Retrouvez ici les différents appels à projets et à candidatures lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux.
L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.
Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.
Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.
La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 22 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.
Il n'y a aucun appel à projet en cours.
Appel à candidatures porté par le conseil départemental de la Haute-vienne : attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Appel à candidatures porté par le conseil départemental de la Haute-vienne et la CARSAT centre-ouest pour la création d’une résidence autonomie de 48 logements
Appel à candidatures conjoint pour la création de places d’hébergement temporaire en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le département de la Haute-Vienne.
Appel à projet pour la « création d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de 82 places dans le département de la Haute-Vienne ».
L’appel à candidatures est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le Code de l’action sociale et des familles.
Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis d’appel à candidature.
Une commission restreinte associant notamment des représentants d’usagers peut être tenue pour classer les projets. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) la décision de sélection et délivre(nt) l’autorisation.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection des projets et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.
PRÉSENTATION
Cet appel à candidatures est porté conjointement par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Centre-Ouest et le Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Il s’inscrit dans le dispositif « Initiative pour le développement des résidences autonomie » (IDRA) porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la CARSAT.
Cet appel à candidature porte sur la création de 50 places de résidence autonomie sur le territoire de la Haute-Vienne pour lequel des besoins ont été identifiés dans le schéma départemental de l’autonomie 2022-2026.
Plusieurs soutiens à l’investissement accompagnent ce projet : fonds européens, aides financières CARSAT et plan d’aide à l’investissement départemental.
Les projets doivent être transmis aux 2 adresses mails suivantes :
Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
31 mars 2024
Cet appel à candidatures a été retiré suite à la parution du décret 2023-608 relatif aux Services autonomie à domicile (SAD)
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées-personnes handicapées