La belle vitalité du Département
L’année 2020 est une date qui compte pour le Département
puisqu’il va fêter son 230
e
anniversaire, la collectivité doit cette
longévité principalement au fait qu’elle a su s’adapter aux
différentes évolutions et faire preuve d’innovations !
Un bref rappel historique s’impose pour l’occasion. La France
a été découpée en 83 Départements en 1790 en vue de mettre
fin aux particularités locales. Il a fallu attendre 1848 pour que
les conseillers généraux soient élus au suffrage universel puis
1871 pour que le Conseil général reçoive une compétence pour
régler toutes les affaires présentant un intérêt départemental.
Mais, c’est sous la présidence de François MITTERRAND, avec les
lois DEFFERE de 1982-1983, que le Département est devenu une
collectivité de plein exercice, le pouvoir exécutif n’étant plus
exercé par le préfet mais par un Président du Conseil général
élu et de nouvelles compétences lui ayant été transférées par
l’État. Celles-ci n’ont pas cessé de s’étendre dans les années
2000. Enfin, la loi de 2013 fait du Département une collectivité
avant-gardiste avec l’institution des binômes paritaires et
celles de 2014 et 2015 contribuent à le conforter dans son rôle
le chef de file des solidarités humaines et territoriales.
Les politiques sociales sont bien au centre des préoccupations
de notre collectivité et, d’après les annonces gouvernementales,
elle va être particulièrement concernée par plusieurs réformes
en 2020. Il y a déjà eu la réforme de l’assurance chômage,
engagée en novembre 2019, qui va aggraver la fracture sociale.
D’autres textes à venir inquiètent fortement notre collectivité,
comme la réforme des retraites, la future loi Autonomie et
Grand Âge ou encore la contractualisation avec l’État sur la
protection de l’enfance, car ils ne seront pas sans incidence
financière et tendront à accentuer les inégalités.
La vigilance sera donc de mise, d’autant que le budget du
Département est de plus en plus contraint et qu’il se prépare à
voir son autonomie fiscale supprimée !
S’unir pour exister
La question du devenir des départements apparaît de
manière récurrente depuis quelques années à l’occasion de
chaque réforme territoriale et la dernière n’a pas fait exception
à cette règle.
Malgré un mode d’élection des conseillers départementaux
rénové, probablement mis en place pour laisser croire aux
départements qu’un souffle nouveau de légitimité leur avait
été donné, les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 ont
affaibli l’échelon départemental désormais secondarisé au
profit des régions et des métropoles suite à une dévitalisation
de leur champ d’action par la suppression de leur clause de
compétence générale.
Dans ce contexte, plusieurs départements, conscients du
danger, se sont rapprochés via des modes d’union tels que la
convention ou la création d’établissements publics.
Nous pensons que l’avenir des départements ne pourra plus se
décliner sur lemodede l’uniformitéet qu’il seranécessairement
pluriel et diversifié.
Lemouvement departicularisation initié sur certains territoires
se rapprochant du droit à la différenciation qui figurera dans
le projet de loi de décentralisation, doit retenir toute notre
attention.
Il faut écouter le peuple !
Avec le projet de loi sur la retraite le gouvernement fait preuve
d’un triple mépris: mépris du peuple, qui, majoritairement,
continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant
la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins
de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à
l’obligation d’étude d’impact ; mépris constitutionnel, comme l’a
rappelé le Conseil d’État qui a vivement critiqué plusieurs points
essentiels de la réforme. Décidément, le respect dupeuple et des
institutions n’est pas le credo de ce gouvernement.
En s’attaquant ainsi à ces retraites issues des travaux du Conseil
national de la Résistance, qui font aujourd’hui notre République
et contribuent au pacte social, le président de la République
fragilise durablement ce que sera, demain, notre société.
GROUPE SOCIALISTE
ET APPARENTÉS
LAURENT LAFAYE
Président du groupe Socialiste et
apparentés
Conseiller départemental du
canton de Panazol
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
-UDI-MODEM-
INDÉPENDANTS
SARAH GENTIL
Présidente du Groupe
Les Républicains - UDI - Modem -
Indépendants
Conseillère départementale du
canton de Limoges 6
GROUPE ADS-PCF
THIERRY LAFARGE
Conseiller départemental
du canton d'Eymoutiers
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HAUTE-VIENNE, LE MAG #163 / TRIBUNES LIBRES
