Présentation des fonds européens 2021-2027

Les 5 objectifs sont :

1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente
2. Une Europe plus verte et en transition vers une économie à zéro carbone net
3. Une Europe plus connectée, en améliorant la mobilité
4. Une Europe plus sociale et inclusive
5. Une Europe plus proche des citoyens en favorisant le développement durable et intégré des territoires  

Les règlements européens encadrant cette période de programmation ont été publiés le 1er juillet 2021.

Plus d’informations : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens-2021-2027

Pour la période 2021-2027, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :

• Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale au TIC (OS 1)
  • Soit des opérations visant la recherche, l’innovation, les technologies de pointe, les services numériques, la compétitivité des entreprises, la transition industrielle, etc…
  • Soit des actions renforçant la connectivité numérique     
• Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable (OS 2)
  • Soit des opérations portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux, systèmes et équipements de stockage énergétiques intelligents, l’adaptation au changement climatique, etc…
• Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité (OS 3)
  • Soit des opérations permettant le développement d’un réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) intelligent, sûr, durable et l’amélioration de la mobilité des Européens à tous les niveaux et répondant aux objectifs de durabilité, de résilience, d’intermodalité, etc…
• Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)
  • Soit des opérations visant les investissements pour favoriser l’accès à la formation et à l’apprentissage, pour développer les infrastructures en matière sociale et de promotion de l’économie sociale, pour permettre l’accès aux soins, pour appuyer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, etc…
•  Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégrée de tous les types de territoires et des initiatives locales (OS 5)
  • Soit le financement de stratégie locale de développement, en milieu urbain ou rural   

La gestion du FEDER est confiée aux Régions qui en sont les Autorités de gestion. Elles déclinent les axes répondant aux objectifs européens à travers un Programme Opérationnel (PO). L’enveloppe nationale est de 9,1 milliards d’euros. La Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une enveloppe totale de 735 539 606 euros de FEDER.

Plus d’informations concernant le Programme opérationnel Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 FEDER/FSE + :

https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr

Le Fonds Social Européen Plus (FSE +) intervient, comme le FEDER, dans le cadre de la politique de cohésion. Il vise plus particulièrement des investissements dans le « capital humain » en favorisant l’insertion socio-professionnelle des plus précaires et la lutte contre les inégalités socio-économiques. Il inclut également pour la période l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et l’aide aux plus démunis (FEAD). L’enveloppe nationale est de 6,7 milliards d’euros.

Le FSE + soutient des projets, portés par des organismes privés ou publics, favorisant l’accès ou le retour à l’emploi, l’inclusion sociale et/ou professionnelle, la formation, l’apprentissage, l’innovation sociale, l’égalité d’accès aux soins, à l’éducation, etc. Plus particulièrement sur la période 2021-2027, le FSE + focalisera son intervention en faveur des plus jeunes, victimes d’exclusion, de violences ou de pauvreté. 

La gestion du FSE + est partagée entre l’Etat (65 % de l’enveloppe nationale), dont les Départements sont organismes intermédiaires, et les Régions (35 % de l’enveloppe nationale), en fonction de leurs compétences.

En région Nouvelle-Aquitaine, l’enveloppe déconcentrée du PN dédiée à l’échelle régionale est de 191 167 050 € et l’enveloppe régionale (PO FEDER/FSE +) est de 140 130 727 €.

Il est décliné au niveau national par un Programme national FSE + « Inclusion, jeunesse, emploi et compétences ».

Ce programme s’articule autour de 6 priorités :

• Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus
• Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative (emploi des jeunes)
• Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
• Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
• Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
• Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants (actions sociales innovantes)
• Priorité 7 : Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques (RUP)

Le Département de la Haute-Vienne gère des crédits du FSE + pour des opérations qui entrent dans le cadre de la Priorité 1 du Programme national, à travers deux objectifs spécifiques :

• OS H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés
• OS L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants

Plus d’informations sur le Programme national : https://fse.gouv.fr/

Plus d’informations concernant le Programme opérationnel Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 FEDER/FSE + :

https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr

Ce fonds intervient dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement durable dans les territoires ruraux et péri-urbains pour un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux de l’environnement et plus résilient face au changement climatique.

Il se traduit en France par un Plan stratégique national (PSN), décliné en région (PSR) et répond à plusieurs enjeux majeurs des acteurs agricoles, forestiers et des territoires ruraux :

• Soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l'Union pour améliorer la sécurité alimentaire (OS-A)
• Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité, notamment par une attention accrue accordée à la recherche, à la technologie et à la numérisation (OS-B)
• Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur (OS-C)
• Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu'aux énergies durables (OS-D)
• Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air (OS-E)
• Contribuer à la protection de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages (OS-F)
• Attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales (OS-G)
• Promouvoir l'emploi, la croissance, l'inclusion sociale et le développement local  dans les zones rurales, y compris la bioéconomie et la sylviculture durables (OS-H)
• Améliorer la façon dont l’agriculture de l’Union fait face aux nouvelles exigences de  la société en matière d’alimentation et de santé, y compris une alimentation sûre,  nutritive et durable, les déchets alimentaires et de bien-être des animaux (OS-I)
• Modernisation du secteur en stimulant et en partageant les connaissances, l’innovation et la numérisation dans l’agriculture et dans les zones rurales, et en encourageant leur utilisation (OS-Transversal)

Pour la période 2023-2027, la gestion du FEADER a été attribuée à l’Etat, en collaboration avec les Régions. Le montant pour la France est de 12 milliards d’euros.

Plus d’informations :

https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national

Le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 a institué le Fonds social européen plus (FSE+), regroupant auparavant plusieurs fonds distincts dont le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD). Le programme FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) » finance ainsi l’achat de denrées à destination des associations bénéficiaires, la distribution de bons alimentaires sur le territoire de Mayotte ainsi que des mesures d’accompagnement à destination des publics bénéficiaires. À noter que la France a fait le choix de conserver un programme spécifiquement consacré à l’aide alimentaire et à l’accompagnement des personnes les plus démunies (objectif « M » du FSE+). 

Pour la période 2021-2027, la France dispose de 647 millions d’euros de crédits pour le programme FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » avec un co-financement de l’Union européenne à hauteur de 90 % des dépenses effectuées.

Plus d’informations :

https://solidarites.gouv.fr/lutter-contre-la-precarite-alimentaire

Pour la période 2021-2027, la Commission européenne, l’État et les 4 Régions du Massif central, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ont confirmé leur souhait de mobiliser des crédits européens pour ce territoire. 40 millions d’euros de FEDER seront ainsi affectés au soutien des projets spécifiques pour le Massif central.

L’ensemble du territoire haut-viennois est éligible au POI FEDER Massif central dont l’Autorité de gestion est la Région Auvergne-Rhône Alpes. Les acteurs situés en Haute-Vienne et les opérations qu’ils mènent sont donc potentiellement éligibles si elles répondent aux objectifs du PO FEDER/FSE+ AURA (Priorité 7) et à son document de mise en œuvre (DOMO).

Ce financement européen vise :

• Le soutien aux filières spécifiques du MC : forêt/bois, textile (notamment laine et cuir) et pierre
• L’accompagnement des projets permettant l’adaptation aux changements climatiques notamment dans le domaine de la gestion durable de la ressource en eau
• L’enrayement de la perte de la biodiversité des écosystèmes emblématiques du MC
• Le soutien au désenclavement du MC
• Le renforcement de l’attractivité touristique du MC
• La promotion et le développement de l’attractivité du MC

Plus d’informations :

www.massif-central.eu/jai-un-projet/programme-operationnel-feder-fse-2021-2027/