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NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
2024-112Arrêté portant attribution d'une subvention à la Commune de Bussière-Galant dans le cadre du programme départemental de maîtrise de l'énergie 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-113Arrêté portant attribution d'une subvention à la Commune de Razès dans le cadre du programme départemental de maîtrise de l'énergie 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-130Arrêté portant habilitation à Monsieur Clément SILLONNET, pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des familles (CASF) - Arrêté - (sans annexe)21/03/202419/04/2024
2024-132Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes PAYS DE NEXON - MONTS DE CHÂLUS pour l'équipement en matériel informatique des sept médiathèques de la Communauté de communes, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-133Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes PAYS DE NEXON - MONTS DE CHÂLUS pour l'étude de transfert des compétences assainissement et eau potable, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-134Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de CHÂLUS pour l'aménagement du centre-bourg rue Chabrol, chemin du Château et place du Canton, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-135Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de CHÂLUS pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Aimé Pataud, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-136Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES pour la construction de nouveaux locaux à la maison de santé pluri-professionnelle, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-137Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de NEXON pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement avenues Jean Jaurès, Charles de Gaulle et Garibaldi (1ère tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-138Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour la restructuration du réseau de distribution d'eau potable - avenue Jean Jaurès à Châlus, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-139Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le dévoiement du réseau d'eau potable au lieu-dit Le Mas Nadaud (commune de Pageas), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-140Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de réduction des dégradations morphologiques en milieu agricole - CTMA Bassin de la Briance (territoire Pays de Nexon - Monts de Châlus), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-141Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de réduction des dégradations morphologiques en milieu agricole - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Pays de Nexon - Monts de Châlus - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-142Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et l'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Pays de Nexon - Monts de Châlus - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-143Arrêté portant attribution de subvention départementale au SIAEP NEXON-JANAILHAC-SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES pour le dévoiement des réseaux d'eau potable dans le cadre de l'aménagement du carrefour de la Plaine à Saint-Maurice-les-Brousses (RD n° 704), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-144Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension et la modification du réseau de distribution d'eau potable - phase 2 sur les communes de Jourgnac et Aixe-sur-Vienne, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-145Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension du réseau de distribution d'eau potable - rue Erasme à Aixe-sur-Vienne, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-146Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de canalisation - rue de Saint-Paul à Bosmie-l'Aiguille, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-147Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension de la distribution d'eau potable au lieu-dit Le Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-148Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de réduction des dégradations morphologiques en milieu agricole - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Val de Vienne - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-149Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et l'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Val de Vienne - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-150Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les suivis analytiques hydrobiologiques des cours d'eau - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Val de Vienne - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-151Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du PAYS DE SAINT-YRIEIX pour la création d'un Office de tourisme intercommunal à Saint-Yrieix-la-Perche (phase 2), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-152Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du PAYS DE SAINT-YRIEIX pour la création d'un terrain de padel à Saint-Yrieix-la-Perche, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-153Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du PAYS DE SAINT-YRIEIX pour la restauration de l'église de La Roche-l'Abeille (phase 1), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-154Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de LA MEYZE pour la réhabilitation du réseau d'assainissement rues de l'Europe, du Moulin de la Tour et des Platanes, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-155Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement rues Bordessoule et Marguerite Burguet et de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue de l'Etang Profond (3ème tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-156Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de la distribution d'eau potable - avenue du Général de Gaulle à Saint-Yrieix-la-Perche, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-157Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension et la modification du réseau de distribution d'eau potable à La Jaunie sur la commune de La Meyze, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-158Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement du réseau de distribution d'eau potable - impasse Villeneuve à Saint-Yrieix-la-Perche, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-159Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de la distribution d'eau potable - cité Boutard à Saint-Yrieix-la-Perche (1ère tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-160Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension et le renforcement du réseau AEP rue Garreau de la Méchenie, routes du Paradis et de la Chaume à Saint-Yrieix-la-Perche, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-161Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes OUEST LIMOUSIN pour la réalisation d'un mur de soutènement de la VC n° 13 au lieu-dit La Gorretie à Saint-Cyr, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-162Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes OUEST LIMOUSIN pour la réhabilitation du siège de la Communauté de communes - phase 1, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-163Arrêté portant attribution de subvention départementale au S.I.A.E.P. VAYRES ET TARDOIRE pour la mise en place d'un système de neutralisation d'eau potable au lieu-dit La Martinie (commune de Champagnac-la-Rivière), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-164Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de SAINT-MATHIEU pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement rues d'Angoulême, des Ecoles, de Château-Rocher et Basse (1ère tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-165Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de SAINT-MATHIEU pour la réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales rues d'Angoulême, des Ecoles, de Château-Rocher et Basse (1ère tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-166Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de MARVAL pour la réhabilitation de la station d'épuration du village de Milhaguet, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-167Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de MARVAL pour la réhabilitation de la station d'épuration du village de La Nadalie (1ère tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-168Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de MARVAL pour la création d'un réseau de transfert des eaux usées du village de La Nadalie, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-169Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour l'étude bilan phosphore sur le bassin versant du Gorret et l'étang de la Pouge, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-170Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de réduction des dégradations morphologiques en milieu agricole - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Ouest Limousin - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-171Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et l'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Ouest Limousin - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-172Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les suivis analytiques hydrobiologiques des cours d'eau - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Ouest Limousin - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-173Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de réduction des dégradations morphologiques en milieu agricole - CTMA Bassin de la Briance (territoire Briance Sud Haute-Vienne), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-174Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et l'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin de la Briance (territoire Briance Sud Haute-Vienne - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-175Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les suivis analytiques hydrobiologiques des cours d'eau - CTMA Bassin de la Briance (territoire Briance Sud Haute-Vienne - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-176Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour le renforcement de la distribution d'eau potable rue du 11 Novembre 1918 (commune de Meuzac), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-177Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour la sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable (commune de Meuzac), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-178Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour les travaux de protection des captages de Brugeassou (commune de Glanges), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-179Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour la révision de la DUP des captages de Brugeassou, Villemonteix et la Grillère (commune de Glanges), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-180Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension du réseau AEP au lieu-dit Naboulieras (commune de Glanges), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-181Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de MEUZAC pour la mise en séparatif des réseaux d'eaux usées rue du 11 Novembre, place Saint-Roch, secteur Pré Coudert, lotissement de Boijoux et lotissement du Lac (2ème tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-182Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de MAGNAC-BOURG pour la création d'une maison de santé pluri-professionnelle, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-183Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de VICQ-SUR-BREUILH pour la rénovation et l'extension du musée Sabourdy, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-194Arrêté portant attribution de subvention départementale à la COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE pour l'aménagement d'une voie verte entre le carrefour rue de la Tour et la rue Joe Dassin (RD n° 320) sur les communes de Boisseuil, Le Vigen et Feytiat, dans le cadre du Contrat départemental de développement métropolitain 2022-2026 - Budget supplémentaire 2023 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-195Arrêté portant composition de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif - Arrêté - (sans annexe)03/04/202403/04/2024
2024-199Contrôle de fonctionnement du LVA "La Brégère" à Panazol - Arrêté - (sans annexe)02/04/202403/04/2024
2024-201Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche "Le chemin d'EMMI" située 5 rue Léonard Bretagne/Place Jean Fiacre, 87280 Limoges - Beaune-les-Mines - Arrêté - (sans annexe)27/03/202405/04/2024
2024-202Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de NIEUL pour l'aménagement du centre-bourg (phase 4) - requalification et renaturation de la rue du 8 Mai 1945 (partie haute), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-203Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de COMPREIGNAC pour la construction d'une maison de santé pluri-professionnelle, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-204Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune d'AMBAZAC pour l'aménagement du centre-bourg (phase 2) - avenue du Général de Gaulle et rue d'Oradour-sur-Glane, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-205Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE pour la sécurisation des ouvrages d'art sur les communes de Bersac-sur-Rivalier, Nieul, Razès et Saint-Priest-Taurion (programme 2023 - tranche complémentaire), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-206Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE pour la restructuration des réseaux d'assainissement avenue du Général de Gaulle et rue d'Oradour-sur-Glane à Ambazac, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-207Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE pour la mise en conformité des équipements d'auto-surveillance du système d'assainissement du bourg d'Ambazac, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-208Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif du bourg des Billanges (réseaux), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-209Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif du bourg des Billanges (station d'épuration), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-210Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE pour l'étude préalable au transfert de la compétence eau potable, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-211Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de SAINT-LAURENT-LES-EGLISES pour la mise en place d'une nouvelle télésurveillance du réseau d'eau potable, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-212Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de réduction des dégradations morphologiques en milieu agricole - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire du Haut-Limousin en Marche - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-213Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les suivis quantitatifs des cours d'eau - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire du Haut-Limousin en Marche - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-214Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE pour la réhabilitation des stations d'épuration de Darnac, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)02/04/202411/04/2024
2024-215Arrêté portant modification de l'autorisation valant habilitation de l'Internat "Le Vieux Collège" du Centre éducatif et de formation professionnelle (CEFP) géré par l'Association des groupements éducatifs (AGE) - Arrêté - (sans annexe)05/04/202412/04/2024
2024-216Arrêté portant modification de l'autorisation valant habilitation de la "Maison des Adolescents" du Centre éducatif et de formation professionnelle (CEFP) géré par l'Association des groupements éducatifs (AGE) - Arrêté - (sans annexe)05/04/202412/04/2024
2024-217Arrêté portant modification de l'autorisation valant habilitation du service externat du Centre éducatif et de formation professionnelle (CEFP) géré par l'Association des groupements éducatifs (AGE) - Arrêté - (sans annexe)05/04/202412/04/2024
2024-220Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes du HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE pour le renforcement de diverses voies communautaires sur les communes d'Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Eglises, Droux, Les Grands-Chézeaux, Magnac-Laval, Saint-Léger-Magnazeix et Saint-Sulpice-les-Feuilles (programme 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-221Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune d'ARNAC-LA-POSTE pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif du bourg et de la gare - 1ère phase (part station d'épuration) - 3ème tranche, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-222Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune d'ARNAC-LA-POSTE pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif du bourg et de la gare - 1ère phase (part réseau et réhabilitation) - 2ème tranche, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-223Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de BELLAC pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement du bourg (2ème phase), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-224Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune du DORAT pour la création d'un réseau d'eaux usées rue du Faubourg du Pont, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-225Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune des GRANDS-CHEZEAUX pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement route des Moulins, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-226Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de MONTROL-SENARD pour la réhabilitation de la station d'épuration du bourg, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-227Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de PEYRAT-DE-BELLAC pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement avenue du stade, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-228Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Commune de PEYRAT-DE-BELLAC pour la réhabilitation de la station d'épuration de Noussat, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)05/04/202411/04/2024
2024-230Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes de NOBLAT pour la réhabilitation des ouvrages de traitement de la station d'épuration de Sauviat-sur-Vige (2ème tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-231Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes de NOBLAT pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement entre le secteur de Maleplane et la rue de Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat (2ème tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-232Arrêté portant attribution de subvention départementale au S.I.A.E.P. DES ALLOIS pour la révision des périmètres de protection des captages de Maison-Rouge, Fressanges, La Roche et Fondadouze, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-233Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et l'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin de la Briance (territoire de Noblat - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-234Arrêté portant attribution de subvention départementale à la Communauté de communes PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN pour la création d'une cité du cuir à Saint-Junien (2ème tranche), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-235Arrêté portant attribution de subvention départementale au SIAEP VAYRES ET TARDOIRE pour le renforcement du réseau d'eau potable entre Chéronnac et Les Salles-Lavauguyon, dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-236Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE-BRIANCE-GORRE pour l'extension du réseau de distribution d'eau potable - zone Bellevue Est (commune d'Oradour-sur-Glane), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-237Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les travaux de restauration de la ripisylve et l'enlèvement sélectif d'embâcles - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Porte Océane du Limousin - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-238Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les suivis analytiques hydrobiologiques des cours d'eau - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Porte Océane du Limousin - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-239Arrêté portant attribution de subvention départementale au SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE pour les suivis quantitatifs des cours d'eau - CTMA Bassin Vienne médiane et ses affluents (territoire Porte Océane du Limousin - programmation 2024), dans le cadre des Contrats départementaux de développement intercommunal 2022-2024 - Budget primitif 2024 - Arrêté - (sans annexe)22/03/202411/04/2024
2024-240Arrêté portant délégation permanente de signature au Directeur général des services et aux responsables des services départementaux applicable à compter du 10 avril 2024 - Arrêté - (sans annexe)10/04/202410/04/2024
2024-241Arrêté portant modification de l'autorisation valant habilitation du service semi-autonomie du Centre éducatif et de formation professionnelle (CEFP) géré par l'Association des groupements éducatifs (AGE) - Arrêté - (sans annexe)12/04/202416/04/2024
2024_291ALTERNAT RD 7 BIS COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE - Arrêté - (sans annexe)22/04/202423/04/2024
2024RD_225DEVIATION RD 704 COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE - Arrêté - (sans annexe)02/04/202404/04/2024
2024RD_226DEVIATION RD 42 COMMUNE DE CHALUS - Arrêté - (sans annexe)29/03/202404/04/2024
2024RD_227ALTERNAT RD 20 COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)04/04/202405/04/2024
2024RD_228ALTERNAT RD 35 COMMUNE DE COUZEIX - Arrêté - (sans annexe)04/04/202405/04/2024
2024RD_229ALTERNAT RD 54 COMMUNE DE MEUZAC - Arrêté - (sans annexe)03/04/202405/04/2024
2024RD_230ALTERNAT RD 215 COMMUNE DE MEUZAC - Arrêté - (sans annexe)04/04/202405/04/2024
2024RD_231ALTERNAT RD 3 COMMUNE DE BLOND - Arrêté - (sans annexe)04/03/202408/04/2024
2024RD_232DEVIATION RD 210 COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC - Arrêté - (sans annexe)08/04/202408/04/2024
2024RD_233ALTERNAT RD 206 COMMUNE DE PEYRILHAC - Arrêté - (sans annexe)03/04/202409/04/2024
2024RD_234ALTERNAT RD 79 COMMUNE DE ISLE - Arrêté - (sans annexe)04/04/202409/04/2024
2024RD_235ALTERNAT RD 10 COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE - Arrêté - (sans annexe)04/04/202409/04/2024
2024RD_236LIMITATION DE VITESSE RD 47A1 et RD 47 COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE - Arrêté - (sans annexe)03/04/202409/04/2024
2024RD_237ALTERNAT RD 50 COMMUNE LES BILLANGES - Arrêté - (sans annexe)02/04/202409/04/2024
2024RD_237ALTERNAT RD 704 COMMUNES DE NEXON ET DE SAINT MAURICE LES BROUSSES - Arrêté - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
2024RD_238ALTERNAT RD 704 COMMUNES DE NEXON ET DE SAINT MAURICE LES BROUSSES - Arrêté - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
2024RD_239ALTERNAT RD 15 COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE - Arrêté - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
2024RD_240ALTERNAT RD 79 COMMUNE DE ISLE - Arrêté - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
2024RD_241ALTERNAT RD 947 COMMUNE DE COUZEIX - Arrêté - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
2024RD_242ALTERNAT RD 245 COMMUNE DE SAINT JUNIEN - Arrêté - (sans annexe)08/04/202409/04/2024
2024RD_243ALTERNAT RD 951 COMMUNES DE PEYRAT DE BELLAC VAL D ISSOIRE ET GAJOUBERT - Arrêté - (sans annexe)04/04/202409/04/2024
2024RD_244DEVIATION RD 44 COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL - Arrêté - (sans annexe)10/04/202410/04/2024
2024RD_245ALTERNAT RD 20 COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - Arrêté - (sans annexe)10/04/202410/04/2024
2024RD_246ALTERNAT RD 320 COMMUNE DE FEYTIAT - Arrêté - (sans annexe)10/04/202412/04/2024
2024RD_247ALTERNAT RD 114A COMMUNE DE JABREILLES-LES-BORDES - Arrêté - (sans annexe)08/04/202412/04/2024
2024RD_248DEVIATION RD 127 COMMUNE DE SAINT-MATHIEU - Arrêté - (sans annexe)11/04/202412/04/2024
2024RD_249PROROGATION ARRETE 2024RD_197 DEVIATION RD 901 COMMUNES DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE ET COUSSAC-BONNEVAL - Arrêté - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
2024RD_250ALTERNAT RD 220 COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES - Arrêté - (sans annexe)12/04/202412/04/2024
2024RD_251DEVIATION RD 28 COMMUNES DE NIEUL ET SAINT-GENCE - Arrêté - (sans annexe)11/04/202415/04/2024
2024RD_252CIRCULATION INTERDITE AUX POIDS LOURDS DE PLUS 7.5 TONNES SUR LES COMMUNES DE RAZES,COMPREIGNAC,SAINT-PARDOUX - Arrêté - (sans annexe)12/04/202415/04/2024
2024RD_253ALTERNAT RD 44 COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-LE-LAC - Arrêté - (sans annexe)11/04/202416/04/2024
2024RD_254ALTERNAT RD 96 COMMUNES DE SAINT-PARDOUX-LE-LAC,BERNEUIL, NANTIAT - Arrêté - (sans annexe)12/04/202418/04/2024
2024RD_255ALTERNAT RD 79 COMMUNE DE ISLE - Arrêté - (sans annexe)15/04/202416/04/2024
2024RD_256ALTERNAT RD 920 COMMUNE DE AMBAZAC - Arrêté - (sans annexe)16/04/202416/04/2024
2024RD_257ALTERNAT RD 704 COMMUNES DE NEXON,SAINT-MAURICE-LES-BROUSES - Arrêté - (sans annexe)16/04/202416/04/2024
2024RD_258 ALTERNAT RD 5 COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE - Arrêté - (sans annexe)16/04/202416/04/2024
2024RD_259ALTERNAT RD 34A1 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-GORRE - Arrêté - (sans annexe)08/04/202417/04/2024
2024RD_260ALTERNAT RD 56 COMMUNE D'AMBAZAC - Arrêté - (sans annexe)11/04/202417/04/2024
2024RD_261ALTERNAT RD 61 COMMUNE D'ARNAC-LA-POSTE - Arrêté - (sans annexe)16/04/202417/04/2024
2024RD_262LIMITATION DE VITESSE 70 KM H RD 320 LA LANDE DU CHAZAUD COMMUNE DE FEYTIAT - Arrêté - (sans annexe)17/04/202417/04/2024
2024RD_263ALTERNAT RD 81 COMMUNE DE RAMPNAT - Arrêté - (sans annexe)04/04/202418/04/2024
2024RD_264DEVIATION RD 35 COMMUNE DE COUZEIX - Arrêté - (sans annexe)05/04/202418/04/2024
2024RD_265INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULATION DANS LE SENS DE LA COURSE RD 245 COMMUNESAINT-JUNIEN - Arrêté - (sans annexe)15/04/202418/04/2024
2024RD_266ALTERNAT RD 39A COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORETS - Arrêté - (sans annexe)10/04/202418/04/2024
2024RD_267ALTERNAT RD 14 COMMUNE DE CHAMPNETERY ET AUGNE - Arrêté - (sans annexe)09/04/202418/04/2024
2024RD_268ALTERNAT RD 941 COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT - Arrêté - (sans annexe)18/04/202418/04/2024
2024RD_269ALTERNAT RD 32 COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)17/04/202418/04/2024
2024RD_270DEVIATION RD 15 COMMUNE DE NEXON - Arrêté - (sans annexe)17/04/202418/04/2024
2024RD_271DEVIATION RD 45A,RD 45,RD 93 COMMUNE DE CHATEAUPONSAC,SAINT-SORNIN-LEULAC - Arrêté - (sans annexe)12/04/202419/04/2024
2024RD_272DEVIATION RD 105,RD 60 COMMUNE DE CROMAC - Arrêté - (sans annexe)19/04/202419/04/2024
2024RD_273DEVIATION RD 88 COMMUNE DE JOUAC - Arrêté - (sans annexe)19/04/202419/04/2024
2024RD_274DEVIATION RD 122 COMMUNES DE ORADOUR-SUR-VAYRES ET VAYRES - Arrêté - (sans annexe)12/04/202419/04/2024
2024RD_275DEVIATION RD 73 COMMUNES DE CUSSAC ET MARVAL - Arrêté - (sans annexe)16/04/202419/04/2024
2024RD_276DEVIATION RD 110,RD 34 COMMUNE DE SEREILHAC - Arrêté - (sans annexe)17/04/202419/04/2024
2024RD_277ALTERNAT ET DEVIATION RD 42 COMMUNES DE CHALUS,CUSSAC,CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE - Arrêté - (sans annexe)16/04/202419/04/2024
2024RD_278INTERRUPTION DE LA CIRCULATION RD 941 COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL - Arrêté - (sans annexe)17/04/202419/04/2024
2024RD_279ALTERNAT RD 20 COMMUNE DE AIXE-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)18/04/202419/04/2024
2024RD_280ALTERNAT RD 12a1 COMMUNE DE LINARDS - Arrêté - (sans annexe)10/04/202419/04/2024
2024RD_281ALTERNAT RD 1A COMMUNE DE SAINT-JUNINE-LES-COMBES - Arrêté - (sans annexe)18/04/202419/04/2024
2024RD_282ALTERNAT RD 7 COMMUNE DE MAGNAC-LAVAL - Arrêté - (sans annexe)18/04/202419/04/2024
2024RD_283ALTERNAT RD 7 BIS1 COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-BRIANCE - Arrêté - (sans annexe)18/04/202419/04/2024
2024RD_284ALTERNAT RD 704 COMMUNE DE NEXON - Arrêté - (sans annexe)19/04/202419/04/2024
2024RD_285DEVIATION RD 14 COMMUNE DE BUJALEUF - Arrêté - (sans annexe)22/04/202422/04/2024
2024RD_286ALTERNAT RD 32 COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)22/04/202422/04/2024
2024RD_287ALTERNAT RD 901 COMMUNES DE COUSSAC-BONNEVAL ET SAINT-YRIEX-LA-PERCHE - Arrêté - (sans annexe)23/04/202423/04/2024
2024RD_288ALTERNAT RD 3 COMMUNE DE SAINT-VICTURNIEN - Arrêté - (sans annexe)23/04/202423/04/2024
2024RD_289ALTERNAT RD 32 COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)23/04/202423/04/2024
2024RD_290ARRETE 2024RD_290 ALTERNAT RD 15 COMMUNE DE PENSOL - Arrêté - (sans annexe)23/04/202423/04/2024
2024RD_291ALTERNAT RD 7 BIS COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE - Arrêté - (sans annexe)22/04/202423/04/2024
2024RD_292ALTERNAT RD 203 COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER - Arrêté - (sans annexe)19/04/202423/04/2024
2024RD_293ALTERNAT RD 3 COMMUNE DE BLOND - Arrêté - (sans annexe)24/04/202424/04/2024
2024RD_294ALTERNAT RD 43 COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC - Arrêté - (sans annexe)25/04/202426/04/2024
2024RD_295INTERRUPTION DE LA CIRCULATION RD 13,RD 14,RD 39,RD 109,RD 231 COMMUNES DE CHAMPNETERY ET SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT - Arrêté - (sans annexe)19/04/202426/04/2024
2024RD_296OUVERTURE A LA CIRCULATION RD 20 COMMUNE DE AIXE-SUR-VIENNE - Arrêté - (sans annexe)26/04/202426/04/2024
2024RD_297ALTERNAT RD 711 COMMUNE DE CHAMBORET - Arrêté - (sans annexe)26/04/202426/04/2024