Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les EHPAD assurent l’hébergement et la prise en charge des personnes âgées dépendantes ou non à travers un certain nombre de services et de prestations

C'est quoi ?
Pour qui ?
Procédure
Tarif et financement

Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent :

avoir signé une convention tripartite avec l’Etat et le Conseil départemental,
disposer de locaux adaptés à la prise en charge des personnes dépendantes,
employer un personnel soignant et médical qualifié et en nombre suffisant.

Ils sont entièrement médicalisés et proposent :

des soins personnalisés,
une sécurité (surveillance par du personnel qualifié, système d’appel en cas d’urgence),
des services hôteliers : repas, entretien du linge,
une animation (activités diverses, télévision, bibliothèque, etc...),
les services d’une coiffeuse, d’une esthéticienne, etc...,

Pour être accueilli en EHPAD, il faut :

avoir plus de 60 ans
être dépendante, c'est-à-dire être en perte d'autonomie.
les personnes de moins de 60 ans peuvent être accueillies sur dérogation.

Une demande doit être déposée par le demandeur ou sa famille (avec l’accord de ce dernier), auprès de l'établissement de son choix.

Comment s'inscrire en EHPAD ?

Les usagers de ces structures doivent s’acquitter à la fois du tarif hébergement et d’un tarif dépendance.
Trois tarifs dépendance sont calculés pour les GIR 1-2, GIR 3-4 et GIR 5-6 (ce dernier étant aussi appelé ticket modérateur). Quel que soit le niveau de dépendance du résident, le ticket modérateur reste à la charge de l’usager. L’APA en établissement peut être attribuée aux personnes hébergées.

Si ses ressources sont insuffisantes et si ses obligés alimentaires ne peuvent contribuer au paiement intégral du tarif hébergement et du ticket modérateur, la personne âgée peut solliciter le bénéfice de l’aide sociale à l’hébergement.

La personne hébergée en EHPAD peut éventuellement bénéficier de l’allocation logement (AL) ou de l’aide personnalisée au logement (APL).
L’assurance maladie assure dans tous les cas le financement des soins.

Les personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être accueillies de façon dérogatoire dans ces structures. Ne pouvant percevoir l’APA, elles se voient alors appliquer un prix de journée spécifique.