Appel à projets et à candidatures - Personnes âgées / Personnes handicapées

Personnes âgées / Personnes handicapées

Retrouvez ici les différents appels à projets et à candidatures lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux.

Les appels à projets

  • Les étapes de la procédure d’un appel à projet
  • Les appels à projets en cours
  • Les appels à projets clos

L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.

Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.

Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.

Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 22 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.

    Il n'y a aucun appel à projet en cours.

    • Appel à candidatures porté par le conseil départemental de la Haute-vienne : attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

    • Appel à candidatures porté par le conseil départemental de la Haute-vienne et la CARSAT centre-ouest pour la création d’une résidence autonomie de 48 logements

    • Appel à candidatures conjoint pour la création de places d’hébergement temporaire en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le département de la Haute-Vienne.

    • Appel à projet pour la « création d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de 82 places dans le département de la Haute-Vienne ».

    • Appel à projets et à candidatures « Actions en faveur de la prévention de la perte de l’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus »
    • Avis d’appel à projet du 26 mars 2015, pour la création de 50 lits d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes implantés sur Limoges et son agglomération.
    • Appel à projet "Mise en oeuvre d'une plateforme d'économie circulaire des aides techniques en Haute-Vienne"
    • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « pour la création en Haute-Vienne de places de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour l’accompagnement des personnes adultes avec Troubles du spectre de l’autisme (TSA) »

    Les appels à candidatures

    • Les étapes de la procédure d’appel à candidatures
    • Les appels à candidatures en cours

    L’appel à candidatures est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le Code de l’action sociale et des familles.

    Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis d’appel à candidature.

    Une commission restreinte associant notamment des représentants d’usagers peut être tenue pour classer les projets. Elle a un rôle consultatif.

    La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) la décision de sélection et délivre(nt) l’autorisation.

    Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.

    Les critères de sélection des projets et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

    Appel à candidatures porté par le Conseil départemental de la Haute-Vienne et la CARSAT Centre-Ouest pour la création d’une résidence autonomie de 50 places.

    PRÉSENTATION

    Cet appel à candidatures est porté conjointement par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Centre-Ouest et le Conseil départemental de la Haute-Vienne.

    Il s’inscrit dans le dispositif « Initiative pour le développement des résidences autonomie » (IDRA) porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la CARSAT.

    Cet appel à candidature porte sur la création de 50 places de résidence autonomie sur le territoire de la Haute-Vienne pour lequel des besoins ont été identifiés dans le schéma départemental de l’autonomie 2022-2026.

    Plusieurs soutiens à l’investissement accompagnent ce projet : fonds européens, aides financières CARSAT et plan d’aide à l’investissement départemental.

    Les projets doivent être transmis aux 2 adresses mails suivantes :

    Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

    31 mars 2024

    À TÉLÉCHARGER

    2023-2 – AAC IDRA  - pdf (2mo)

     

    Appel à candidatures porté par le Conseil départemental de la Haute-Vienne relatif à l’habilitation à l’aide sociale des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
     

    Cet appel à candidatures a été retiré suite à la parution du décret 2023-608 relatif aux Services autonomie à domicile (SAD)

    Contact

    Conseil départemental de la Haute-Vienne

    Pôle personnes âgées-personnes handicapées

    11, rue François Chénieux - CS 83112
    87031 LIMOGES CEDEX 1
    Itinéraire
    05.44.00.11.29
    05.44.00.11.73
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