Aide à la gestion des fonds européens

L’Europe en Haute-Vienne est un acteur incontournable du développement des territoires et intervient en apportant des cofinancements à des opérations conduites par des acteurs publics ou privés.

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Les politiques de l’Union européenne visent à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions européennes et soutenir leur développement.

Il en existe deux principales :

  • la politique de cohésion économique et sociale,
  • la politique de développement rural.

Elles se concrétisent par la mise en place de fonds qui permettent de financer des projets sur les territoires.

Quels projets et quels bénéficiaires ?

  • des projets portés par des acteurs locaux : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) , communes, associations, entreprises, agriculteurs …,
  • des équipements à destination des Hauts-viennois,
  • des actions de formation et d’insertion professionnelle pour des publics en recherche  d’emploi.

Suivant leur nature, leur domaine d’intervention, les différents projets peuvent obtenir un soutien financier de l’Union européenne au titre des différents fonds et programmes.

Les fonds

  • Le Fonds Européen Régional de Développement Régional (FEDER) : il est doté de 735,53 M€ pour la Nouvelle-Aquitaine sur la période 2021-2027.
  • Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) : il est doté de 331,29 M€ pour le territoire néo-aquitaine dont 191,16 M€ au titre du programme national FSE + « Inclusion, jeunesse, emploi et compétences » et 140,13 M€ pour la formation et la création d’emplois comme levier de croissance, de compétitivité et de cohésion sociale (axe 4 du programme opérationnel régional FEDER/FSE+).
  • Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural  (FEADER) : il est estimé à 84,4 M€/an en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027. Le FEADER cofinance des dispositifs principalement dédiés aux filières agricole et forestière (production et transformation, installation de jeunes, actions en faveur de la protection de la biodiversité et de la ressource en eau, opérations luttant contre le réchauffement climatique, etc) et au développement local à travers l’intervention de la démarche territoriale, Leader.

Les programmes

  • Au titre du Programme opérationnel régional FEDER/FSE+ 2021-2027 géré par la Région Nouvelle-Aquitaine, décliné autour de 6 axes d’intervention :
    • Axe 1 : Une Nouvelle-Aquitaine qui conforte ses capacités de recherche et d’innovation, accompagne la transformation numérique et la croissance économique de son territoire, dans un objectif de développement juste et équilibré (FEDER)
    • Axe 2 : Une Nouvelle-Aquitaine qui accélère la transition énergétique et écologique (FEDER)  
    • Axe 3 : Une Nouvelle-Aquitaine qui soutient le développement de la mobilité propre et durable pour les territoires urbains (FEDER)
    • Axe 4 : Une Nouvelle-Aquitaine qui développe son capital humain par la formation et la création d’emploi comme levier de croissance, de compétitivité et de cohésion sociale pour les personnes, les entreprises et les territoires (FSE+)
    • Axe 5 : Une Nouvelle-Aquitaine qui accompagne ses territoires pour répondre à leurs défis économiques, sociaux et environnementaux (FEDER)
    • Axe 6 : Une Nouvelle-Aquitaine qui soutient le développement des infrastructures numériques (FEDER)

Pour en savoir plus :  https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr

  • Au titre du programme national FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences dont l’autorité de gestion est l’Etat et dont la mise en œuvre de la Priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » est déléguée au Conseil départemental de la Haute-Vienne par le biais d’une subvention globale ;

Pour en savoir plus : https://fse.gouv.fr/programme-national-2021-2027

  • Au titre du Plan stratégique régional (PSR) 2023-2027, le FEADER intervient en faveur des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire mais aussi des stratégies locales de développement (Leader).

Pour en savoir plus : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/actualit%C3%A9s/politique-agricole-commune-2023-2027-etat-des-lieux-concernant-le-volet-regional

Pour vous aider si vous avez un projet, la mission fonds européens du Département peut vous conseiller pour le montage de votre dossier et vous aiguiller vers le service instructeur et le gestionnaire en charge du programme et de la mesure dont il relève. 

Contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

MANAQUIN Julia

Mission fonds européens

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1