a pour mission d’aider les personnes en difficulté
à retrouver ou à développer une vie autonome. Il assure également, à la demande et pour
le compte de l’Etat, les interventions et les enquêtes qui sont nécessaires à l’exercice
de ses missions.
La protection des adultes
vulnérables
38
demandes de mise sous protection ont été
transmises au Procureur.
Depuis septembre 2012, une commission techni-
que « maltraitance présumée adultes vulnérables
»
a succédé à la cellule des « informations préoc-
cupantes adultes vulnérables ».
45
commissions
ont permis d’examiner
270
dos-
siers
dont 120 nouveaux.
83%
des saisines émanent des MDD,
7%
du
numéro vert, 4% du CCAS.
La tutelle des mineurs
L’intervention s’articule autour du règlement des
successions, de la gestion des biens du mineur
et de la présentation annuelle des comptes de
gestion au magistrat. Au-delà de la gestion finan-
cière, un apprentissage de la gestion budgétaire
est également organisé.
74
jeunes
ont fait l’objet d’un accompagnement
au cours de l’année 2012
54
tutelles
exercées dont
10
concernaient des
mineurs étrangers isolés.
Les MASP (mesures d’accompagnement
social personnalisé)
Ce dispositif comporte trois niveaux d’interven-
tion dont deux sont mis en œuvre par les servi-
ces du Département. Il connait la poursuite de
la
montée en puissance
de la gestion des MASP 2
qui a occasionné
590
rencontres individuelles.
18
réunions
ont permis d’examiner
73
dossiers
MASP
Au 31 décembre 2012 :
13
MASP 1
sont exercées au sein des MDD. Le
profil type du bénéficiaire est un homme, isolé,
âgé de 51 à 60 ans, vivant en ville et percevant
entre 501€ et 700€ de ressources.
81
MASP 2
sont exercées par la sous-direction
action sociale. Le profil type du bénéficiaire d’une
MASP 2 est une femme, isolée, avec enfant, âgée
de 31 à 50 ans, vivant en ville et percevant entre
701
€ et 900€ de ressources.
Les dispositifs d’aides aux jeunes –FAJ
Le fonds d’aide aux jeunes vise à aider les 18 à 25
ans en difficulté dans leur parcours d’insertion.
Tout bénéficiaire d’une aide du fonds fait l’objet
d’un suivi dans sa démarche d’insertion.
Les aides individuelles
En 2012, 1 679 jeunes ont présenté 1 847
demandes.
1 630
attributions
ont été traitées dont
760
(46,6%)
en urgence.
La moyenne globale d’attribution par dossier
s’élève à
114
€.
Le
montant total des aides versées
en 2012
s’élève à
191 533,68
€.
La
nature des aides accordées
porte majoritai-
rement sur
l’alimentaire 58,65%
et
le transport
13,55%.
Le FAJ a mobilisé
260 308
€
dont
214 168
€
en
aides individuelles et
46 140
€
en actions col-
lectives auquel il convient d’ajouter
58 109
€
de
dépenses liées aux
frais de personnel.
Les allocations mensuelles
Ces aides sont attribuées à des familles en diffi-
culté pour leur permettre de subvenir aux besoins
de leurs enfants au domicile.
C’est un total de
1 019 115
€ qui été versé à 10 163
bénéficiaires.
La solidarité et l’enfance
MSA
5 000
€
CAF 87
23 000
€
CCAS
Limoges
39 650
€
CG87
210 350
€
Ressources du FAJ
Les dispositifs d’accès ou de maintien dans le logement
L’année 2012 confirme l’augmentation du nombre de demandes
d’évaluation sociale dans le cadre de la procédure des expulsions loca-
tives et de saisines des dispositifs dédiés, dont le FSL. Ces demandes
d’évaluation des services de l’Etat interviennent à toutes les étapes de
la procédure.
Un travail partenarial important avec les différents partenaires du
«
parcours résidentiel » permet l’évolution positive de situations
complexes par l’accès à un logement adapté au ménage.
Nombre
d’assignations en référé d’expulsion -
597
Nombre de demandes
d’évaluation sociale avant expulsion -
169
Nombre de saisines du
contingent préfectoral -
184
Nombre de saisines de
l’accord collectif -
56
Le FSL permet d’attribuer des avances et des aides aux
locataires les plus défavorisés des parcs privés et publics,
notamment pout l’entrée ou le maintien dans les lieux,
pour l’accès à l’énergie.
En 2012,
5 390
aides
ont été accordées selon la ventila-
tion suivante :
Le FSL a également financé en 2012, l’accompagnement
social lié au logement (ASLL) à hauteur de 138 170 € et
des actions de médiation locative à hauteur de 150 200 €.
2 185
aides à l’énergie
319 239
€
40%
1 229
aides pour le maintien
dans les lieux
222 093
€
23%
1 976
aides pour l’accès
au logement
438 395
€
37%
Un concours de 28 000 € pour financer une partie des
impayés de loyer a été versé aux associations.
Le total des dépenses 2012 du FSL, pour l’ensemble
des mesures, s’élève ainsi à 1 326 197 €.
La charge globale du fonds, intégrant les coûts de per-
sonnel, s’est élevée à 1 552 735 €.
2012
en actions
Poursuite du travail de révision du règlement intérieur
du FSL et de mise en place d’un fonds de garantie.
Harmonisation des modalités d’organisation et de fonc-
tionnement des commissions locales d’attribution (CLA).
Mobilisation de nouveaux indicateurs pour la répartition
des fonds dont la gestion est confiée aux commissions
territorialisées.
Révision du protocole relatif au traitement des informa-
tions préoccupantes adultes vulnérables.
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
