Le revenu de solidarité active (RSA)

Il se compose de deux volets indissociables :

• le versement d’une allocation soumise à certaines conditions,
• un engagement tant des bénéficiaires de cette allocation que des organismes concernés, au respect des procédures d’instruction, d’orientation et contractualisation.

• elle est financée et attribuée par le Conseil départemental et gérée par délégation de ce dernier par la CAF pour les ressortissants du régime général et la MSA pour les ressortissants du régime agricole ;
• le montant de l’allocation RSA est fixé au niveau national et varie selon la composition du foyer et de ses ressources ; il est calculé tous les 3 mois au vu de la situation du foyer le trimestre précédent ;
• l’ensemble des ressources de chaque membre du foyer ainsi que tout changement de situation est à déclarer trimestriellement par les allocataires auprès de la CAF ou la MSA ;
• l’absence de déclaration ou des déclarations incomplètes ou erronées peuvent donner lieu à la suspension de versement de l’allocation ou la création d’indus voire des sanctions ;
• toute demande de RSA vaut demande de prime d’activité alors que la fin de perception de prime d’activité n’induit pas l’automaticité d’une étude d’un droit potentiel au RSA.

La perception de l’allocation RSA induit la mise en œuvre et le respect de différentes procédures dont :

• l’orientation : le Département détermine l’organisme chargé de l’accompagnement  personnalisé de chaque bénéficiaire du RSA réalisé par un référent unique ;
• la contractualisation : selon la nature de l’orientation retenue, le bénéficiaire négocie et signe un contrat d’engagement réciproque (CER) pour une orientation sociale ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour une orientation professionnelle fixant les objectifs et les étapes des parcours individuels attendus ainsi que leurs modalités de suivi ;
• la mise en œuvre de ces deux procédures implique des rendez-vous et échanges obligatoires entre le référent et le bénéficiaire. Des réductions ou suspensions de versement de l’allocation peuvent être appliquées en cas de non-respect des engagements.