Prime Covid-19

Covid-19, Institution

Le Département de la Haute-Vienne s’est inscrit dans le dispositif de versement d’une prime aux salariés des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) exerçant leur activité en mode prestataire, dans le cadre du co-financement apporté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Le 04 décembre 2020

Lors de la séance plénière du 15 octobre 2020, les élus ont fixé les conditions d’attribution d’une compensation de la prime COVID-19. Cette compensation financée à parité avec l’État a été allouée par le Département aux SAAD prestataires, seuls concernés par l’intervention de l’État. Il revient ensuite aux services de verser une prime à leur personnel.

Dans sa délibération, le Département a proposé d’étendre la liste des établissements et des services exclus de la solidarité nationale qui peuvent bénéficier néanmoins d’une gratification de la part de la collectivité départementale. Ces structures, comme pour les SAAD prestataires, reçoivent donc seulement une compensation Départementale pour le versement d’une prime à leur personnel.

Sont concernés les :

  • établissements et services intervenant en matière de protection de l’enfance ;
  • établissements et services non médicalisés de prise en charge ou d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap (les résidences autonomie, les petites unités de vie, les Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les foyers de vie…) ;
  • SAAD exerçant leur activité en mode mandataire et les aides à domicile en gré à gré.

Cependant, s’agissant des SAAD mandataires et les interventions de gré à gré (c’est-à-dire les salariés directement employés par la personne âgée ou en situation de handicap), le versement d’une compensation ne pourra intervenir que si les verrous juridiques y faisant obstacle sont levés par le Gouvernement.

Jean-Claude Leblois, Président du Département, a écrit le 11 septembre 2020 au ministre de la Santé pour l’alerter sur les contraintes ne permettant pas de garantir l’équité de traitement pour l’ensemble des personnels intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Cette compensation représente pour le Département la somme de 1,8 million d’euros.