Programmation des fonds européens 2014-2020

Ce fonds intervient dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement durable dans les territoires ruraux et péri-urbains pour un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique.

Il répond à plusieurs enjeux majeurs des acteurs agricoles, forestiers et des territoires ruraux et qui s’inscrivent dans le cadre de trois objectifs :

• Améliorer la compétitivité en dynamisant l’économie locale (soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, à l’innovation, accompagnement en faveur des exploitations et entreprises agricoles…).
• Encourager le développement durable par une gestion durable des ressources et mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat (développement de l’agriculture biologique et paiements au titre de Natura 2000, mesures agro-environnementales et climatiques, réduction de l’émission de gaz à effet de serre et la production d’énergie renouvelable …)
• Développement territorial équilibré par un soutien sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales de développement menées par les acteurs locaux (Mesure LEADER).

Pour la période 2014-2020, la gestion du FEADER a été attribuée aux Régions.

La période de programmation du FEADER a été prolongée de deux ans, appelés « années e transition ». Aussi, la programmation de la Politique agricole commune démarrera au 1^er janvier 2023. 

REACT-EU (acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe ») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise prévues par l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus. REACT-EU contribuera à une relance économique verte, numérique et résiliente.

Le Règlement (UE) n° 1303/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013 maintient notamment que les Fonds structurels et d’investissement apportent « un soutien, en complément des interventions nationales, régionales et locales à la réalisation de la stratégie de l’Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».

Grâce à cette enveloppe supplémentaire attribuée à chaque Etat membre, le Fonds social européen (FSE) a pu bénéficier de crédits complémentaires pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie et élaborer des politiques d’inclusion active » (cf. considération (2) du Règlement (UE) n°1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au FSE modifié).

Ainsi, une prioritaire 5 « Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT-EU) » a été ajoutée dans le Programme Opérationnel National FSE Emploi-Inclusion 2014-2020 (V6) et est consacrée à favoriser la réparation des dommages suite à la crise liée au COVID-19 au titre de REACT-EU.

Une enveloppe complémentaire de REACT-EU a également été intégrée au Programme Opérationnel régional FEDER/FSE. Plus d’informations : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/leurope-en-region.html