Insertion professionnelle et handicap

La demande d’orientation professionnelle est une démarche personnelle qui appartient à la personne handicapée ou à son représentant légal. Toutefois, la CDAPH peut se prononcer sur une orientation professionnelle pour toute demande de RQTH, sans qu’une demande d’orientation n’ait été formulée.

Insertion professionnelle en milieu ordinaire

La  CDAPH peut prononcer une orientation vers le  milieu ordinaire de travail pour :

• être accompagné dans sa recherche d’emploi par Pôle Emploi, Cap Emploi ou les Missions Locales ;
• travailler en entreprises adaptées ou en  entreprise ordinaire, ou pour exercer une profession indépendante ;
• suivre  une  formation  de  droit  commun,  y  compris  par  la  voie  de l’apprentissage ;
• être accompagné dans le cadre du maintien dans l’emploi (médecine du travail, service social de la CARSAT et de la MSA, Cap Emploi)

Insertion professionnelle en milieu ordinaire avec dispositif adapté

L’emploi accompagné est un concept novateur dans le paysage actuel des dispositifs d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap. 

Son objectif est de permettre un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours. Il s’agit ainsi d’assurer l’accès, le maintien et l’évolution dans l’emploi.

Il est fondé sur le principe du « Place and Train » : insérer d’abord, puis former et soutenir dans le cadre de l’activité de travail.

L’orientation vers le dispositif d’emploi accompagné par la CDAPH en complément d’une décision d’orientation professionnelle offre la possibilité pour le travailleur handicapé d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à visée d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. 

Peuvent être bénéficiaires d’un dispositif d’emploi accompagné :

• Les travailleurs handicapés ayant obtenu la RQTH,
• Les travailleurs handicapés accueillis dans un ESAT ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail,
• Les travailleurs handicapés d’ores et déjà en emploi en milieu ordinaire de travail, qui rencontrent des difficultés pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle.

Le dispositif d’emploi accompagné est ouvert dès l’âge de seize ans. 

Insertion professionnelle en milieu ordinaire avec dispositifs spécifiques

Selon les besoins de la personne, la CDAPH peut également prononcer des orientations :

• vers un Centre de Pré-Orientation. Ces centres ont pour but de définir avec la personne handicapée un projet professionnel ou de formation adaptée, lors de mise en situation de travail. Les frais de séjour sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Toutes ces décisions d’orientations émanent de la CDAPH.
• vers une unité d’évaluation de réentrainement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS). Ces unités sont des structures médico-sociales qui accueillent et accompagnent des personnes sont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou d’une lésion cérébrale acquise. Ces unités sont chargées de garantir la continuité de l’accompagnement entre les différents secteurs : sanitaire, médico-social, éducatif et travail.
• vers un Centre de Rééducation Professionnelle (CRP). les CRP visent le retour à l’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire grâce à l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Les formations qui y sont dispensées (et qui peuvent être précédées, si besoin, de phases préparatoires - remise à niveau – ou de préorientation), débouchent sur des diplômes homologués par l’État. Les frais de séjour et le coût de la formation sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
• vers un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Les ESAT accueillent des adultes handicapés qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante. Ils leur permettent d'exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé. La personne handicapée doit avoir fait l’objet d’une décision d’orientation de la CDAPH précisant la nécessité d’un accueil en ESAT. Cette orientation vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.La personne handicapée admise en ESAT n’a pas de contrat de travail. Elle doit signer avec l’établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ce contrat définit les droits et obligations réciproques des parties concernant les activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif.Le travailleur handicapé perçoit une rémunération garantie.Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire de travail, être mises à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT.

Une plateforme d’information, d’orientation et de service liés à l’emploi et à la formation professionnelle est disponible à l’adresse suivante : www.monparcourshandicap.gouv.fr