Appel à projets et à candidatures - Enfants et famille

Enfants et famille

Retrouvez ici les différents appels à projets et à candidatures lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux (protection de l’enfance).

Les étapes de la procédure d’un appel à projet

L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.

Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.

Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.

Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des candidats de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 18 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.

Les appels à projets en cours

Aucun appel à projet en cours actuellement.

Les appels à projets clos

Création d’une structure expérimentale pour enfants et adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance en Haute-Vienne et présentant des difficultés multiples

Création d’un dispositif expérimental dédié à la prise en charge de 35 mineurs non accompagnés dans le département de la Haute-Vienne :

Création d’un dispositif expérimental dédié à la prise en charge de 28 mineurs non accompagnés dans le département de la Haute-Vienne :

Création d’un dispositif expérimental de 60 places en placement éducatif à domicile (PEAD) avec un repli immédiatement mobilisable

Délégation de l’ensemble des mesures d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) exercées par le Conseil départemental de la Haute-Vienne

Contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle solidarité enfance

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Itinéraire
05.44.00.10.13
05.55.79.49.94
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