LE DÉPARTEMENT : PREMIER PARTENAIRE
DES COMMUNES ETDE LEURSGROUPEMENTS
Le Conseil général conduit depuis de nombreuses années
unepolitique volontaristed’aide aux investissements des
communes et de leurs groupements qui lui permet de
développer l’offre d’équipements publics et de services
à la population et de soutenir l’activité économique et
l’emploi sur le territoire haut-viennois, notamment dans
le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Cet engagement se traduit par l’attribution de
subventions aux collectivités, au travers de quatre
dispositifs d’intervention : les contrats territoriaux
départementaux (CTD), les contrats départementaux
de développement intercommunal (CDDI), le contrat
d’agglomération et les programmes départementaux
(
eau potable,…).
842
demandes de subventions présentées par les
communes et leurs groupements ont été satisfaites
au titre des différents programmes d’aides du Conseil
général (hors contrat d’agglomération).
Le Département a ainsi retenu :
•
140
projets concernant l’eau, l’assainissement et la
protection de l’environnement
•
48
dossiers ayant trait à la sauvegarde du patrimoine
•
363
opérations de voirie et d’aménagement de
l’espace
•
49
projets d’aménagement d’équipements socio-
culturels, sportifs et de loisirs
•
42
dossiers portant sur les bâtiments communaux et
autres interventions.
LES CONTRATS TERRITORIAUX
DÉPARTEMENTAUX
Les CTD permettent de financer les
équipements publics des communes
rurales et de leurs groupements
dans différents domaines (assainis-
sement, voirie, bâtiments commu-
naux, équipements sportifs ou
culturels,…).
Les aides sont réparties par des commissions
territorialisées associant les Maires, les Présidents
d’intercommunalités et les Conseillers généraux. Elles se
réunissent deux fois par an pour arrêter la programmation
des subventions.
Les politiques départementales sont ainsi mises en
œuvre en toute transparence, au plus près du terrain.
Malgré un contexte budgétaire toujours contraint, le
Conseil général a fait le choix, lors du vote de la DM2 2012,
d’apporter un soutien renforcé aux maîtres d’ouvrages
publics (communes et communautés de communes) dans
le financement de leurs projets d’investissement.
En 2013, le Département a ainsi consacré
9
M€
au
dispositif des CTD, ce qui représente une hausse globale
d’environ 18 % par rapport à la dotation de l’année
précédente (7,65 M€). A l’intérieur de cette enveloppe,
les crédits réservés aux grosses réparations de voirie ont
pour leur part été doublés, passant de 1,2 M€ à 2,4 M€.
Cet effort financier conséquent a été complété par :
•
lamiseenœuvrede
modalitésd’aideplus favorables
dans les domaines des bâtiments, du patrimoine, de
l’assainissement et de l’alimentation en eau potable ;
•
la création d’un
nouveau programme d’aide
pour les
160
communes présentant les plus faibles potentiels
fiscaux afin de permettre la prise en compte
d’investissements qui n’étaient pas éligibles jusqu’à
présent (ravalement des façades, remplacement de
chaudières, revêtement des places publiques, etc.).
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