2013
EN CHIFFRES
•
1 896 000
€
consacrés aux LGV dont 1 500 000 €
pour la LGV SEA et 100 000 € pour les études pré
DUP pour la LGV Poitiers-Limoges ;
•
25 000
€
(
réserves foncières d’urgence) ;
•
271000
€
(
AFAF dont 262 000 € études
+ 1 000 € frais annexes AFAF + 8 000 € frais de
vacation AFAF).
2013
EN CHIFFRES
•
1 003 500
€
apportés en garanties d’emprunts
pour la construction de 25 logements locatifs
sociaux ;
•
487 000
€
de dotation aux organismes
départementaux œuvrant dans le domaine du
logement ;
•
187 060
€
de crédits engagés dans le cadre des
programmes territoriaux de l’habitat (PTH) et des
prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).
PRÉSERVER ETVALORISER LE CADREDEVIE
LE LOGEMENT
Les programmes territoriaux de l’habitat (PTH)
permettent aux territoiresdeHaute-Viennedebénéficier
d’un programme d’actions financé par le Conseil général
dans le domaine de l’habitat et du logement. Ces aides
concernent aussi bien les logements publics que les
logements privés.
Ces programmes se sont traduits en 2013 par les
financements suivants:
•
l’adaptation de 71 logements pour le maintien à
domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
•
l’amélioration des performances énergétiques de 57
logements.
L’année 2013 a également vu l’ouverture sur les
communes de la Croisille-sur-Briance et de Saint-Pardoux
des premiers logements adaptés aux personnes âgées
et/ou handicapées en zone rurale gérés par l’ODHAC et
financés notamment par le Conseil général.
L’ASSAINISSEMENT
Avec le développement des services publics
d’assainissement non collectifs (SPANC), le Conseil
général a recentré ses services sur l’assistance
technique aux collectivités pour l’exploitation et le suivi
réglementaire de leurs stations d’épuration en intégrant
progressivement les plus petites unités.
L’assistance pour le suivi des stations d’épuration a
concerné
112
communes.
317
visites ont été réalisées
sur
156
stations et
154
bilans de pollution, validations
de prélèvements et calages débimétriques ont été
effectués.
L’ÉLABORATION DE PLANS DÉPARTEMENTAUX
EN MATIÈRE DE DÉCHETS
Le Conseil général accompagne l’amélioration de la
collecte et du traitement des déchets par ses aides
aux projets des collectivités et son soutien au SYDED,
syndicat départemental de traitement couvrant la zone
rurale du département.
•
Elaboration du plan départemental de prévention
et de gestion des déchets non dangereux
Un projet de plan, accompagné d’une évaluation
environnementale, a été approuvé par l’assemblée
départementale et soumis à une consultation
administrative large recouvrant les services de l’Etat,
les collectivités territoriales du département et les
Conseil généraux limitrophes.
L’enquête publique doit se dérouler en 2014.
•
Lancement de l’élaboration du plan départemental
de prévention et de gestion des déchets issus de
chantiers du bâtiment et des travaux publics
La première phase qui a débuté en 2013 a pour objet
l’analyse de la situation existante et l’établissement
d’un diagnostic des quantités produites, des
équipements et des pratiques sur le territoire
départemental ainsi que des attentes des différents
acteurs œuvrant dans ce domaine.
