Aides aux collectivités et entreprises

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne s'engage après des collectivités et entreprises en leur proposant différentes aides.

Ce que nous faisons pour les collectivités et entreprises

Le Département est un partenaire privilégié des Communes et de leurs groupements depuis de nombreuses années. Il participe au financement de la plupart des investissements portés par les collectivités. 

Son intervention se traduit par l’attribution de subventions dans des domaines aussi divers que :

  • l’eau, l’assainissement et la voirie (études diagnostiques, travaux sur les réseaux, construction de stations d’épuration, aménagement de routes,…) ;
  • les bâtiments (construction ou aménagement de groupes scolaires, bâtiments administratifs et techniques, accueil de loisirs, restauration d’édifices cultuels,…) ;
  • les équipements culturels, sportifs ou touristiques (bibliothèques, salles de spectacles, gymnases, piscines, gîtes communaux,…) ;
  • l’urbanisme, le logement et l’environnement (aménagement des centres bourgs, réhabilitation de logements locatifs, restauration de rivières, aménagement de déchèteries,….) ;
  • les investissements à finalité économique (aide au maintien des services nécessaires à la population) ;

Le Département intervient également via le dispositif des aides à l’immobilier d’entreprises en cofinancement avec les Communautés de communes délégantes de cette compétence. Il s’agit d’un soutien aux entreprises (y compris les entreprises artisanales et commerciales) dans leurs investissements portant sur l’amélioration de leur immobilier.

Informations pratiques

Comment faire sa demande de subvention ?

Toute demande de subvention (ou son renouvellement) est à déposer par voie dématérialisée. Le dépôt s’effectue via une plateforme partagée de type « drive » mise en place par le Département, en se connectant à son espace avec identifiant (transmis par le Conseil départemental) et mot de passe personnel. La plateforme dématérialisée de dépôt d’une demande de subvention est la suivante : https://sharing.oodrive.com/auth/ws/haute-vienne-communes/?service=user-home

Les pièces suivantes sont à fournir obligatoirement :

  • une délibération (du Conseil municipal, du Comité syndical ou du Conseil communautaire) qui approuve la réalisation de l’opération et sollicite la participation financière du Conseil départemental et, le cas échéant, celle de ses partenaires (Etat, Agence de l’eau, etc.) ;
  • un mémoire explicatif qui présente les principales caractéristiques de l’opération (nature et justification des travaux, éléments relatifs au dimensionnement des ouvrages) ;
  • un planning prévisionnel de réalisation de l'opération ;
  • des plans qui permettent de localiser les travaux ou les ouvrages projetés et complètent la description de l’opération (structure d’une chaussée, diamètre d’une canalisation, surface et destination d’un local etc.) ;
  • un devis estimatif détaillé qui permet d’apprécier le coût global d’une opération et la décomposition du prix entre les différents postes de dépenses ou lots. Le devis estimatif doit faire apparaître les quantités et les prix unitaires ;
  • un plan de financement de l’opération qui rappelle le coût global du projet et l’origine des crédits susceptibles d’être mobilisés pour faire face aux dépenses correspondantes.

Télécharger le guide des aides et subventions du Département de la Haute-Vienne pour les Communes et leurs groupements

Guide des aides et subventions du Département de la Haute-Vienne pour les Communes et leurs groupements / pdf - 1,76 Mo