L’administration générale
LA MODERNISATION
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil général a contracté
639
marchés
durant l’année 2013 pour un montant global de
37 475 720
€.
Ce travail est conduit en tenant compte notam-
ment d’un recensement minutieux de l’ensemble
des besoins de la collectivité départementale
afin de globaliser et d’optimiser les achats tout
en intégrant les problématiques relatives au
développement durable et à l’insertion sociale.
•
45 %
des marchés contractés correspondent
à des prestations de services (maîtrise
d’œuvre, transports...)
•
43 %
des contrats sont des marchés de
travaux (routes, …)
•
12 %
concernent des achats de fournitures
nécessaires au fonctionnement de la collec-
tivité et aux travaux en régie.
Parallèlement, la collectivité poursuit ses actions
visant à faciliter les démarches des entreprises
dans le domaine de la commande publique et leur
permettre ainsi un meilleur accès aux marchés
publics :
•
allègement du nombre de documents
demandés dans le cadre des consultations
•
dématérialisation de toutes les consultations
supérieures à 15 000 € HT
•
mise en place « d’une fiche conseil »
(
constitution des candidatures et des offres)
sur le site internet.
LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
DES ACTIONS ET DES ACTES
ADMINISTRATIFS
La Direction des affaires juridiques a instruit 126
dossiers de contentieux ou expertises en 2013.
49
contentieux ont été ouverts dont 23 devant
les juridictions pénales. 51 contentieux ont été
clôturés au cours de cette année. Une assistance
juridique a été apportée aux services départe-
mentaux à travers plus de 136 conseils juridiques.
Par ailleurs, les affaires foncières ont rédigés
et enregistrés au service de publicité foncière
75
actes de transfert de propriété.
LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA
DIRECTEUR DES SYSTÈMES
D’INFORMATION
La mise en œuvre du schéma, validé fin 2012,
s’est poursuivie en 2013.
Parmi les 130 projets fonctionnels et techniques
identifiés, le lancement d’une quinzaine de pro-
jets majeurs sont à signaler. Parmi ceux-ci, il faut
distinguer :
•
la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de
gestion des certificats de santé
•
la
dématérialisation
des
informations
préoccupantes
•
l’inscription en ligne pour les transports
scolaires
•
le déploiement d’un protocole d’échanges
standards avec le payeur départemental
•
la création d’un portail internet d’accès aux
archives état-civil numérisées.
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
LES RESSOURCES HUMAINES
