Clause d’insertion

Le public éligible à la clause sociale d’insertion correspond aux personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi.
Ce sont :

• les allocataires du RSA ou leurs ayant droits, ainsi que l’ensemble des bénéficiaires de minima sociaux, 
• les demandeurs d’emploi longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pôle emploi),
• les publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L5212-13 du Code du travail orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi,
• les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi,
• les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique définies à l’article L 5132-4 du code du travail.

Les structures d’animation et de gestion des clauses sociales du Département et de Limoges métropole assurent l’ensemble de la mise en œuvre de l’opération, et notamment :

• incitent de nouveaux maîtres d’ouvrage à intégrer des dispositions sociales dans leurs procédures d’achat,
• informent les maîtres d’ouvrage des différents articles mobilisables et les conseillent dans la sécurisation juridique des dispositions retenues,
• informent les entreprises soumissionnaires,
• assistent les entreprises attributaires en les mettant en relation avec les opérateurs d’insertion ou les dispositifs d’insertion susceptibles d’être mobilisés pour la réalisation de leurs engagements,
• proposent des candidats répondant aux critères d’éligibilité de la clause sociale,
• évaluent les effets sur l’emploi, notamment sur les parcours d’insertion réalisés dans ce cadre,
• communiquent les résultats en termes d’accès à l’emploi et assurent la promotion du dispositif,
• sensibilisent les fédérations professionnelles ainsi que les organisations patronales afin de faciliter leur adhésion à la démarche.